Par Christophe Bobiokono – cbobio@gmail.com
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Un verdict controversé
Mme Afane Francine épouse Kalasa, qui poursuivait la célèbre Mme Emvoutou Aka’a Caddy Marlène Patience alias Mme Jolly pour filouterie de loyers, a soufflé le chaud et le froid tout au long de la journée de vendredi dernier, 14 avril 2023. Ce jour-là, la Cour d’appel a rendu public le verdict qu’elle a préparé à la suite des débats organisés quatre semaines plus tôt entre les parties. Les juges en charge du dossier ont déclaré Mme Emvoutou non coupable de filouterie de loyers. Ils ont condamné en conséquence la plaignante, Mme Afane, a supporté les dépens. Un mandat d’incarcération a été émis séance tenante à l’encontre Mme Kalasa en cas de non-paiement de cette somme. Les parties ont été informées qu’elles disposaient du délai de 10 jours pour faire pourvoi de l’arrêt de la Cour d’appel.
A peine la lecture de cet arrêt achevé, Mme Afane s’est subitement écroulée devant les juges, suscitant le désarroi des personnes présentes. Des secours accourus suite à l’appel de ses avocats ont pu la réanimer quelques instant après. En fait, la plaignante a été surprise, voire déroutée par la décision des juges. Pour soutenir leur position, ces derniers ont indiqué que l’épouse Kalasa n’avait pas présenté «un contrat de bail dûment enregistré» au soutien des reproches faits à Mme Emvoutou, travestissant la réalité des faits (lire ci-dessous). Ce camouflet judiciaire est venu après trois décisions favorables obtenues par la plaignante contre son adversaire devant les juridictions d’instance de Yaoundé. D’ailleurs, c’est l’une de ces trois décisions, rendue par le Tribunal de première instance (TPI) de Yaoundé – Ekounou, qui était réexaminée par la Cour d’appel du Centre.
Dans son jugement, rendu le 29 juin 2022, le TPI d’Ekounou avait déclaré «la prévenue Emvoutou Aka’a Caddy Marlène Patience coupable des faits de filouterie de loyers des articles 74 et 322-1 du code pénal» et l’avait condamnée à «100 mille francs d’amende» et «aux dépens liquidés à la somme de 297.150 franc». Cette juridiction avait décerné un «mandat d’incarcération contre elle pour le recouvrement des condamnations pécuniaires au profit de l’Etat et [fixé] à 12 mois la durée de la contrainte par corps au cas où il y aurait lieu de l’exécuter». Mme Afane dont l’action judiciaire avait été jugée fondée, avait obtenu du tribunal que son adversaire lui verse «à titre de dommage et intérêts, la somme de 5.770.000 francs» pour le préjudice matériel représentant les loyers impayés, les intérêts de retard et les frais de procédures et honoraires (5.270.000 francs) en plus de 500.000 francs pour le préjudice moral.
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