Par Christophe Bobiokono – cbobio@gmail.com
Les six inspecteurs des impôts poursuivis par M. Jean-Pierre Amougou Belinga et renvoyés en jugement public sur les infractions de concussion, trafic d’influence et corruption active, viennent de jeter un pavé dans la marre. Par des correspondances individuelles adressées lundi dernier (29 août 2022) au ministre des Finances (Minfi), ils lui demandent rien moins que d’annuler la remise d’un peu plus de 8,99 milliards de francs accordée à l’homme d’affaires le 3 août 2022. Ce jour-là, en réponse à un recours engagé deux mois plus tôt par le patron de Vision 4 Télévision SA auprès du Minfi, ce dernier avait ramené à 1,8 milliard de francs le montant du redressement fiscal initialement arrêté par l’administration fiscale à 10,88 milliards de francs. Les six fonctionnaires estiment que cette décision de leur ministre leur porte préjudice. Raison pour laquelle ils menacent de saisir le juge administratif pour obtenir son annulation si le ministre ne fait pas droit à leur démarche.
Les six correspondances en question, que Kalara a consultées, sont assez explicites au sujet des récriminations de leurs signataires : «Par lettre n°5892/Minfi/SG/Cacof/ST du 3 août 2022, vous avez vidé le contentieux fiscal introduit par la Télévision Vision 4 consécutivement à l’AMR n°1373/CSPY/CCF/VGC/22 du 21 mars 2022, en procédant à une annulation à hauteur de Fcfa 8.991.223.136 des impositions de Fcfa 10.881.390.959 maintenues à la charge du requérant par le Directeur général des impôts. Cette décision n’a pas été prise dans le cadre d’une démarche transactionnelle qui aurait été sans conséquence pour nous. Elle l’a été en prenant prétexte du droit. De ce fait, les graves conséquences et les griefs qu’elle nous cause nous obligent à engager la présente procédure de recours gracieux préalable, prévue à l’article 17 de la loi N°2006/022 du 29 décembre 2006 fixant l’organisation et le fonctionnement des tribunaux administratifs.»
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