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Accueil Crimes et délits

8 ans de bataille judiciaire entre Dovv et Eneo devant le TPI

REBONDISSEMENT. Les deux entreprises vont de procès en procès devant le Tribunal pour les mêmes faits. Au cours de l’actuelle procédure, le juge de cette juridiction a élargi le champ des poursuites judiciaires avec les infractions de violation de domicile et de vol contre les employés de Eneo et de la société de gardiennage Essoka Security, initialement poursuivis pour destruction des installations électriques de la Société Dovv et blessures légères.

Jacques Kinene Par Jacques Kinene
18 avril 2023
Dans Crimes et délits
Reading Time: 4 mins read
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Une amende du ministère de l’Environnement contestée par Dovv
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«Le dimanche 6 novembre 2015, vous vous êtes introduits dans les locaux de Dovv contre son gré en soustrayant à son préjudice des câbles électriques».Reconnaissez-vous les nouvelles infractions qui vous sont reprochées?», a demandé le juge en charge du dossier opposant le Supermarché Dovv à Energy of Cameroon (Eneo). Les mis en cause Benoît Menanga Obogo, Sakis Mombo, Elias Njie Ndoumbe ont tous répondu par la négative. Ces nouveaux faits viennent s’ajouter à ceux de destruction des installations électriques de Dovv, et de blessures légères initialement mis à la charge des trois employés de Eneo. Ainsi en a décidé le Tribunal de première instance de Yaoundé centre administratif, à l’audience du 12 mars 2023. Le juge a ajouté qu’il se proposait de renvoyer l’affaire dans le but de notifier les nouvelles charges à Eneo et surtout à l’entreprise de gardiennage Essoka Sécurity, également prévenue pour les mêmes faits.

Cette annonce du juge a suscité de vifs débats entre la défense et l’accusation. Prenant la parole les premiers, les deux avocats des mis en cause ont, à leur tour, demandé le report du dossier pour précisément préparer la défense avec leurs clients prévenus par rapport aux nouvelles infractions imputées à ces derniers. Ils ont contesté le fait pour le juge de renvoyer l’affaire dans le seul but de notifier les faits à Eneo et Essoka Security qui sont des personnes morales ne pouvant répondre que civilement des actes posés par leurs employés. Ils estiment que cette démarche n’est pas conforme à la loi. Les avocats de la défense ont expliqué que quand la loi parle de représentants d’une société, il ne s’agit pas des simples employés, mais plutôt des entités comme le conseil d’administration ou le gérant suivant les cas. Il peut arriver, disent-ils, que ces derniers donnent spécialement une procuration à tiers pour les représenter. Pour les avocats de la défense les employés de Eneo ne sont pas les représentants de cette entreprise.

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