Par Louis Nga Abena – louisngaabena@yahoo.fr
Le 21 septembre prochain, le ministère public doit, en principe, présenter son réquisitoire final dans le scandale des timbres à la recette régionale des impôts de l’Adamaoua puis suivra, six jours plus tard, le 27 septembre, les plaidoiries des avocats de la défense.
Le 12 août dernier, le tribunal a clôturé l’interrogatoire du dernier accusé qui comparait, notamment Maurice Etoa. Une phase démarrée quinze jours auparavant, le 27 juillet. Ancien chef de bureau des statistiques à la recette des impôts déjà mentionnée, il répond d’un détournement présumé de 11,2 millions de francs. Le montant allégué résulte, selon l’accusation, du non reversement dans les caisses publiques du produit de la vente des timbres fiscaux. Durant son témoignage, le concerné n’a eu cesse de jeter le tort sur son ancien patron, M. Hassane Laminou, l’ex-receveur régional des Impôts de l’Adamaoua, considéré en fuite.
Pour sa défense, M. Etoa a expliqué que son travail consistait uniquement à collecter les données statistiques des recettes des impôts de toute la région de l’Adamaoua afin de les transférer à la direction générale des Impôts. Mais, entre janvier et mai 2016, M. Hassane Laminou l’a, de manière exceptionnelle, doté d’une machine à timbre.
A cette période, déclare M. Etoa, le service était sous pression. De milliers de dossiers des examens et concours des établissements primaires et secondaires ainsi que des Ecoles normales des instituteurs de l’Enseignement général (Enieg) provenant de toute la région de l’Adamaoua avaient été déposés à la perception régionale pour l‘apposition des timbres fiscaux et communaux. L’accusé, qui qualifie la situation de «crise à la recette régionale», affirme qu’«il était question de ventiler au plus vite tous les dossiers vu que les dates des examens et concours approchaient». Avant de préciser : «Je n’ai jamais demandé à avoir une dotation de machine à timbrage».
Situation de crise
M. Etoa prétend qu’il n’était pas le premier à utiliser la machine alléguée. Néanmoins, il n’a pas exigé une coupure de gestion avant d’entamer l’exploitation de cet appareil. Selon lui, les chefs d’établissements versaient directement les fonds querellés entre les mains de M. Hassane Laminou. Ce dernier lui faisait seulement parvenir pour le timbrage. Le nombre de timbres par dossier variait selon la nature de l’examen ou du concours. «Mon travail consistait à mettre les timbres sur les fiches déjà réceptionnées au préalable par mon chef hiérarchique. Je n’étais pas en contact avec les usagers. Je ne percevais pas les fonds à mon niveau.»
Les faits au centre du procès avaient été découverts par un contrôle inopiné effectué par une équipe de la direction générale des impôts. L’avocate de M. Etoa a lu quelques extraits des déclarations faites par la cheffe de ladite mission de contrôle au sujet de son client avant de susciter la réaction de ce dernier : «Il y a eu des irrégularités en l’espèce d’une part, les écarts entre les montants des ventes déclarées, d’autre part, ceux issus de l’exploitation de la mémoire de la machine à timbres».
Réagissant sur cet extrait, M. Etoa dira qu’il n’était pas présent lorsque la mission de contrôle a exploité la mémoire de la machine à timbre qu’il a utilisée. Malgré cet état de chose, il a signé le procès-verbal (PV) dressé à cette occasion. «Comment quelqu’un qui était là, de manière épisodique, de janvier à mai 2016» peut-il répondre d’un tel déficit, s’est-il interrogé rappelant que le contrôle couvrait la période allant de janvier 2015 à décembre 2016.
Quittance globale
«Que représente le montant de 4,4 millions de francs que vous avez reconnu pendant l’information judiciaire ?», interroge le représentant du Minfi lors du contre-interrogatoire de l’accusé. Ce dernier réagit : «je faisais allusion au PV déchargé auprès de la mission». Le représentant de l’Etat va donner lecture des déclarations faites par l’accusé lui-même devant le juge d’instruction, selon lesquelles il avait «conscience de ce que la pratique utilisée consistant à faire établir les quittances dont les montants diffèrent des sommes reversées est assimilable à un détournement de fonds publics».
Pour sa part, le tribunal a voulu savoir : «lorsque vous timbrez est-ce que l’usager présentait un reçu de paiement accompagnant le dossier ?» M. Etoa répond que M. Laminou faisait parvenir à son niveau «une quittance globale. Les registres et les quittances restent au niveau du comptable». En début de journée, il se contentait de tirer l’historique de la machine à timbres avant et à la fin de son utilisation. L’accusé n’a présenté aucun document au soutien de ses déclarations, indiquant qu’il aurait pu «faire entendre M. Hassane Laminou comme témoin, malheureusement il est en fuite».
Notons qu’au départ de cette procédure, 12 fonctionnaires des Finances étaient renvoyés en jugement pour s’expliquer sur une coaction d’un détournement global de 265 millions de francs résultant de diverses «anomalies» constatées dans leur gestion des recettes collectées à la recette régionale des impôts de l’Adamaoua. Plus de la moitié de ce contingent a bénéficié d’un arrêt des poursuites après avoir restitué à l’Etat l’intégralité des fonds imputé à certains mis en cause. L’accusation présente M. Hassane Laminou comme le cerveau de la fraude déplorée. Il répond à lui seul d’une distraction alléguée de 151 millions de francs réalisée, entre autres, à travers le supposé non reversement au trésor public des recettes issues de la vente des vignettes et des timbres fiscaux.
