A propos de la création d’un du cadre règlementaire de la cryptomonnaie en zone Cemac

Par Maître Yannick Djemeni* La Cosumaf soucieuse de fixer un cadre juridique réglementaire afin de réguler les activités de circulation et d’utilisation de la crypto monnaie en Afrique Centrale, projette l’adoption d’un texte réglementaire. En effet, en date du 12 au 15 octobre 2021, il s’est tenue la deuxième journée de la «semaine internationale des investisseurs Cemac» , durant laquelle le Président de la Commission de Surveillance du Marché Financier en Afrique Centrale, dit Cosumaf, l’ambassadeur Nagoum Yamassoum a déclaré que : «la nouvelle réglementation est en préparation et devrait être adoptée par le Comité Ministériel d’Afrique Centrale d’ici la fin d’année» . Il est important de rappeler que la crypto monnaie est une monnaie électronique de plus en plus usitée par les investisseurs locaux, étrangers et les acteurs économiques. Elle est priorisée en raison de sa fluctuation et de sa facile manipulation. Malgré cette utilisation récurrente de cette monnaie numérique en Zone Cemac et plus précisément au Cameroun, le contrôleur du marché financier a toujours été réticent quant à la création et à la prolifération des entreprises promotrices des instruments financiers numériques (Via deux communiqués, la Commission de Surveillance des Marchés Financiers en Afrique Centrale met le public en garde contre les activités non autorisées, puisque ces entités exercent sans obtenir les agréments nécessaires). Toutefois, il est devenu important et même nécessaire de réguler ces transactions financières opérées par le biais de hautes technologies, au vu de leur emploi se faisant de plus en plus accru et de leur place indéniable dans le marché financier Cemac. C’est pourquoi, la Cosumaf envisage l’adoption courant le mois de Décembre d’un texte portant sur la gestion collective et le contrôle de la crypto monnaie. Il est important de relever que la société Global Investment Trading (GIT), un intermédiaire en financements est à l’origine de l’initiative de règlement de ce secteur financier, notamment, des crypto-actifs, depuis l’année 2020. Alors, la crypto monnaie, dite aussi crypto actif, crypto devise, monnaie cryptographique ou cybermonnaie, est une monnaie émise de pair à pair, sans nécessité de banque centrale, reposant sur une chaine de blocs (blockchain) et utilisable au moyen d’un réseau informatique décentralisé. Les crypto monnaies sont créées au sein d’une communauté d’internautes, appelés «miners». Ceux-ci créent, selon un algorithme, des jetons (tockens en anglais), qui sont ensuite alloués à chaque «miner» en récompense de sa participation au fonctionnement du système. Le système repose sur la blockchain ou registre, qui permet de garder la trace de l’ensemble des transactions, de manière décentralisée et transparente. Une fois créés, ces jetons sont stockés dans un coffre-fort électronique enregistré sur l’ordinateur, la tablette ou le téléphone portable de l’utilisateur. Il est ensuite possible de les transférer via internet et de façon anonyme. La conservation de ces crypto monnaies est dès lors sujette à des piratages informatiques et n’offre aucune protection en matière de sécurité des avoirs. Il existe aussi un risque de blanchiment des capitaux. Par ailleurs, le principe de la blockchain, qui fonctionne sans banquier central et totalement émancipé du contrôle des organes financiers classiques, inquiète. La Cosumaf envisage dès lors de mettre fin à cette absence de contrôle de la Banque Centrale par la mise en place d’une réglementation communautaire explicite. Son objectif est de favoriser l’attraction des crypto monnaies et des investisseurs de cette monnaie digitale dans la Zone Cemac. Mais surtout, d’éviter et de réprimer le blanchiment de capitaux, les arnaques et le détournement des fonds. Deux axes mériteront l’attention du législateur en matière de crypto-actifs en zone Cemac. Il s’agit du cadre des levées de fonds par émission de jetons en d’autres termes les Initial Coin Offering ou ICO, d’une part. Et d’autre part, du cadre pour le statut des prestataires de services d’investissement liés aux actifs numériques. Tous ces axes doivent toutefois demeurer en accord avec les principes de protection des investisseurs, une mission incombant donc à la Cosumaf. Cette réglementation doit ainsi préciser la forme juridique de l’émetteur des cryptomonnaies, la nature de l’obligation d’information des acquéreurs potentiels, le cadre de conservation des actifs ou encore les règles de lutte contre le blanchiment des capitaux. Le législateur Cosumaf pourra s’inspirer de la Chine et de la France avec la création de leur propre crypto monnaie dénommée Central Bank Digital Currency (Cbdc) ou Monnaie Digitale de Banque Centrale (Mdbc). L’adoption prochaine de ce texte réglementaire regorge de nombreux avantages pour les pays de la sous-région Cemac, en outre, la création de nouveaux moyens de placements financiers. (*) Avocat basé à Douala

A propos de la création d’un du cadre règlementaire de la cryptomonnaie en zone Cemac

Réflexion autour du projet de la Commission de Surveillance du marché financier de l’Afrique centrale.

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