Patrice Tsimi Enyegue, homme d’affaires qui purge une condamnation de 20 ans de réclusion à la prison centrale de Yaoundé – Kondengui, est fatigué de réclamer à l’amiable le paiement d’une créance d’un peu plus de 258 millions de francs qu’il a depuis bientôt 20 ans sur le Port autonome de Douala (PAD). Il a décidé de saisir le Tribunal de première instance de Yaoundé à travers une citation directe, pour contraindre l’entreprise publique à lui reverser ce qu’elle lui doit. La première audience de l’affaire s’est déroulée le 18 mars 2021 sans les principaux protagonistes du dossier. Elle a servi uniquement à fixer le montant de la consignation de la procédure. Le PAD et son directeur général (DG), M. Cyrus Ngo’o, tous les deux concernés par la procédure judiciaire, sont donc appelés à se retrouver devant la barre le 15 avril 2021, date de la prochaine audience.
Dans cette affaire, les mis en cause répondent de deux infractions : «refus d’un service dû» et «refus d’exécuter une décision de justice devenue définitive». Il s’agit des violations de la loi prévues par les articles 148 et 18 du Code pénal, qui prévoient, si les faits sont jugés fondés par le juge, une condamnation à une peine de prison et au paiement des amendes. Mais le désaccord entre les parties est antérieur à l’arrivée de M. Cyrus Ngo’o à la direction générale du PAD. Il s’agit du blocage du reste d’une créance dont le paiement de la première partie, d’un montant de 458 millions de francs, avait déjà servi de prétexte à la condamnation par le TCS de M. Dayas Mounoume, prédécesseur relativement lointain de M. Cyrus Ngo’o au PAD, et Patrice Tsimi Enyegue, entre autres. Sauf que ce dernier, convaincu de son bon droit, vient donc de relancer le recouvrement du reste de sa créance.
Cour d’appel de Paris
La créance au cœur de ce procès naissant fait suite à des contrats d’affrêtement des navires par le PAD, le 9 octobre 1998. L’entreprise publique s’était liée d’affaires à l’époque avec les sociétés DEE International et Rebonave. Si ces dernières avaient exécuté leurs prestations, à savoir la mise à disposition des «remorqueurs», le PAD éprouvait des difficultés à régler la facture. Ces deux entreprises s’effaçaient finalement dans leur relation avec le PAD en 2002, cédant leurs créances ainsi que tous les droits et actions découlant des contrats initiaux à un nouvel acteur, la société White Nile Corporation (WNC). Représentée par M. Patrice Tsimi, la nouvelle société poursuivait le recouvrement des sommes réclamées au PAD et obtenait devant la Chambre maritime arbitrale de Paris que l’entreprise publique camerounaise soit condamnée à payer 916 millions de dollars US à la WNC. Une sentence confirmée le 9 mai 2009 par la Cour d’appel de Paris.
Avant même que la sentence arbitrale de Paris ne devienne définitive, Me Dominique Fousse, avocat du PAD dans ce dossier, avait conseillé à son client de s’acquitter de cette condamnation pécuniaire, jugeant qu’il n’y avait aucune chance pour que la situation s’inverse. En fin 2009, à la suite d’une résolution du conseil d’administration de l’entreprise prise dans ce sens, le PAD instaurait en son sein un comité ad-hoc pour traiter de la créance de WNC. Le 18 décembre 2009, l’entreprise publique émettait d’un seul coup cinq chèques d’un montant de 91 millions de francs chacun à l’ordre de la WNC, allégeant ainsi sa dette de 458 millions de francs. C’était le règlement d’une partie de la créance. Mais le reste de la dette, évalué aujourd’hui à 258 millions de francs, n’a jamais été payé.
Le paiement des 458 millions de francs, qui a valu des condamnations judiciaires aux dirigeants du PAD en poste à l’époque, avait été précédé par la signature d’une convention entre l’entreprise publique et WNC. Dans la citation-directe qui vise aujourd’hui le PAD et son DG actuel, M. Tsimi Enyegue estime que cette convention induit un «service dû». De même, il considère que la sentence arbitrale de chambre maritime de Paris, n’ayant pas été exécutée à la satisfaction des parties, l’organisme portuaire et son dirigeant sont coupables de l’infraction de refus d’exécuter une décision de justice devenue définitive. On est déjà curieux de savoir les arguments que le DG du PAD mobilisera pour sa défense et celle du PAD, compte-tenu du sort réservé par la justice à M. Dayas Mounoume et à ses anciens collaborateurs par rapport à ce dossier.
Dayas Mounoume
Rappelons que le 3 juillet 2015, le Tribunal criminel spécial (TCS) avait condamné Jean Marcel Dayas Mounoume, ancien DG du PAD (en fuite), Arsène Lezin Marie Essomba Eloundou, l’ex DG adjoint (DGA) du PAD et M. Manguieb Agbor Abel, ex directeur des affaires financières (DAF) du PAD (en fuite), sans oublier M. Tsimi Enyegue pour détournement des fonds publics d’une valeur de 458 millions de francs. Dans ce procès plutôt riche en curiosités (lire par ailleurs), M. Tsimi Enyegue écopait de 20 ans d’emprisonnement pendant que M. Dayas Mounoume et M. Manguieb Agbor s’en tiraient avec 15 ans de prison chacun. Quant à M. Essomba Eloundou, le TCS lui infligeait 12 ans de prison. La Cour suprême, saisit par tous les condamnés, avait confirmé l’arrêt du TCS.
