Par Maître Abel Aman Jean Jaurès
Le sacro-saint principe de la trilogie judiciaire a été institué pour rendre la justice pénale plus efficace et plus accessible. Ainsi, pendant que le greffier s’occupe des questions administratives et financières, le procureur de la République poursuit les délinquants, et le juge tranche le litige au fond.
Malheureusement, cette trilogie judiciaire est de plus en plus battue en brèche. Le magistrat-président est resté juge dans «son tribunal» ou «sa cour» avec des pouvoirs qui ne cessent d’augmenter. Le magistrat du ministère public demeure confortablement procureur dans «son parquet» avec des privilèges bien tenus. Mais le greffier est de moins en moins greffier dans son greffe avec des privilèges bien ténus. Pourtant, il est le personnage central de l’administration de la justice. C’est à travers lui que les «injustices» sont exposées à la juridiction ; et c’est par lui que les décisions de «justice» sortent de la juridiction.
Les lacunes contenues dans le statut spécial des fonctionnaires des greffes compromettent sérieusement l’efficacité de la justice et expliquent en grande partie les difficultés d’accès à la justice. En effet, partiellement mis en œuvre, ce statut n’est pas moins illégal et inconstitutionnel. Bien plus, il encourage la «magistratisation» de la fonction greffe et consacre une fonctionnarisation des agents relevant du code du travail mal vécue par les fonctionnaires des greffes.
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