Le TCS et les relations M. Menye avec les fournisseurs du Mindef

Par Christophe Bobiokono – cbobio@gmail.com Ce n’est pas souvent que les juges du Tribunal criminel spécial (TCS) prennent l’initiative de mener des investigations supplémentaires pour apporter plus de lumière aux faits soumis à leur appréciation. Mais, dans l’affaire dite Mebe Ngo’o, les choses ne sont manifestement pas pareilles. M. Menye Victor Emmanuel, ancien Directeur général adjoint de la Société commerciale de Banque (SCB) Cameroun, l’un des coaccusés de l’ancien ministre de la Défense devant la juridiction d’exception, l’a découvert au cours de l’audience de son procès tenue la semaine dernière. Lors de la précédente audience, celle du 7 octobre 2022, l’un des membres du trio avait posé quelques questions à l’accusé, au sujet du financement de la construction d’un immeuble, propriété du couple Menye placée en exploitation auprès de la société civile immobilière (SCI) Mava. L’accusé avait répondu, en annonçant qu’il allait présenter au tribunal, par le canal de ses avocats, des documents prouvant ses dires, notamment que son investissement avait été opéré sur la base de l’avance de ses droits à pension et d’un crédit de 650 millions de francs. Et la présidente du tribunal avait suspendu l’audience pour renvoyer la suite de l’examen de l’affaire au 14 octobre, «pour la fourniture des documents en vue de la manifestation de la vérité» . Vendredi dernier, le tribunal a relancé le contre-interrogatoire du banquier en lui demandant la «nature» de ses relations avec un certain M. François Gérard Gontier, successeur de Robert Franchitti à la tête de Magforce, l’un des principaux fournisseurs du Mindef à l’époque où M. Mebe Ngo’o y était le patron. M. Menye a répondu qu’il entretenait des «relations amicales» avec M. Gontier. Le tribunal lui a ensuite demandé s’il avait jamais entretenu «une relation particulière avec un quelconque fournisseur du Mindef dans la période de 2010 à 2015». «Pas en cette qualité», a répondu l’accusé. Après avoir reçu une nouvelle réponse confirmant que M. Menye avait construit son immeuble sur la base d’un emprunt bancaire avec d’autres détails administratifs concernant l’investissement en question, le tribunal a décidé de déballer les informations collectées entre-temps, notamment auprès du fisc, du DG de la SCB et du notaire, Me Assena Okouda Béatrice, comme promis lors de la dernière audience. 1,3 milliards de francs Les transactions ci-après ont été tracées dans les comptes de l’accusé et de la SCI Mava avant que la parole lui soit donnée pour ses observations : «S'agissant du compte de la SCI Mava, pour la journée du 11 août 2015 deux rapatriements de fonds d'un montant de 1,3 milliard de francs de la part de Join China Enterprise Limited (une entreprise connue comme fournisseur du Mindef à l’époque de M. Mebe Ngo’o). Pour la journée du 12 août 2015, une première opération en débit de 650 millions de francs, virement émis en faveur de OPV et OPA. Une deuxième opération en débit de 650 millions de francs pour l'achat des titres. Soit un total de 1,3 milliards de francs.» «S'agissant du compte personnel de Menye Victor Emmanuel, dans la journée du 20 septembre 2012, il y a eu deux versements respectifs de 3 millions de francs et 2 millions de francs par M. Mboutou (colonel, également poursuivi dans le même dossier).» «Dans les documents provenant du DGI, il y a un mandat spécial, daté du 8 septembre 2015, de François Gérard Gontier représentant Join China Enterprise Limited à la SCI Mava, représentée par M. et Mme Menye pour la souscription de deux emprunts obligataires, dont un emprunt nantira le crédit pour la construction d'un immeuble au profit de M. Menye. Le 30 avril 2018, un avenant au mandat spécial donné par Join China à la SCI Mava pour utiliser un des deux emprunts. Il ressort de cet avenant que Join China autorise expressément la SCI Mava à souscrire des emprunts et des actions en zone Cemac. Cet avenant mentionne également que la SCI Mava représentée par M. et Mme Menye ne seront pas responsables de l'origine des fonds.» Réaction de M. Menye : «Ces opérations de rapatriement ont été signalées au ministre des Finances par correspondance et il a répondu que s'agissant d'une opération entre privés, on n'avait pas besoin de demander son accord et qu'à la tombée des emprunts, les fonds pourraient être rapatriés» . Il poursuit : «Je suis sorti de l'actionnariat et la SCI a pris le crédit de 650 millions de francs le 26 octobre 2015. Cela ressort du compte de la SCI Mava et cela a été fait sous seing privé et enregistré, pour éviter les énormes frais de notaire.» «Pour le versement de la part de M. Mboutou, enchaine-t-il, ça pourrait être le Mindef qui l'aurait envoyé.» Par ailleurs, s’agissant des informations venant du notaire, l’accusé pense que «c'était des transactions privées qui n'avaient rien à voir avec les deniers publics.» Enfin, le témoin précise qu’il ne savait pas, au moment des faits, que «Join China était un des gros fournisseurs du Mindef» . Le propos de l’accusé a été suivi par la transmission au tribunal de quantités de documents pour appuyer ses déclarations. Le procès reprendra le 24 octobre avec le témoignage de Mme Mebe Ngo'o Bernadette, dernier accusé du dossier de l’ancien Mindef.

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