François Nguemba Ngah est un homme pressé. Mais cette attitude lui joue parfois de sales tours. Il a perdu sur tapis vert le procès qu’il a intenté contre le ministère de l’Administration Territoriale devant le Tribunal administratif du Centre. Il cherchait à faire annuler un procès-verbal dressé par le sous-préfet de Yaoundé 7, le 16 janvier 2020 qui portait sur un litige foncier l’opposant à un certain André Moutassi. Le 17 août dernier, le tribunal a jugé son recours irrecevable au motif que le plaignant l’a déposé avant le délai imparti par la loi. La sentence est tombée en l’absence des parties.
Dans cette procédure, M. Nguemba Ngah explique que son défunt père exploitait une vaste parcelle du domaine national de l’Etat situé au quartier Nkolbissong à Yaoundé. Il a hérité des droits coutumiers sur le terrain allégué. Sans son autorisation, M. Moutassi a engagé la construction d’une boutique sur cette parcelle de terre «sur environ 2000 mètres carrés».
Face à la situation, M. Nguemba Ngah saisissait le sous-préfet de Yaoundé 7 d’une requête sollicitant l’arrêt des travaux en cause. Le chef de terre a accédé à sa demande. Dans la foulée, M. Moutassi a entamé des négociations dans le but d’acheter le terrain querellé à un peu plus de 2 millions de francs. Une proposition que le plaignant avait refusée. Alors que les discussions achoppaient sur ce point, le sous-préfet a levé l’interdiction qui bloquait les travaux de construction de la boutique en signant le document attaqué. Un passage en force que le plaignant espérait voir sanctionné devant la Justice.
En fait, le 22 janvier de la même année, M. Nguemba Ngah avait adressé un recours gracieux au chef de terre l’invitant à revenir sur sa décision. L’autorité administrative saisie d’une requête dispose d’un délai de trois mois pour réagir. Le silence observé par l’intéressé équivaut à un rejet. C’est après cette étape que l’usager qui se dit victime d’un acte de l’administration peut, dans un délai de deux mois, introduire sa plainte (recours contentieux) devant un tribunal administratif contre l’acte contesté. Dans le cas d’espèce, le délai de trois mois imparti au chef de terre expirait le 22 avril 2020. Mais un jour avant, le 21 avril, M. Nguemba Ngah avait déjà saisi la justice. Il perd un procès dans lequel il semblait tenir le bon bout.
Louis Nga Abena
