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Accueil Foncier

Ils se déchirent pour les terrains laissés par leurs grands-parents

PARTAGE. Les deux familles présentes au procès, descendants d’un même patriarche, affirment chacune être le bénéficiaire majoritaire d’une parcelle léguée par leur grand-père. Chaque famille affirme avoir installé l’autre et aimerait désigner les limites de la parcelle à accorder au camp opposé. Le titre foncier obtenu sur le terrain, sujet à des oppositions multiples, risque d’être annulé.

Melanie Baidou Par Melanie Baidou
22 novembre 2021
Dans Foncier
Reading Time: 6 mins read
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Ils se déchirent pour les terrains laissés par leurs grands-parents

Fallow field in an agricultural landscape in Ciudad Real Province, Spain

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«Cette histoire est triste parce qu’elle oppose les membres d’une même famille. Rentrez chez vous en vous souvenant que le tribunal a dit que c’est triste. Vous dites que l’un est né là, l’autre est enterré ici… Si ça peut vous aider à vous asseoir pour régler ce problème, ce serait bien.» Ainsi parlait le président du collège des juges pour refroidir les ardeurs des deux camps, qui s’opposent farouchement devant le Tribunal administratif du Centre, afin d’ajourner leur affaire en vue d’un éventuel arrangement sur le litige foncier pendant. La démarche se révèlera infructueuse puisqu’après la poursuite des échanges, chaque partie dira suffisants les arguments et documents en sa possession pour que l’affaire soit tranchée le même jour, le 16 novembre 2021. Ceci indiquait par la même occasion la détermination des ayants-droit de Mbarga Martin et de Mbarga Max à s’installer sur la plus grande superficie du terrain familial situé à Mimetala par Mfou, dans le département de la Mefou-et-Afamba.

Désormais installés de part et d’autre d’une route, les héritiers des deux cousins s’accusent mutuellement d’empiéter sur les limites originelles des parcelles léguées. Dans le déroulé de leur affaire expliquée par le juge rapporteur, les ayants-droit de feu Mbarga Martin racontent que leur père jouissait d’un domaine de près d’une cinquantaine d’hectares dans le village Mimetala, proche de Nsimalen. A l’arrivée de Mbarga Max dans le village, il va lui proposer de s’installer près de lui et donner une parcelle en face de ses plantations. Au fil des années, le nouvel arrivant se serait mis à l’aise et étendu son emprise sur les champs à proximité. La construction d’une route divisant les plantations en deux compartiments aurait été une autre opportunité pour Mbarga Max d’étendre son exploitation sur toute la partie où il se trouvait, son cousin étant resté de l’autre côté de la route. Lorsque les deux cousins décèdent, les enfants de chacun reprennent les rênes des exploitations familiales et se partagent leur héritage. C’est à ce moment que les intérêts vont prendre le dessus sur la consanguinité.

Des oppositions nourries

En 2009, la famille de Mbarga Max va introduire une demande d’immatriculation pour leur parcelle. Informés de cette situation, lors de la descente de la commission consultative du ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (Mindcaf), les ayants-droit de Mbarga Martin débarquent pour s’opposer à la délimitation faite par leurs cousins et voisins. Selon eux, les limites actuelles empiètent sur 12 hectares de leur terrain. Quelques mois plus tard, une entente est trouvée par l’ajout du nom de l’opposant dans la liste des copropriétaires du titre foncier à délivrer. Lorsque la commission du Mindcaf descend à nouveau à Mimetala, un autre membre de la famille de Mbarga Martin s’oppose. Une autre conciliation est organisée, le 2 juin 2010, avec pour résolution l’attribution d’une superficie de 9 mille mètres carré aux opposants, pour respecter les limites indiquées par leur père selon eux. Insatisfait par cette solution, l’intervenant va formuler une autre opposition, cette fois auprès du conservateur foncier de la Mefou-et-Afamba, en espérant bloquer la procédure d’immatriculation du terrain querellé.

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