Par Christophe Bobiokono – cbobio@gmail.com
Une tempête a soufflé vendredi dernier, 9 juin 2023, sur quatre établissements bancaires. Par des décisions rendues ce jour-là par Mme Eyango Dibobe Epoupa, juge au Tribunal de première instance (TPI) de Douala Bonanjo, Afriland First Bank, Ecobank, SCB et UBA ont été condamnées à se déposséder des sommes d’argent qui avaient été saisies en septembre 2022 dans leurs livres à la suite d’une procédure judiciaire introduite par un consortium de quatre entreprises ayant pour promoteur M. Baba Danpullo, homme d’affaires qu’on présente comme le plus riche du Cameroun. Et ces condamnations ont été assorties d’importantes astreintes culminant jusqu’à 100 millions de francs par jour de retard pour Afriland First Bank et 50 millions de francs pour les trois autres établissements bancaires.
Ça fait 10 mois que les sociétés du milliardaire camerounais se livrent via la justice à un bras de fer avec MTN Cameroon, Mobile Money Corporation et Chococam, dont les avoirs sont l’objet des saisis en cause. Alors que ces trois entreprises élèvent encore des protestations contre le fait d’être, sans raison fondée, des cibles du «braquage judiciaire» orchestré par M. Baba Danpullo via la justice et que le TPI de Douala Bonanjo et son président, auteur des décisions à base desquelles agissent les conseils de l’homme d’affaires, fait l’objet d’une suspicion de partialité devant la Cour d’appel du Littoral, Mme Eyango Dibobe Epoupa n’a pas attendu que cette juridiction se prononce avant de poursuivre son office. Elle a frappé, pour ainsi dire, là où ça fait très mal.
En demandant aux quatre banques de mettre les sommes saisies à la disposition du greffier en chef du TPI de Douala Bonanjo, le juge N° 7 de cette juridiction a refusé de tenir compte des arguments déployés par les avocats constitués par MTN Cameroun, qui est pourtant propriétaire des avoirs confisqués. Mme Eyango Dibobe Epoupa a jugé leurs interventions irrecevables pour «défaut d’intérêt», a-t-elle argumenté. C’est la même posture que ce juge a affiché vis-à-vis des liquidateurs judiciaires de Bestinver South Africa, qui estiment être les seuls à pouvoir engager la responsabilité des entreprises sud-africaines dont M. Baba Danpullo est le promoteur, compte-tenu du statut judiciaire desdites entreprises en Afrique du Sud. Seuls ont eu voix au chapitre, les banques saisies, qui se voient ainsi projetées dans la peau des propriétaires des sommes confisquées.
Concrètement, Afriland First Bank est appelé à reverser en tout 4,9 milliards de francs qui sont les avoirs cumulés de MTN Cameroon (689 millions de francs) et de Mobile Money Corporation (4,211.435.000 francs). Pour sa part, Ecobank est appelé à reverser au greffier en chef du TPI de Douala Bonanjo le montant de presque 5 milliards de francs. La SCB doit se dessaisir de 899.741.378 de francs. Enfin, la somme de 53.114.480 cantonnée chez UBA doit aussi être remise au greffier en chef. De toutes les façons, la controverse soulevée par les décisions rendues le 9 juin dernier, incitent à comprendre comment M. Baba Danpullo, qui n’est pas à son premier conflit ayant entaché les relations entre le Cameroun et un pays ami, a pu devenir du jour au lendemain détenteur des créances sur MTN Cameroun sur la base simplement de son influence sur la justice.
