C’est maintenant devant la Cour commune de Justice et d’Arbitrage basée à Abidjan en Côte d’Ivoire que le litige qui oppose l’entreprise Abyss Group Sarl à Atlantic Bank va connaître son dénouement final. Le 2 juillet dernier, la Section civile de la Cour suprême s’est déclarée incompétente à examiner l’affaire au fond au motif que le contentieux relatif au droit des affaires échappe à sa compétence.
Dans cette procédure, Atlantic Bank veut faire annuler une ordonnance d’injonction de payer prise par le président du Tribunal de grande instance du Wouri le 20 novembre 2014, le condamnant à verser à son adversaire la somme de 37,7 millions de francs au principal, augmentée des frais de procédures fixés à 3 millions de francs. Cette décision a été confirmée par la Cour d’appel du Littoral. Alors que c’est la banque qui a elle-même porté l’affaire devant la Cour suprême, elle a également soulevé une exception d’incompétence pour empêcher l’examen de l’affaire au fond.
En fait, le contentieux relatif au droit des affaires est examiné en dernier recours devant la Cour commune de Justice et d’arbitrage. Invité par la cour à expliquer les raisons de son pourvoi, l’avocat d’Atlantic Bank a brièvement justifié qu’en réalité pour obtenir un sursis à paiement devant la CCJA, il faut présenter la preuve de la déclaration de pourvoi devant la haute juridiction du pays où a lieu le litige. La section civile s’est lavée les mains en renvoyant les parties dos à dos à Abidjan.
