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Accueil Crimes et délits

Des agents du ministère des Domaines devant la barre pour refus de servir

DISCORDE. Deux fonctionnaires en service à la conservation foncière du Mfoundi avaient été saisis par un usager qui sollicitait la délivrance d’une copie certifiée de son titre foncier. Las d’attendre et après de nombreuses tracasseries, l’usager s’est retourné vers la justice. Les mis en cause parlent d’un dysfonctionnement de l’administration pour justifier le malentendu.

Marie Bahané Par Marie Bahané
14 février 2022
Dans Crimes et délits, Featured
Reading Time: 3 mins read
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Ces responsables du Mindcaf qui arnaquent pour cause d’utilité publique
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Les débats relatifs à l’affaire opposant M. Somenou Bernard à M. Alan Stéphane, un fonctionnaire en service à la conservation foncière du Mfoundi, ont été repris au point zéro. M. Somenou Bernard accuse Stéphane Alan d’avoir refusé de lui délivrer la copie certifiée (duplicatum N°2) d’un titre foncier qu’il avait sollicitée auprès de la conservation foncière du Mfoundi. Le fonctionnaire est poursuivi devant le Tribunal de première Instance (TPI) de Yaoundé centre administratif (CA) en compagnie de Mme Mabou, ingénieur du cadastre. Cette dernière intervient dans le dossier parce que c’est elle qui avait été désignée pour effectuer les relevés topographiques de la parcelle de terrain faisant l’objet du titre foncier N° 20057/Mfoundi.

C’est l’établissement du duplicatum de ce titre foncier qui est à l’origine de l’actuel procès. Il ressort du témoignage du plaignant donné au cours de la précédente audience, qu’en 2017 que ce dernier avait dit avoir introduit une requête au service de la conservation foncière du Mfoundi où travaillait Stéphane Alan, pour l’établissement d’un duplicatum N°2 de son titre foncier sur une parcelle de terrain située au quartier Etoug-Ebe à Yaoundé. Après avoir accompli toutes les démarches auprès de cette administration, M. Somenou Bernard avait déclaré n’avoir jamais été satisfait. Las d’attendre, il a fini par traîner les deux agents du ministère du domaine, de cadastre et des affaires foncières (Mindcaf) devant la barre.

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