Le TCS condamne Charles Metouck comme programmé

Par Alexandra Tchuileu – atchuileu@gmail.com Charles Metouck est désormais fixé sur son sort devant le TCS. Ce sera donc 15 ans de prison ferme pour un détournement de 108 millions de francs. La décision du collège de juges présidé par M. Yap Abdou est tombée mercredi 21 octobre dernier. L’ancien directeur général de la Sonara est condamné en même temps que Jean Joule Edinguele Edinguele, l’ancien chef du département juridique de l’entreprise, qui écope de 12 ans de prison ferme. Les trois autres accusés ont été acquittés pour faits non établis. C’est l’épilogue d’une course judiciaire qui avait commencé, pour Charles Metouck, le 15 février 2013, alors qu’il quittait la Sonara, entreprise commerciale à capitaux publics qu’il venait de diriger toute une décennie durant après avoir été déniché du secteur privé pour remplacer le tout premier DG de la Sonara, Bernard Eding, décédé en fonction. Jusque-là, M. Metouck menait une paisible vie de chef d’entreprise, de promoteur d’une unité industrielle de fabrication de matelas (Scimpos). Il était même le président du Syndicat des industriels du Cameroun, un syndicats de patrons. Il ne s’imaginait sans doute pas que son détour à la Sonara s’achèverait de façon aussi tragique pour lui. Devant le TCS, Charles Metouck répondait de deux accusations : d’une part, le détournement de 406,456 millions de francs représentant des retenues des taxes et impôts à la source, auprès de certains partenaires d’affaires de l’entreprise publique, que la Sonara était accusée de n’avoir pas reversées au Trésor public ; d’autre part, le détournement allégué d’une somme de 108,195 millions de francs représentant un supposé paiement en trop par la Sonara d’une cargaison de pétrole brut auprès d’un fournisseur. Des faits relevés dans la gestion de la Sonara entre 2010 et 2013 et qui furent à l’origine d’une enquête judiciaire bouclée le 23 septembre 2013. Le défi pour les trois magistrats chargés d’examiner ces accusations était de réunir les arguments permettant de conclure que les accusés avaient ou non détourné les sommes mises à leur charge, c’est-à-dire qu’ils les avaient retenues ou détenues de façon frauduleuse au détriment de la Sonara, selon l’article 184 du code pénal. Y sont-ils parvenus alors que la Sonara, par la voix de son management actuel, n’a jamais rien trouvé à redire sur les actes de gestion de Charles Metouck mis en accusation, se refusant d’ailleurs de constituer un avocat pour veiller sur ses intérêts ? Bien que le tribunal ait acquitté pour l’une des accusations et condamné pour l’autre, son argumentation ne semble avoir convaincu aucun observateur attentif. Pas de fraude fiscale S’agissant de l’accusation de détournement de 406,456 millions, le tribunal présidé par M. Yap Abdou, a jugé qu’elle n’était pas justifiée. Pendant tout le procès, les avocats de M. Metouck avaient souligné l’absence de matérialité des faits pour cette accusation. Ils se demandaient comment le reversement tardif des impôts par une entreprise publique pouvait être considéré comme un détournement de deniers publics opéré par ses dirigeants. Ils se demandaient comment une infraction fiscale, même établie, pouvait être transformée en crime, en plus, en l’absence d’une plainte du ministre chargé des Finances qui est tout seul est capable de mouvementer l’action publique dans ce cas-là, au regard de la législations fiscales. Or, les témoins de l’accusation, notamment le directeur général des impôts, avaient signalé qu’il n’y avait pas eu de fraude fiscale. Que la Sonara avait mis en place avec le ministre des Finances un procédé de compensation de dettes croisées. D’ailleurs, M. Metouck avait déposé dans le dossier de l’affaire, une convention de dettes croisées entre l’Etat du Cameroun et la Sonara, signée entre le ministre des Finances et lui-même. Et il avait également donné au tribunal copie de la correspondance qui établissait que l’Etat du Cameroun devait 87,658 milliards à la Sonara, tandis que celle-ci avait une dette de 27,046 milliards de francs vis-à-vis de l’Etat. Le collège des juges qui a connu du dossier a finalement épousé l’argumentaire de la défense selon lequel, l’on ne saurait parler de détournement de deniers publics à travers la fraude fiscale alors que l’administration ayant qualité pour la constater ne l’a pas relevée, de même que les conditions de la fraude fiscale n’ont pas été réunies. Les deux accusés, M. Metouck et M. Dikoume Albert Léonard, ont donc été acquittés pour faits non établis. Une évidence qui avait échappé au juge d’instruction et que le procureur général près le TCS, donc le bras armé du ministère de la Justice, a ignoré jusqu’au bout. En ce qui concerne le deuxième chef d’accusation, M. Metouck était poursuivi en même temps que le chef du département des affaires juridiques, M. Edinguele Edinguele Jean Joule, et M. Ngalle Mouelle Noé, ancien chef du service à la direction commerciale de la Sonara. Le montant reproché aux quatre hommes était de 108 millions de francs. Une somme représentant les «intérêts sur crédit fournisseur» facturés à la Sonara par la société Win King, un fournisseur de pétrole brut, dans une opération menée avec la Sonara. Le problème avec ce paiement, c’est que la clause du contrat signé entre Sonara et Win King pour les