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Accueil Non classé

Un ancien de Clermont-Ferrand promu inspecteur des Impôts

Louis Nga Abena Par Louis Nga Abena
27 juin 2022
Dans Non classé
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Un ancien de Clermont-Ferrand promu inspecteur des Impôts
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Finalement, c’est dans sa retraite qu’André Desterne Ndzana va pouvoir porter ses galons d’inspecteur des impôts. Depuis 1978, il se battait contre l’Etat du Cameroun afin que ce titre lui soit reconnu. C’est désormais chose faite. Le Tribunal administratif a fait droit à son recours introduit en 2016 condamnant l’Etat à «reconstituer sa carrière» en intégrant ce titre dans son dossier administratif «avec toutes les conséquences de droits». Cette sentence est tombée en l’absence du bénéficiaire le 21 juin dernier.

A travers son recours, M. Ndzana explique qu’il a été recruté dans la Fonction publique et mis à la disposition de l’administration fiscale. Un décret daté de 1972 régissant le corps des inspecteurs des impôts permettait à quiconque «d’intégrer directement» ce corps de métier après avoir passé la formation adéquate dans une école spécialisée. En 1974, il a obtenu le concours d’une école spécialisée dans la formation des cadres des impôts basée à Clermont-Ferrand en France. Revenu au pays, en 1978, après avoir passé sa formation, il n’a malheureusement pas bénéficié des dispositions du décret de 1972 déjà cité jusqu’à ce qu’il prenne sa retraite.

Ses réclamations tant auprès du ministre de la Fonction publique qu’au Secrétariat général de la primature sont restées vaines. Mais, 44 ans après, il vient d’obtenir gain de cause devant la justice. Il va maintenant pouvoir jouir du titre d’inspecteur d’impôts mais surtout des effets financiers que la reconstitution de sa carrière telle qu’ordonnée par le tribunal va générer.

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