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Accueil Chancellerie

Le TCS se trompe d’accusé en saisissant le terrain d’autrui

CONFUSION. Une succession accuse, preuve à l’appui, un juge d’instruction d’avoir maladroitement saisi son terrain en attribuant la propriété à l’un des coaccusés de Basile Atangana Kouna et Jean William Sollo en se fiant à l’homonymie. Elle réclame la levée de la mesure.

Louis Nga Abena Par Louis Nga Abena
11 juillet 2022
Dans Chancellerie
Reading Time: 3 mins read
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Le parquet pour une 2e condamnation de Mvogo Etoundi
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Il y a des homonymies qui n’apportent que des ennuis. C’est sans doute la conclusion à laquelle sont parvenus les ayants-droit de feu Atangana Stanislas. Ils se battent à récupérer un bien hérité de leur défunt parent notamment un terrain situé à Yaoundé, et couvert par le titre foncier N°21640/Mfoundi. Problème : le bien en question est sous-main de justice au sujet du procès intenté devant le Tribunal criminel spécial (TCS) contre deux anciens directeurs généraux (DG) de la Cameroon Water Utilities Corporation (Camwater) : Basile Atangana Kouna et Jean William Sollo. Ces personnalités sont en jugement aux côtés d’anciens collaborateurs donc l’entrepreneur «Atangana Stanislas Victor», patron du cabinet financier CGS.

La succession Atangana a en effet introduit une «demande incidente» dans le procès, en fait un recours pour solliciter la restitution sinon «mainlevée de saisie» de leur titre foncier. Ladite mesure a été prise par le juge d’instruction qui a mené l’enquête judiciaire dans l’affaire. Le tribunal a amorcé l’examen de la requête le 21 juin dernier.

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