1-Aux sources du conflit
Opérateur économique bien connu des Camerounais, Baba Danpullo a effectué de nombreux investissements en Afrique du Sud notamment dans le secteur de l’immobilier. Parmi ces investissements dans ce pays, se trouvent trois entreprises en particulier : Bestinver Company South Africa Limited (PTY), Joburg Skys Scraper PTY Limited et Bestinver Prop 01 Proprietary Limited. Elles constituent toutes les trois ce qu’il convient de dénommer ici le «Consortium Bestinver». Dans le cadre du développement dudit consortium, l’opérateur économique camerounais a recouru à partir de 2013 à d’importants concours bancaires (dont un prêt initial de 615 millionds de rands, soit 25 milliards de francs) auprès de la First National Bank (FNB). Comme garantie de remboursement des dettes ainsi contractées, plusieurs biens immobiliers appartenant à ses entreprises ont été hypothéquées.
Il se trouve que les entreprises de M. Danpullo vont éprouver à un moment des difficultés à respecter les échéanciers de remboursement de leurs dettes auprès de la FNB. Elles vont être relancées à plusieurs reprises par la banque. Sans succès. De nouvelles mesures sont prises pour assurer les remboursements des dettes contactées, notamment la restructuration des entreprises du consortium. Les entreprises n’ayant pas toujours remboursés une seule des créances planifiées après 15 mois supplémentaires, la FNB va passer à l’étape du recouvrement forcé de sa créance auprès des sociétés Bestinver. Mais, pour y échapper et croulant sous plusieurs autres dettes, la société Bestinver Company South Africa (PTY) Limited va recourir volontairement à la procédure du règlement préventif. Elle propose alors un concordat que la FNB et tous ses autres créanciers acceptent. Sauf que les termes du concordat ne seront pas toujours respectés par les entreprises de M. Danpullo.
Les choses vont donc commencer à se compliquer avec la saisine de la justice par le banquier pour recouvrer son argent. Le 19 juin 2020, un jugement de la High Court of South Africa Western Cape Division à Cape Town décide de placer la société Joburg Skys Scraper PTY Limited en redressement judiciaire, tout comme la société Bestinver Prop 01 (PTY) Limited. Les syndics de redressement sont nommés pour ces deux sociétés. Cette évolution ne change rien au comportement des entreprises de l’homme d’affaires camerounais qui ne respectent rien à leur propre concordat. Les dettes de Bestinver Company South Africa (PTY) Limited deviennent de ce fait plus importantes et sans doute insupportables pour le banquier. Un nouveau concordat sera négocié et signé. Encore une perte de temps.
Au cours de ces procédures judiciaires, Baba Danpullo à travers sa société Bestinver Company South Africa (PTY) Limited a expressément reconnu ses dettes et sa défaillance à honorer ses engagements. Il s’est même engagé à effectuer des virements au profit de la FNB, à partir de ses comptes bancaires logés au Cameroun. Cette promesse sera vaine. Dès lors, Bestinver Company South Africa (PTY) Limited va changer de statut. Par un nouveau jugement de la High Court of South Africa Western Cape du 18 février 2021, elle être placée en liquidation provisoire. Dès le 26 févier 2021, les liquidateurs judiciaires provisoires sont désignés. Et le 17 juin 2021, la liquidation judiciaire provisoire est convertie en liquidation définitive. Le 8 décembre 2021, les liquidateurs provisoires se voient confier le mandat pour conduire la liquidation définitive.
C’est ainsi que les liquidateurs définitifs vont exécuter leur mission qui consiste à vendre les biens de la société Bestinver Company South Africa (PTY) Limited pour payer ses dettes. Les actifs immobiliers de cette société sont donc placés pour apurer son passif. M. Baba Danpullo va se dès lors crier à l’injustice. Il se dit victime d’une machination de la justice sud-africaine qui viserait à l’appauvrir on ne sait trop pour quelle raison. L’homme d’affaires va d’abord essayer de faire intervenir les autorités camerounaises pour inverser la donne. Le ministre délégué aux Relations extérieures chargé du Commonwealth, Joseph Mbanyu, va être dépêché en Afrique du Sud pour rencontrer les autorités du pays. Ces dernières expliquent que la justice y est indépendante et que l’affaire Danpullo est une affaire privée.
