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Accueil Foncier

Un expatrié dans une fraude foncière

Louis Nga Abena Par Louis Nga Abena
28 mars 2023
Dans Foncier
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Ce frère qui s’approprie tous les terrains de la famille
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M. Tsanga Eleme Eugene Oscar veut récupérer un terrain d’une superficie de 5 mille mètres carrés se trouvant dans son village localisé dans le département de la Lekie. Pourtant, le site en question appartient jusqu’ici à Mme Biloa Irène Marie qui possédait d’ailleurs le titre foncier N°5261/Lekie sur les lieux. Mais il soutient mordicus que ledit document a été établi au moyen de la fraude. Il sollicite donc l’annulation de l’acte. Cette affaire a été examinée devant le Tribunal administratif de Yaoundé le 14 mars. M. Tsanga Eleme explique, à travers son recours, qu’il est propriétaire d’un vaste patrimoine foncier hérité de ses parents. Il a vendu le terrain querellé à M. Piémont, «un expatrié». Mais au moment de la vente, son patrimoine était en cours d’immatriculation en vue de l’obtention d’un titre foncier. De ce fait, leur transaction ne pouvait pas s’effectuer devant un notaire, car cette autorité n’enregistre que les vente des terrains couverts pas un titre foncier. Ils avaient convenu avec M. Piémont que leur vente sera régularisée après la délivrance du titre foncier sollicité.

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