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Accueil Administration

Le Minsanté en procès pour résiliation d’un marché

INDEMNISATION. Alors qu’il n’a pas effectué sa part de job en dépit des relances, un entrepreneur sollicite le dédommagement devant la justice en imputant le retard à l’Etat.

Louis Nga Abena Par Louis Nga Abena
31 août 2022
Dans Administration
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Le vol d’un véhicule du Minsante au centre d’un procès
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M. Goto Eloi avait l’air désemparé en sortant de la salle d’audience du Tribunal administratif de Yaoundé le 23 août 2022. Promoteur des Etablissement (Ets) BUD COC ESE, il consultait sans cesse une abondante documentation soigneusement rangée dans sa mallette en déambulant dans le palais de justice. En fait, le procureur venait de le secouer pendant les débats autour du procès qu’il a intenté contre le ministère de la Santé publique devant la juridiction. Il sollicite la condamnation de l’Etat du Cameroun à lui payer 41,2 millions de francs d’indemnisation représentant la réparation du préjudice qu’il dit avoir subi du fait de la résiliation d’un marché de 49 millions de francs remporté dans cette administration en octobre 2011. Pour le procureur «les faits ne sauraient tenir».

A travers son recours, M. Goto attaque en annulation la lettre du ministre de la Santé publique datée du 5 décembre 2013 l’informant de la résiliation du marché mentionné. Il explique que son entreprise avait gagné le marché évoqué portant sur la «collecte des donnée» dans les dix régions du pays. De manière précise, il était question de sillonner les différents centres de santé afin d’évaluer les dysfonctionnements des services sanitaires, observer l’accueil des patients, ausculter le plateau technique, analyser les insuffisances du matériel médical, faire une analyse critique de la situation grosso modo faire «un état des lieux» du système de santé. Le diagnostic devait être accompagné d’un rapport contenant «des protocoles types»  pour l’amélioration du service. M. avoue qu’il n’a pas fait le job  pour diverses raisons.

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