L’homme d’affaires camerounais décide dès lors de se venger au Cameroun. Il décide de s’attaquer aux intérêts sud-africains dans le pays, notamment les entreprises MTN Cameroon, Mobile Money Corporation (MMC) et Chococam, en utilisant la justice. D’où le rodéo judiciaire qui se déroule depuis quelques semaines au Tribunal de première instance (TPI) de Douala Bonanjo. Dans le même temps, M. Baba Danpullo a ouvert un front médiatique et sur les réseaux sociaux pour répandre la version selon laquelle l’Afrique du Sud l’a injustement spolié parce que ce pays est xénophobe. L’opinion publique camerounaise se trouve ainsi manipulée.
2-Coup de force judiciaire
Pour que l’homme d’affaires camerounais saisisse la justice camerounaise contre MTN Cameroon, Mobile Money Corporation (MMC) et Chococam, il pose que les biens de ses entreprises ont été vendus dans le cadre d’une procédure collective d’apurement du passif instrumentalisée par la justice sud-africaine. M. Baba Danpullo se déclare d’autorité créancier de la First National Bank (FNB), qui aurait pour maison mère une autre société dénommée Public Investment Corporation (PIC). Sans s’encombrer de justifier ses déclarations, il décide aussi d’autorité que PIC serait aussi actionnaire de MTN Cameroon. Ce que les dirigeants contestent naturellement. Mais, sans attendre d’ailleurs ces contestations, l’homme d’affaires va engager des procédures en vue de récupérer ce qu’il considère comme ses créances sur la banque sud-africaine.
Dans un premier temps, il constitue un collège d’avocats pour défendre prétendument les intérêts des trois sociétés du «consortium Bestinver» dont l’une est en liquidation judiciaire et les deux autres en redressement judiciaire. A ces sociétés immatriculées en Afrique du Sud, s’ajoute une autre, Bestinver Cameroun SA, basée semble-t-il à Yaoundé. Sur cette base, les avocats recrutés par les soins de M. Danpullo vont saisir le président du Tribunal de première instance (TPI) de Douala Bonanjo par une première requête datée du 31 août 2022 pour que ce dernier les autorise à pratiquer des saisies conservatoire au préjudice de MTN Cameroon et de Chococam. Ce procédé, s’il est agréé, fait soudainement de ces deux entreprises des débitrices des sociétés Bestinver. C’est assimilé dans le camp de MTN Cameroon comme de la création de la fausse monnaie…
Dès le 5 septembre 2022
Il n’empêche, le président du TPI de Douala-Bonanjo ne se fait pas prier pour accéder le même jour à la demande de l’homme d’affaires camerounais en rendant l’ordonnance N°1154. Mais cette décision produira peu d’effets, la saisie conservatoire pratiquée à sa suite le 2 septembre 2022 ayant fait l’objet d’une main-levée de la part de l’un des avocats du consortium. Le 5 septembre 2022, une nouvelle ordonnance (N°1169) de saisie conservatoire des créances est signée par la même autorité judiciaire, M. Diapité Ndoumbé Quentin prétendument dans le but de sauvegarder la somme astronomique de 243,76 milliards de francs. Cette somme se compose d’une créance principale supposée de 200 milliards de francs représentant selon le consortium des «actifs immobiliers abusivement vendus» à laquelle il ajoute ce qu’il appelle des «loyers indument perçus» pour 21,6 milliards de francs en plus des «frais de recouvrement» d’un montant de 21,160 milliards de francs.