livraisons de pétrole brut concernées laissait penser, selon la lecture de M. Dikoumé, le directeur financier de la Sonara, que le fournisseur avait renoncé à se faire payer lesdits intérêts dont le paiement est de règle chez les pétrolier, si l’on s’en tient aux déclarations du directeur commercial de la SNH, invité comme témoin pendant le procès. Refus de recouvrer ? Il se trouve que M. Dikoumé avait exigé après paiement par ses services de la facture de Win King que ce fournisseur restitue les 108 millions de francs en gelant le paiement d’autres prestations de cette entreprise tant que cette exigence n’était pas exaucée. Ce procédé, explicitement interdit dans les clauses contractuelles entre Sonara et Win King, avait abouti à la menace par cette dernière de porter l’affaire devant les tribunaux. Et c’est cette menace de contentieux qui avait ramené le dossier sur la table du DG de la Sonara. Charles Metouck, s’appuyant sur le conseil sollicité par lui de Jean Joule Edinguele Edinguele, le chef de département des affaires juridiques, avait décidé d’éteindre le litige naissant avec Win King en ordonnant le paiement de ses factures en souffrance. Un arbitrage via un accord transactionnel que les accusés considèrent jusqu’à ce jour comme étant parfaitement conforme au contrat et, surtout, ayant évité un procès inutilement coûteux à la Sonara devant la justice londonienne. Pour le tribunal, M. Ngalle Mouelle Noe, qui n’a fait qu’émettre un avis pour la solution à trouver face à Win King, n’avait rien à faire sur le banc des accusés. Par contre, M. Metouck et M. Edinguele ont été reconnus coupables pour avoir, selon les juges, abandonné la procédure de recouvrement des 108 millions pour «s’empresser» de mettre sur pied un protocole d’accord. «Ils ont ainsi causé un préjudice financier important à la Sonara», ont-ils relevé. Pour ces motifs, les deux hommes ont été condamnés à un emprisonnement de 15 et 12 ans respectivement. Pour ce chef d’accusation, M. Tiako Etienne, représentant de Win King au Cameroun était également poursuivi. Mais, il avait restitué cette somme d’argent le 10 janvier 2014 et bénéficié d’un arrêt des poursuites du ministre de la Justice. Un arrêt de poursuite également sollicité en son temps par M. Ngalle Mouelle et Edinguele Edinguele. En vain. L’ancien DG, Charles Metouck, et son co-condamné, Jean Joule Edinguele, ont donc été condamné, outre la peine de prison, à ne que payer à la Sonara 20 millions de francs pour les frais de procédure et 16 millions de francs au Trésor public pour les dépens. La guillotine politique à double vitesse Une des exceptions soulevées par la défense a porté sur l’élargissement des co-accusés d’Etienne Tiako, le représentant de Win King, qui a remboursé les 108 millions de francs querellés. Dans leur décision, les juges ont estimé que l’arrêt des poursuites ne pouvait profiter qu’à celui qui en a fait la demande, et surtout qui avait effectivement reversé le corps du délit. M. Ngalle Mouelle Noe et de M. Edinguele Edinguele qui espéraient avoir l’élargissement comme les co-accusés de Mme Haman Adama, ex-ministre remis en liberté avec quinze de ses coaccusés le 19 septembre 2013. A l’époque, Mme Haman Adama avait remboursé toute seule un peu plus de 213 millions de francs pour l’ensemble des chefs d’accusation retenus contre sa personne. En la remettant en liberté, le tribunal avait étendu la mesure à tous ses coaccusés directs. A l’époque, le collège des juges était présidé par Yap Abdou, le même qui n’a pas eu le même raisonnement cette fois, concernant Charles Metouck. «La demande d’arrêt des poursuites est personnelle et subjective. Elle ne s’étend pas aux co-accusés», a tranché le juge Yap Abdou à la lecture de la décision, en faisant mine d’ignorer qu’il a déjà agi autrement par le passé. En fait, cette décision du TCS n’est qu’une demi-surprise pour les observateurs attentifs, dès lors que la volonté d’anéantissement de l’ancien DG de la Sonara est visible depuis son limogeage et les poursuites qui ont été orchestrées contre lui. Dans le cas du procès de Mme Haman Adama, le collège des juges avait refusé d’ouvrir les débats tant que le ministre de la Justice ne s’était pas prononcé sur les demandes d’arrêt des poursuites introduites par les accusés. Les mêmes juges ont eu exactement l’attitude contraire devant M. Metouck et compagnie, qui demandaient au début que les débats dans leur affaire soient ajournés tant que le ministre de la Justice n’a pas répondu. Une démonstration parfaite de ce que le TCS est une juridiction partiale. Rappelons que les deux accusations qui visaient Charles Metouck devant le TCS ont été montées par des magistrats placés sous le contrôle direct du ministre de la Justice et soutenues par des avocats eux-mêmes recrutés par le ministère de la Justice. Le management de la Sonara, supposé avoir subi un préjudice dans le supposé paiement en trop de 108 millions de francs, a toujours trouvé les actes posés par Charles Metouck parfaitement réguliers. Le ministre des Finances, seul à même de saisir la Justice pour des infractions fiscales, n’a jamais été associé à l’accusation… Qui pourrait encore mettre en doute le fait que le TCS est un instrument de règlement de comptes, certains parlant même de «guillotine politique» ?

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