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Accueil Foncier

Le Mindcaf Eyebe Ayissi banalise un arrêt de la Cour suprême

DEFIANCE. La haute juridiction a condamné le Mindcaf à indemniser un homme d’affaires pour le retrait abusif de son titre foncier. Le membre du gouvernement multiplie les subterfuges pour ne pas payer la note. La Justice le condamne de nouveau.

Alfred William Par Alfred William
21 juin 2023
Dans Foncier
Reading Time: 3 mins read
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Le Mindcaf aide une famille à arracher un terrain déjà cédé
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Par Louis Nga Abena – louisngaabena@yahoo.fr

Au ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (Mindcaf), on respecte difficilement les décisions de justice. C’est à cette conclusion qu’est sans doute parvenu M. Mbagofa Tchokotcheu Ambroise, célèbre homme d’affaires, au sujet de sa deuxième bataille judiciaire contre cette administration. Le 13 mai dernier, il a obtenu devant le Tribunal administratif du Centre l’annulation d’un arrêté pris le 22 février 2022 par le ministre des Domaines, Henri Eyebe Ayissi. La décision ministérielle effacée pour excès de pouvoir retirait le titre foncier couvrant un terrain d’une superficie de 4100 mètres carrés se trouvant au quartier Olembe à Yaoundé délivré au profit de ses deux enfants.

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