Orange Cameroun, compagnie de téléphonie mobile, refuse de payer 3,5 milliards de francs au profit de l’Etat du Cameroun. Le montant en question est le fruit de deux amendes précisément de 3 milliards et 500 millions de francs que lui a infligées l’Agence de Régulation des Télécommunications (ART) à l’issue de deux «contrôles inopinés» effectués en 2016. Lors desdits contrôles, selon ART, il avait été découvert que cette entreprise avait commercialisé des puces sans procéder à l’identification des abonnés, d’une part, et d’avoir actionné la technologie 4G sans autorisation, d’autre part.
Ces affaires ont été examinées devant le Tribunal administratif de Yaoundé le 24 mai dernier. Au moyen de deux procédures distinctes, Orange Cameroun a saisi la juridiction pour faire annuler les amendes évoquées motifs pris de ce que tantôt les procédures ayant abouti aux sanctions querellées sont couvertes d’irrégularités parce que non contradictoires, tantôt le montant de l’amende est exagéré. Verdicts attendus le 21 juin.
S’agissant du recours relatif à l’activation des puces sans identification préalable des abonnés, Orange explique qu’une équipe de contrôle dépêchée par l’ART avait audité son fonctionnement sans l’informer d’avance. Selon les contrôleurs, Orange ne s’était pas conformée aux dispositions de l’article 55 de la loi régissant la communication électronique au Cameroun. «Les opérateurs et exploitants des réseaux de communications électroniques ouverts au publics, ainsi que les fournisseurs de service, sont tenus au moment de toute souscription, de procéder à l’identification des abonnés et des terminaux. Ils tiennent à jour des listes d’abonnés», précise ce texte.
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