M. Niwa Long Othon a du pain sur la planche. Il doit s’expliquer devant le Tribunal criminel spécial (TCS) sur un supposé détournement de la somme de 1,37 milliard de francs réalisé. Les faits remontent entre à la période 2013 et 2017, lorsqu’il occupait le fauteuil de directeur général (DG) du Parc national de matériel de génie civil (Matgenie). Il répond de cette charge en coaction avec son ancien directeur administratif et financier (DAF), M. Zambo Simon Crépin.
L’examen public de cette affaire a été lancé le 8 février 2021. Mais cette audience n’a porté que sur des questions d’ordre techniques notamment l’identification des parties au procès et l’échange des liste de témoins. Ils reviendront à la barre le 24 mars 2021. Selon le rapport de l’enquête judiciaire du juge d’instruction Jérôme Kouabou, les ennuis judiciaires des accusés tirent leur source d’une «lettre de dénonciation» qu’avait adressée M. Abogo Ntang Désiré, l’actuel DG du Matgenie, au parquet général près le TCS. Il signalait l’existence d’un détournement massif imputé à son prédécesseur M. Niwa et à son équipe.
En fait, en 2013, les ministères des Travaux publics (Mintp), celui des Finances (Minfi) et le Matgenie avaient conjointement signé une convention visant «le maintien en activité du Matgenie» dans le cadre d’un «contrat-plan». Cette convention était dotée d’une enveloppe d’un montant global de 8,4 milliards de francs. Selon l’accusation, la quote-part de l’Etat, qui s’élevait à 5,8 milliards de francs était destinée «aux seuls investissements», notamment le paiement des prestataires. Un comité de suivi avait été institué pour l’exécution de ce contrat-plan. Dans sa dénonciation, M. Abogo Ntang prétend que le rapport final de cette convention a été signé en octobre 2017, alors qu’il venait d’être nommé à la tête du Matgenie. Ce rapport, dit-il, présentait un taux d’exécution de 102%, sans aucune précision sur le taux d’exécution physique des projets. Ce qui supposaient à première vue que les prestataires de l’entreprise ont tous été «entièrement désintéressés». Pourtant, le Matgenie traînait encore une dette s’élevant à 1,14 milliards de francs vis-à-vis de certains prestataires pour la période allant de 2013 à 2015.
Multiples grèves
Il est donc reproché aux accusés d’avoir payé les arriérés de salaires et divers droits sociaux du personnel avec l’argent issu de la quote-part de l’Etat au contrat-plan, alors que le «Matgenie continuait de mener des activités génératrice de revenus».
M. Niwa Long Othon balaie les griefs retenus contre lui d’un revers de la main. Pour sa défense, il explique que l’article 12 du fameux «contrat-plan autorisait l’apurement de la dette interne et externe du Matgenie. Les salaires faisant parties de la dette interne et figuraient bien dans le compte prévisionnel». M. Zambo indique de son côté, que le directeur administratif et financier qu’il était n’avait «aucune délégation de signature pour engager une quelconque dépense», assurée par l’agent-comptable, juge de la régularité des paiements.
Biboum Balamon Georges, membre du comité de suivi, explique qu’à la proposition du Matgenie, une résolution a été prise par le comité le 14 août 2014 incluant le paiement des salaires du personnel de l’entreprise dans le contrat-plan. Car le fonctionnement du Matgenie était entravé par de multiples grèves sous-tendues par des revendications des salaires, droits de retraite, cotisations sociales etc.
Dans les développements de son ordonnance de renvoi, le juge d’instruction affirme que le paiement régulier des salaires et droits du personnel du Matgenie ne présentent «pas de toute quant à leur sincérité». Selon lui, le «problème juridique», est de savoir si le paiement des salaires du personnel du Matgenie sur les fonds du contrat-plan «constituerait-il un détournement de deniers publics nonobstant les résolutions du comité du suivie ?» Il a renvoyé les accusés en jugement au prétexte «qu’il est établi que des prestataires dont les marchés ont été exécutés et réceptionnés réclament la somme de 1,3 milliard de francs au titre de reliquat du prix de leurs prestations» bien qu’entièrement couvert par le décaissement des fonds de la quote-part de l’Etat dans le cadre du contrat-plan visant à maintenir le Matgenie en vie.