Il se trouve que tout au long de ce procès, notamment devant le TCS, le PAD a toujours affirmé qu’il n’avait rien perdu en payant à WNC via Patrice Tsimi Enyegue la somme de 458 millions de francs. M. Emmanuel Etoundi Oyono, de regretté mémoire, alors DG du PAD, était venu lui-même témoigner à la barre que le PAD avait «bien payé» et ne reprochait rien à ceux qui avaient traité de ce dossier (Dayas Mounoume, Essomba Eloundou, Manguieb Agbor, etc.). Il reconnaissait que Patrice Tsimi Enyegue était le seul interlocuteur au PAD de WNC avant et après le paiement de la créance. Mais la plainte déposée au nom de l’organisme portuaire n’a jamais été retirée. En rendant sa décision dans ce procès, le TCS avait curieusement accordé le paiement des dommages intérêts au bénéfice… du ministère de la Justice qui avait pour avocat, Maître Sandrine Soppo. Depuis des mois, cette avocate fait, elle-même, l’objet de poursuites judiciaires de la part de M. Tsimi Enyegue, exactement comme le PAD et son DG aujourd’hui.
Les nombreuses curiosités d’une affaire rocambolesque…
En 2012, Me Blanchard Samnick, avocat basé à Douala, se présentant comme le «vrai» représentant de la WNC basé à Grenadine, saisit le TCS d’une plainte contre M. Tsimi Enyegue qu’il accuse d’avoir spolié le PAD. L’avocat se prévaut d’un prétendu «mandat» daté du 27 décembre 2012, soit trois mois après sa plainte, qui lui donne «pouvoir» pour le recouvrement des sommes dues par le PAD. M. Tsimi Enyegue sera interpellé puis jeté à la prison centrale de Yaoundé – Kondengui, après quelques hésitations du Tribunal criminel spécial dont le premier juge d’instruction chargé de ce dossier refuse de faire incarcérer l’homme d’affaires.
En 2013, Me Dominique Fousse, l’avocate du PAD, va aussi porter plainte au TCS contre M. Tsimi Enyegue. Or, au sein du PAD, tout le monde est convaincu que le versement de l’argent dans les mains de M. Tsimi Enyegue ne souffre d’aucun vice. La preuve, feu Etoundi Oyono, alors DG du PAD, viendra lui-même dire à la barre du TCS que le PAD n’a rien perdu et a bien payé. Et que l’affaire relève désormais des fonds privés. Lors du jugement, la défense s’est aussi étonnée que Me Samnick ait pu agir avec succès sur la base d’un «document apocryphe», un «faux mandat» dont l’original n’a jamais été présenté à aucune phase du procès. Il n’empêche, le tribunal va condamner les quatre accusés dont M. Dayas Mounoule, un ancien DG du PAD qu’on dit faire en réalité l’objet d’un règlement de compte…
Curieusement, c’est Me Sandrine Soppo, avocate constituée par le ministre de la Justice, qui a demandé réparation du prétendu détournement de 458 millions de francs, le PAD ayant déclaré n’avoir rien perdu. Le ministère de la Justice, qui n’et ni la tutelle technique, ni la tutelle financière du PAD se retrouve ainsi destinataire, s’ils sont recouvrés, des fonds que l’organisme portuaire auraient perdu. C’est une incongruité digne des républiques bananières.
Pour rendre un tel verdict, les juges chargés du dossier ont trouvé à redire au fait que WNC ait été payé au moyen de 5 chèques, alors que pour eux la convention signée avec le PAD prévoyait plutôt des virements bancaires à la place. Cela constituerait des manœuvres frauduleuses pour la juridiction. Les deux signataires des chèques bancaires en question, M. Essomba Eloundou, le DGA, et M. Manguieb Agbor, le DAF seront condamnés avec M. Tsimi Enyegue et le DG du PAD. Le tribunal juge aussi qu’il y a détournement de fonds publics parce que lesdits chèques, retirés par M. Tsimi Enyegue, l’unique mandataire connu de WNC jusqu’ici, les a déposés dans un compte qu’il a créé au nom de l’entreprise dans les registres de la microfinance FIFFA.
Après la sentence de la section spécialisée de la Cour suprême confirmant l’arrêt du TCS, l’affaire a connu quelques rebondissements judiciaires. En effet, suite à une plainte de M. Tsimi Enyegue, la Cour d’appel du Centre a d’ordonné en novembre 2017 au tribunal de Grande instance du Mfoundi l’ouverture d’une information judiciaire contre Maître Samnick et Maître Fousse pour faux et usage de faux relativement au dossier WNC. L’homme d’affaires a également déposé un recours au Tribunal administratif du Centre contre Laurent Esso, pour excès de pouvoir pour avoir constitué Me Soppo dans une affaire où son administration n’a subi aucun préjudice. Dans toutes ces procès, dont certaines mettent directement en lumière le rôle tout à fait curieux joué par le ministre de la Justice, aucune n’a encore connu un verdict.
Et, aux dernières nouvelles, personne d’autre que Patrice Tsimi Enyegue ne s’est jamais présenté dans les guichets du PAD pour obtenir paiement de la créance de WNC. La légalité et le bien-fondé de la dénonciation de Maître Samnick Blanchard resteront à jamais questionnés.
