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Accueil Foncier

Quand Eyebe Ayissi s’immisce dans un partage d’héritage

TROUBLE FAIT. La justice a annulé un arrêté du ministre des Domaines pour s’être d’autorité érigé en pacificateur d’un litige foncier qui envenime un foyer polygamique. Sollicité pour annuler un titre foncier, le ministre s’est permis de partager le site litigieux aux protagonistes. Sanction du tribunal administratif.

Louis Nga Abena Par Louis Nga Abena
27 juin 2022
Dans Featured, Foncier
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Quand Eyebe Ayissi s’immisce dans un  partage d’héritage
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M. Nomo Belouma vient de retrouver le sourire après trois ans de tristesse. Il vivait sans doute dans l’angoisse depuis que Henry Eyebe Ayissi, le ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (Mindcaf), a signé un arrêté portant retrait de son titre foncier N°10044/Lekie le 28 décembre 2020. Il a retrouvé la tranquillité devant le Tribunal administratif du Centre. Il a damé le pion à l’Etat, le tribunal ayant annulé l’arrêté allégué pour excès de pouvoir. La sentence a été rendue publique le mardi, 21 juin 2022.

A travers son recours, M. Nomo Belouma raconte qu’il a hérité de ses parents un terrain se trouvant au village Nkolguem, dans le département de la Lekie. Un terrain d’une superficie de plusieurs hectares qu’il occupe et exploite depuis des lustres de manière paisible. Il y a d’ailleurs construit des maisons d’habitation, créé des plantations. Et les tombes de ses proches parents s’y trouvent.

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