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Accueil Administration

La mairie de Yaoundé jugée pour saisie abusive d’un engin

Louis Nga Abena Par Louis Nga Abena
1 août 2022
Dans Administration
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La mairie de Yaoundé jugée pour saisie abusive d’un engin
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C’est l’épreuve des nerfs entre l’entreprise Asprotech Sarl, spécialisée dans les Bâtiments et travaux publics, et la mairie de Yaoundé. L’entreprise en veut à la collectivité territoriale décentralisée au sujet de la saisie de son engin de marque Caterpillar sous prétexte d’un mauvais stationnement. Cette affaire est pendante devant le Tribunal administratif du Centre. Le dossier a fait l’objet d’un premier examen le 5 juillet dernier. Et les débats se sont limités sur la compétence ou non de la juridiction à juger l’affaire.

En effet, l’entreprise Asprotech affirme qu’elle avait loué l’engin litigieux à la Mission d’Aménagement et de gestion des zones industrielles (Magzi). Alors que ledit engin effectuait les travaux dans le cadre de cette location, les sbires de la mairie de Yaoundé l’ont saisi en y apposant les sabots motif pris de la violation de la voirie. Or, à l’endroit où l’engin fut saisi, déclare Asprotech, il n’y avait aucune plaque de signalisation indiquant l’interdiction de stationnement. En dépit des sommations invitant la mairie de Yaoundé à restituer l’engin en question, elle ne s’est jamais exécutée, opposant à chaque fois le paiement préalable d’une amende de 5 millions de francs. Pour Asprotech, la saisie de son engin résulte d’un excès de pouvoir, car l’amende manque de fondement légal. Elle sollicite devant la justice l’annulation de l’amende et de la saisie querellée.

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