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Accueil Plaidoirie

La problématique de la créance saisie en matière de saisie des comptes bancaires

REFLEXION. Profitant de la révision de l’Acte uniforme Ohada relatif aux procédures civiles d’exécution dont le chantier est lancé depuis peu, l’auteur, huissier de justice, entend faire entendre la voix de cette corporation dont la contribution à la réflexion n’a pas été sollicitée. Il part de l’expérience tirée de la pratique professionnelle de l’huissier de justice, notamment les constats faits à partir des réactions des banques lors des procédures de saisie des comptes bancaires, pour proposer des pistes d’amélioration du texte en révision. C’est un sujet sur lequel l’huissier de justice écrit pour la deuxième fois.

Alfred William Par Alfred William
11 octobre 2022
Dans Plaidoirie
Reading Time: 9 mins read
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Le procureur pour la condamnation d’un cadre de Campost
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Par Maître Didier Nganko*

La présente communication s’inscrit à la suite de la série que je publie depuis un moment sur la procédure de saisie-attribution des créances exécutée auprès des banquiers. Pourquoi la médiatisation de cette voie d’exécution ? La révision actuellement en chantier de l’Acte uniforme Ohada relatif aux procédures civiles d’exécution en offre l’opportunité. C’est une façon de participer aux travaux de ce chantier. Je n’ai pas le sentiment que les huissiers, d’ordinaire écartés des questions où se joue le destin de leur profession, y soient suffisamment impliqués. Il y a là un risque qu’ils loupent un rendez-vous historique qui s’inscrira dans les annales de cette profession. L’Acte uniforme Ohada relatif aux procédures civiles d’exécution est chez les huissiers l’outil de travail phare par lequel la profession d’huissier est emblématisée. Délicate et complexe, sa mise en œuvre suscite et polarise toujours l’attention du monde judiciaire, fascine l’imaginaire populaire et préoccupe l’opinion publique.

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