L’ancien percepteur de Doume blanchi par TCS

C’est un véritable message d’avertissement que certains juges du Tribunal criminel spécial (TCS) semble avoir lancé en direction des dénonciateurs fantaisistes qui jettent en pâture des gestionnaires des fonds publics dans la gueule du TCS avec pour seul objectif de régler les comptes à ces derniers. Cet avertissement semble s’adresser aussi au parquet de cette juridiction, accusé parfois de ficeler avec légèreté certains dossiers d’accusation. C’est du moins les principales leçons qui se dégagent du jugement rendu le 7 juillet 2022 par le collège des juges en charge du dossier opposant l’Etat du Cameroun à M. Fouda Fouda Fréderic, l’ancien percepteur des Finances de la ville de Doume à l’Est.

Dans leur décision rendue publique la semaine dernière, les juges du TCS ont déclaré l’inspecteur du trésor à la retraite non coupable du supposé détournement de deniers publics évalués à quelque 84,3 millions de francs que lui avait imputé l’accusation, avant de prononcer son acquittement pur et simple au bénéfice du doute. Sa libération immédiate et le déblocage de son compte bancaire qui avait été saisi au début de la procédure judiciaire, ont ensuite été ordonnés. Il apparaît clairement que les juges n’ont pas suivi le ministère public, qui avait requis la culpabilité de M. Fouda Fouda Frédéric.

Avant de rendre son verdict, le tribunal a pris la peine de revenir sur le fond du dossier. L’affaire qui vient de connaître son épilogue tire son origine d’un rapport d’une mission de contrôle effectuée à l’occasion de la passation de service entre le percepteur des Finances entrant et sortant de Doume le 20 août 2012. Les juges ont rappelé que M. Fouda Fouda Frédéric avait été renvoyé en jugement devant le TCS par l’ordonnance de renvoi du 13 juillet 2021 du juge d’instruction de cette juridiction pour répondre d’un supposé détournement de fonds publics de 84,3 millions de francs représentant un déficit prétendument injustifié dans sa caisse et de la vente des timbres et vignettes. Le déficit décrié aurait été constaté, selon l’accusation, lors la confrontation entre le solde théorique et le solde physique après l’exploitation des supports comptables mis à la disposition des membres de la commission.

Juge et partie