M. Essomba Ekobena est indésirable au quartier Nkolbissong dans la ville de Yaoundé. Même s’il possède un terrain jusqu’ici couvert par le titre foncier N° 52748/Mfoundi dans ledit quartier, sa présence sur les lieux est fortement contestée par Agathe Edoa Ndzie. Cette dernière, et des membres de sa famille, ont introduit un recours devant le Tribunal administratif du Centre en mai 2019. Ils sollicitent «l’annulation partielle» du titre foncier déjà mentionné. Ils veulent voir M. Essomba Ekobena sanctionné pour une supposée fraude qu’il aurait commise lors de l’établissement du titre querellé. De manière précise, les plaignants demandent au tribunal d’effacer le nom de leur adversaire sur ledit titre, et que leurs noms y soient inscrits.
Le 7 septembre dernier, les débats n’ont porté que sur la compétence ou non de la juridiction à examiner le dossier. Les plaignants affirment que M. Essomba Ekobena n’appartient pas à leur famille, membre de leur collectivité coutumière Mvog Mbolo. Mais le concerné s’est frauduleusement introduit dans la parcelle disputée. L’affaire était déferrée devant le chef de village qui a dressé un procès-verbal dans lequel il est demandé au mis en cause de libérer le site à problèmes. Sans succès.
En novembre 2016, ils étaient surpris de découvrir que le mis en cause s’est fait établir le titre foncier critiqué. Or, l’article 9 du décret du 27 avril 1976 fixant les conditions d’obtention du titre foncier indique que seules les collectivités coutumières ou leurs membres sont habilités à procéder à l’immatriculation directe des terres qu’ils occupent ou exploitent. Une condition que M. Essomba Ekobena est loin de remplir.
Mme Edoa Ndzie et ses acolytes affirment en outre que la procédure d’établissement du titre attaqué a été émaillée d’irrégularités : ni les riverains du terrain disputé, ni le chef coutumier territorialement compétent n’ont signé le procès-verbal de clôture de bornage.
Pour sa part, M. Essomba Ekobena, intervenant volontaire dans la procédure, estime que le recours des plaignants est tardif. Selon lui, ses adversaires ont eu connaissance du titre foncier critiqué en novembre 2016. Ils disposaient de ce fait d’un délai de 90 jours pour l’attaquer, mais attendu ont plus deux ans avant d’engager les hostilités. Sauf que la fraude n’a pas de prescription Dans ses écritures, le ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières, partie au procès, a de son côté soulevé l’incompétence du tribunal arguant que les faits dénoncés échappent au juge administratif. Mais le tribunal s’est déclaré compétent au motif qu’un titre foncier est un acte administratif dont l’examen de la régularité incombe au juge administratif. L’examen de l’affaire au fond aura lieu lors d’une autre audience.
