Un imprimeur accusé d’avoir contrefait des carnets de santé

Par Odette Melingui – odettemelingui2@gmail.com Le bras de fer judicaire qui oppose M. Ebogo Ennanga Serge à Désire Bikoe Mette, est sur le point de connaitre une issue. À l’audience du vendredi 2 juin 2023, le Tribunal de première instance (TPI) de Yaoundé centre administratif a ouvert les débats dans cette affaire, en l’absence de la supposée victime. Désire Bikoe Mette, qui se présente comme un imprimeur, a été traduit en justice pour répondre des faits qualifiés d’atteinte à la propriété intellectuelle et artistique. Il lui est reproché d’avoir contrefait des carnets de santé de plusieurs formations sanitaires de la ville de Mbalmayo, alors qu’il n’a pas d’agrément pour le faire. L’accusé, qui comparait libre, clame son innocence. Il ressort des extraits du procès-verbal d’enquête préliminaire dont le représentant du ministère public a donné lecture que Désire Bikoe Mette est un imprimeur basé à Yaoundé et spécialisé dans la contrefaçon des carnets de santé de plusieurs formations sanitaires de la région du Centre. En 2022, il a été interpelé en possession de huit carnets de santé contrefaits appartenant à l’hôpital de district de Mbalmayo et à un Centre de Santé Intégré Urbain de la même ville. Selon le parquet, seul M. Ebogo Ennanga Serge, le plaignant, avait reçu du ministère de la Santé publique (Minsante), l’exclusivité de la production et de la commercialisation des documents litigieux. De plus, le logo apposé sur les carnets de santé querellés avait été protégé à l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) par la présumée victime. Ce sont ces faits qui ont été qualifiés d’atteinte à la propriété intellectuelle et artistique. Accusations non fondées Pour sa défense, Désire Bikoe Mette, qui clame son innocence depuis le déclenchement de cette procédure, a réitéré son plaidé non coupable devant le juge en charge de l’examen du dossier. Il a raconté qu’en 2029, il s’est rendu à Mbalmayo pour une prospection des marchés au profit de son entreprise. De passage à l’hôpital de district de la ville, M. Amougou, l’ancien régisseur des recettes de cette formation sanitaire, lui avait remis un échantillon du carnet de santé de cet hôpital et lui avait demandé d’imprimer et de livrer 100 carnets de santé, à raison de 125 francs la pièce. C’était le début de leur partenariat. « Depuis cette époque-là, je livrais les carnets de santé et les dossiers médicaux dans cet hôpital sans problème. Ce partenariat avait été renouvelé avec l’arrivée du nouveau régisseur. Le directeur de l’hôpital était au courant de tous ces marchés », a-t-il déclaré. S’agissant des accusations portant sur l’imitation du logo de l’hôpital apposé sur chaque carnet, le mis en cause a déclaré que son infographe avait récupéré celui-ci dans un site internet. « C’est au cours de mon audition à l’enquête préliminaire que j’ai été informé de ce que M. Ebogo Ennanga Serge détient l’exclusivité de la production et la commercialisation des carnets de santé de toutes les formations sanitaires de la ville de Mbalmayo et que le logo de l’hôpital de district de Mbalmayo apposé sur les carnets de santé est sa propriété » a ajouté le mis en cause. Kidnapping Poursuivant son témoignage, Désire Bikoe a éclairé le tribunal sur les circonstances de son interpellation. Il a relaté que le 28 décembre 2022, il a été contacté par M. Ebogo Ennanga Serge, qui prétendait avoir besoin de ses services pour des travaux d’imprimerie. Ce dernier lui aurait donné rendez-vous au quartier Général à Yaoundé, pour finaliser les modalités du travail à effectuer. D’après l’imprimeur, il s’agissait plutôt d’un traquenard qui lui avait été tendu. C’est ainsi qu’il dit avoir été kidnappé par un homme en tenue, avec la complicité du plaignant, à l’enceinte de cette unité militaire. « Ils ont pris ma carte nationale d’identité, un carnet de santé et un dossier médical de l’hôpital de district de Mbalmayo que je détenais. Mes kidnappeurs m’ont ensuite conduit dans un bureau au service central des recherches judiciaires du Centre, où j’ai été interrogé et gardé à vue pendant 14 jours. Ils m’ont demandé 5 millions de francs pour ma libération. Les huit carnets de santé du Centre de Santé Intégré Urbain de Mbalmayo ne m’appartiennent pas. Je ne suis pas en partenariat avec cette formation sanitaire », a-t-il confié. Seulement, il a été opposé au mis en cause, les déclarations qu’il avait faites lors de l’enquête préliminaire. Au cours de cette phase du procès, l’imprimeur aurait déclaré au cours de son audition que le dicteur de l’hôpital de district de Mbalmayo n’était pas au courant du partenariat qu’il entretenait avec le régisseur de l’hôpital. Il aurait aussi affirmé qu’il livrait également les carnets de santé au Centre Intégré Urbain de la même ville. Face à ce que le ministre public considère comme des incohérences et compte tenu des documents admis comme pièces à conviction dans le dossier du tribunal, le parquet a requis la culpabilité de Désire Bikoe Mette. PV fabriqué L’avocat de la défense a, lors de ses plaidoiries, demandé au tribunal de déclarer son client non coupable des faits mis à sa charge pour infraction non constitué. Il a expliqué que Désire Bikoe a été interpelé uniquement en possession d’un carnet de santé et d’un exemplaire du dossier médical de l’hôpital de district de Mbalmayo, et que le logo de cette formation sanitaire apposé sur chacun des documents querellés est une propriété de cet hôpital. En effet, c’est suite à un appel d’offre que M. Ebogo a gagné le marché pour réaliser ce logo, et il y a longtemps qu’il a été payé pour ce service, a indiqué l’homme en robe noire. Par ailleurs, l’avocat de la défense, a souligné que s’agissant des huit carnets de santé du Centre Intégré Urbain de Mbalmayo qui ont été produits au dossier de procédure, son client les a vues pour la première fois lors de son interpellation. « Mon client a été interpelé le 28 décembre 2022 et le procès-verbal de saisie a été établi le 3 janvier 2023, sans perquisition à son domicile ou à son bureau. Sa signature n’apparait nulle part dans ce PV qui ne comporte pas la mention refuse de signer. C’est un procès-verbal fabriqué pour les besoins de la cause », a expliqué l’avocat. Il a enfin noté que l’absence de la supposée victime à l’audience démontre à suffire que ce dernier voulait extorquer de l’argent à son client mais s’est rendu compte que la procédure judiciaire qu’il avait initiée était vouée à l’échec. L’affaire a été mise en délibéré pour le 7 juillet 2023.

Un imprimeur accusé d’avoir contrefait des carnets de santé

FRAUDE. Il lui est reproché d’avoir contrefait et vendus sans autorisation, des carnets de santé de plusieurs formations sanitaires dans la région du Centre. Le mis en cause accusé d’atteinte à la propriété intellectuelle et artistique, clame son innocence devant la barre.

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