L’une des saisies pratiquées vise spécifiquement le compte du «Mobile Money Pool Account», compte bancaire ouvert dans les livres de Afriland First Bank, qui abrite les fonds appartenant aux utilisateurs de la monnaie électronique désignée Mobile Money (MoMo). De par la loi, ce compte est insaisissable. Il n’appartient du reste pas à Mobile Money Corporation, mais aux utilisateurs du MoMo. Informé du projet du consortium, le Gouverneur de la Béac va réitérer à Afriland First Bank «le compte de cantonnement prévu à l’article 52 du règlement N°04/18/Cémac/Umac/Cobac ne peut être saisi pour quelque motif que ce soit». Le gouverneur rappelle d’ailleurs à la banque camerounaise les termes de l’article 50 de l’Acte uniforme Ohada qui conforte son opinion. Le ministre des Finances du Cameroun reçoit copie de la même lettre à toute fin utile.
MTN Cameroon, Mobile Money Corporation et Chococam ne vont pas tarder à contester les saisies qui visent leurs avoirs auprès des banques. Les contestations sont formulées à travers trois axes qui se déclinent selon les questions ci-après : Les Conseils des sociétés Bestinver justifient-ils de mandats que leur auraient donnés les liquidateurs judiciaires pour l’une, et les syndics de redressement judiciaire pour deux autres, pour agir au nom de ces sociétés ? Les sociétés Bestinver sont-elles débitrices à l’égard de la société MTN Cameroon qui ne leur est redevable de rien ? Dans le cas extraordinaire où le consortium Bestinver justifierait d’un principe de créance, quelles sont les circonstances qui menaceraient le recouvrement de ladite créance pour que des mesures conservatoires puissent être autorisées ?
En fait, les liquidateurs judiciaires de Bestinver Company South Africa (Pty) Limited sont volontairement intervenus dans les procédures et disent n’avoir mandaté aucun avocat pour agir pour le compte de la société en liquidation. Le principe veut que ce soient les liquidateurs qui représentent la société et que toute autre personne qui se prévaudrait de cette capacité serait un imposteur, même s’il s’agissait du promoteur de l’entreprise concernée. Le président du TPI de Douala Bonanjo va se montrer totalement sourd à tous ces arguments. Ayant déjà créé par un coup de crayon des dettes au profit des entreprises de M. Danpullo, le président du tribunal poursuit dans sa logique en rendant le 9 mars 2023, une ordonnance gracieuse (N°310), donc sans aucun débat contradictoire, par laquelle il désigne le greffier en chef du TPI de Douala Bonanjo comme séquestre des fonds qui ont été saisis ici et là dans le cadre du recouvrement tout à fait spécial initié par le consortium.
Aux termes de l’ordonnance N°310, toutes les banques ou les entreprises sur lesquelles des fonds appartenant à MTN Cameroon, Mobile Money Corporation et Chococam ont été saisies et cantonnées se trouvent obligées de les mettre à la disposition du greffier en chef. Les sommes en question sont estimées à 133,9 milliards de francs. Et pour leur garde, le greffier se voit attribué quasiment un salaire de 133 millions de francs chaque mois, à prélever sur les sommes saisies et cantonnées, puisqu’il bénéficie d’une commission trimestrielle de 3%. Jusque-là, pourtant, les banques qui avaient procédé aux cantonnements des fonds saisis les conservaient sans rémunération. Cette magnanimité du magistrat à l’égard du greffier ne peut manifestement se faire pour ses seuls beaux yeux. Pour les avocats de la défense, l’ordonnance du président du TPI de Douala Bonanjo paraît d’autant illégale que la Caisse des Dépôts et Consignations est déjà active et cette institution peut «seule être désignée séquestre des fonds placés en consignation par la justice».
Voyant qu’aucune des banques ou entreprises entre les mains desquelles les avoirs de MTN Cameroon, Mobile Money Corporation et Chococam ont été saisis n’a exécuté l’ordonnance N°310 en les transférant au greffier en chef du TPI de Douala Bonanjo, le consortium revient à la charge en saisissant le juge des référés pour les contraindre à passer à l’acte. C’est une façon, pense-t-on du côté de MTN, de «créer un titre exécutoire par le juge des référés». Déjà échaudés par toutes les décisions rendues depuis le départ par le président du TPI de Douala Bonanjo dans cette même affaire, les conseils de la compagnie de téléphonie mobile vont introduire des procédures de de prise à partie de ce magistrat, ainsi que de renvoi devant une autre juridiction des affaires opposant MTN Cameroun au consortium Bestinver, pour cause de suspicion légitime nourrie contre le Tribunal De Première Instance de Douala Bonanjo, la suspicion légitime étant le doute sur le manque d’impartialité des juges saisis.
