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Ils perdent dans l’ignorance un terrain acquis depuis 1974

DÉGUERPISSEMENT. Une famille a perdu son patrimoine immobilier pour l’avoir acquis à travers une procédure non prévue par la loi, c’est-à-dire sans l’intervention d’un notaire et alors que le vendeur ne disposait pas encore d’un titre foncier. Elle est aujourd’hui menacée d’expulsion par celui qui racheté le site en se conformant aux textes.

Louis Nga Abena Par Louis Nga Abena
1 août 2022
Dans Foncier
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Le représentant de la succession Mbassi Eteme affichait le masque des mauvais jours en sortant de la salle d’audience du Tribunal administratif de Yaoundé le 19 juillet 2022. Il venait d’échouer à faire annuler le titre foncier N°38662/Mfoundi établi au profit de Elie Fotie et couvrant un terrain d’une superficie de 662 mètres carrés situé au quartier Nkolmesseng à Yaoundé. Tous ses arguments  développés devant les juges pour obtenir l’annulation dudit titre foncier ont été déclarés non fondés. Une sentence lourde de conséquence, car sa famille occupe et exploite le terrain allégué depuis une cinquantaine d’années. Et y possède d’ailleurs des maisons d’habitation et un débit de boissons. Mais, depuis quelques années, lesdits biens font l’objet d’une procédure de démolition engagée par le détenteur du titre foncier attaqué.

A travers son recours, les membres de la succession Mbassi Eteme expliquent que leur défunt père a acquis le terrain querellé depuis 1974 auprès de feu Olama Alphonse. Ce dernier était propriétaire d’une vaste étendue de terres d’une superficie de 9.833 mètres carrés. En réalité, l’acquisition évoquée est une cession du site opéré par M. Olama au profit de leur père «en compensation des dettes de boissons» que le vendeur avait contractées dans le bar de leur parent. Toutefois, précisent les enfants Mbassi Eteme, leur défunt parent avait complété l’achat en effectuant des versements en espèces et en nature notamment des «cassiers de bière et des dames jeannes de vin rouge».

A cette époque, précise la succession, M. Olama, le vendeur, avait déjà entrepris l’immatriculation de son patrimoine immobilier. Il avait convenu avec son partenaire Mbassi Eteme qu’ils régulariseront leur transaction immobilière devant le notaire lorsque le titre foncier sollicité sera délivré. Autrement dit, Mbassi Eteme allait bénéficier d’un morcellement du titre foncier établi au profit du vendeur. En 1980, l’administration des domaines a effectivement délivré le titre foncier N°7252/Mfoundi au profit de M. Olama. Mais le bénéficiaire est mort dans la foulée sans avoir matérialisé le morcellement promis à son acolyte Mbassi Eteme. Ce dernier mourra à son tour quelques années plus tard. Néanmoins, les décès des deux protagonistes n’ont rien changé à l’occupation et l’exploitation du terrain disputé par la famille Eteme Mbassi.

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