Par Louis Nga Abena – louisngaabena@yahoo.fr
Antoinette Elomo a de nouveau damé le pion à Henri Martin Zollo Akem. Ce dernier a échoué à faire annuler devant le Tribunal administratif du Centre un arrêté signé par le ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncière (Mindcaf) prononçant le retrait de son titre foncier N° 3954/Mefou et Afamba. Ce titre de propriété couvrait jusqu’ici un terrain d’une superficie de 2 hectares. Son recours a été jugé non justifié le 14 septembre dernier.
Même si Mme Elomo n’était pas partie dans cette procédure, c’est à la suite de son recours gracieux introduit auprès du ministre des Domaines que l’arrêté querellé a été signé au sujet du litige foncier qui l’oppose à M. Zollo Akem à Akoudou, une localité située près de la ville de Soa.
Dans cette affaire, M. Zollo Akem explique à travers son recours qu’au milieu des années 1970, la mairie de Soa a entrepris de lotissement en vue de constituer des lots municipaux. La famille Nkonda Mbia, originaire des lieux, avait été dépossédé de ses terres. La mairie de Soa a finalement abandonné son projet de lotissement le 17 juin 1999. Et les parcelles jadis visées par le projet étaient rétrocédés aux propriétaires initiaux. Et la famille Nkonda Mbia qui en faisait partie des bénéficiaires de la rétrocession a vendu à M. Zollo Akem le terrain au centre du procès. Cette transaction immobilière ne s’est pas déroulée devant un notaire comme le prévoit la réglementation en vigueur, pour la simple raison que le terrain vendu n’était pas encore couvert par un titre foncier au moment des faits.
Alors que M. Zollo Akem n’est originaire d’Akoudou, il estime néanmoins qu’en achetant le terrain querellé, il a également «reçu transfert des droits coutumiers» que la famille Nkonda Mbia détenait sur ledit terrain. C’est pour cette raison qu’il a sollicité l’établissement du titre foncier déjà mentionné à travers une procédure d’immatriculation directe. Il possédait plusieurs biens sur le site acquis, notamment des maisons d’habitation et des plantations. Et son occupation était paisible.
Concession provisoire
Mme Elomo, originaire d’Akoudou, a introduit un recours gracieux auprès du ministre des Domaines l’invitant à retirer le titre foncier querellé arguant d’une fraude du bénéficiaire. La dame expliquait que le titre de propriété décrié a été établi à la suite d’une procédure d’immatriculation directe alors que le bénéficiaire n’est pas membre de la collectivité coutumière d’Akoudou.
Mme Elomo soutient en outre que c’est elle qui occupe et exploite le terrain en cause. Le ministre lui a donné gain de cause en faisant le reproche à M. Zollo Akem d’avoir sollicité une procédure d’immatriculation directe plutôt qu’une concession en dehors de l’usurpation des biens.
Pour cause : selon l’article 9 du décret du 27 avril 1976 fixant les conditions d’obtention d’un titre foncier sur un terrain du domaine national. «Sont habilitées à solliciter l’obtention d’un titre foncier sur une dépendance du domaine national qu’elles occupent ou exploitent, les collectivités coutumières, leurs membres ou toute autre personne de nationalité camerounaise, à condition que l’occupation soit antérieure au 5 août 1974».
En revanche, les personnes ne remplissant pas ces conditions peuvent obtenir un titre foncier en sollicitant une concession provisoire sur des terrains du domaine national non exploités ou non occupés. Au bout de 5 ans, la concession provisoire peut aboutir à l’établissement du titre foncier si le bénéficiaire remplit toutes les conditions du cahier de charge accompagnant cette concession. M. Zollo Akem qui estime dans son recours que le ministre des Domaines a fait une «appréciation erronée» des faits n’a finalement pas renversé la vapeur devant la justice.