Si le président de cette juridiction décide le 24 mai 2023 de suspendre son intervention dans les affaires opposant MTN Cameroun au consortium Bestinver en attendant que la Cour d’appel du Littoral tranche la prise à partie dont il est l’objet, tel n’est pas le cas des autres juges placés sous son autorité directe alors qu’il a aussi été demandé le renvoi devant une autre juridiction des affaires opposant MTN Cameroun au consortium Bestinver. C’est ainsi qu’à la demande des conseils du consortium des sociétés de M. Danpullo, plusieurs affaires vont être instruites les 8 et 9 juin 2023. Elles visent à obtenir que les fonds saisis et cantonnés ici et là soient effectivement mis à la disposition du greffier en chef du TPI de Douala Bonanjo. Et le 9 juin 2023, Mme Eyango Dibobe Epoupa crée l’événement en enjoignant comme on le sait à l’égard de quatre banques. Le braquage prend totalement forme.
3-Une justice sous mauvaise influence…
Les quatre décisions rendues le 9 juin 2023 ont déjà créé une première secousse : jusque-là silencieux, ay moins à l’égard du grand public, le management de la compagnie de téléphonie mobile MTN Cameroon semble avoir décidé de changé de stratégie. Sauf nouveau changement, la patronne de cette entreprise devrait s’entretenir avec la presse demain, 14 juin 2023, au sujet du braquage qui vise les avoir de la compagnie auprès des banques et de certains de ses partenaires d’affaires tels Boissons du Cameroun (ancienne Sabc), Socaver, Enéo, Total Energies, etc. Cette entreprise dit n’avoir aucun lien ni avec la First National Bank (FNB), à l’origine de la saisie des actifs immobiliers des entreprises de M. Baba Danpullo en Afrique du Sud, ni avec la société dénommée Public Investment Corporation (PIC).
Il est presque certain que la situation actuelle est de nature à perturber les activités de MTN Cameroun. Il n’est pas donc exclu qu’une protestation soit élevée pour le dénoncer. Le risque d’un conflit entre le Cameroun et l’Afrique du Sud devient de plus en plus grand. Mais, ce n’est pas la première fois que les agissements de l’homme d’affaires Baba Danpullo, avec toujours l’accompagnement de la justice ou d’autres institutions publiques, mettent à mal les relations que le Cameroun entretient avec certains pays amis. Le conflit entretenu avec ses partenaires vietnamiens, actionnaires majoritaires de la société Nextell réduits au rang de faire-valoir par le milliardaire camerounais sont encore en mémoire. Et les déboires de cette entreprise ne sont pas étrangers à certaines dérives de l’homme d’affaires camerounais, régulièrement relatés dans les colonnes de Kalara en son temps.
M. Baba Danpullo a même déjà réussi à mettre à mal l’image du Cameroun au niveau des Nations Unies au sujet du non-respect des Droits humains. Les conflits, nombreux ou réguliers, entre l’homme d’affaires avec certaines communautés locales, ne sont pas pour redorer son blason. Devant un tel tableau, la question surgit : que gagne l’Etat du Cameroun à protéger, si ce n’est à accompagner un tel acteur dans des conflits qui finissent toujours par rejaillir négativement sur l’image du pays ? On ne peut pas laisser-croire qu’on travaille pour améliorer l’attractivité du pays à l’égard des investisseurs étrangers en adoubant des coups de force judiciaires qui mettent à mal des investissements du type de MTN Cameroon. Il est temps de dévoiler où se trouve réellement l’erreur.
