Félix Ateck A Djam : «On ne doit pas parler d’acharnement de la DGI sur le Groupe l’Anecdote»

CLARIFICATION. Le bras de fer qui oppose depuis quelques semaines M. Jean Pierre Amougou Belinga à la Direction générale des impôts à la suite du redressement fiscal en cours des entreprises de l’homme d’affaires a suscité jusqu’ici au sein de l’opinion publique de nombreuses polémiques, notamment au sujet de la légalité des actes posés dans la gestion de ce dossier controversé aussi bien par le ministre des Finances que par le Directeur général des impôts. La suspension par le ministre du recouvrement forcé engagé par l’administration fiscale contre ce contribuable pour une dette fiscale estimée à 17,8 milliards de francs n’est pas étrangère à la controverse. Dans l’objectif de sortir de la passion en donnant les clés de compréhension de ce contentieux fiscal, qui est sans doute l’un des plus médiatisés jamais connu par le pays, Kalara donne la parole à l’un des meilleurs experts camerounais en la matière. Diplômé de l’Enam et de l’ENA de Paris dont il est titulaire d’un Mastère en administration publique, M. Ateck A Djam, actuellement en service à l’Inspection générale du Minfi, a été sous-directeur du contrôle fiscal à la direction des grandes entreprises et directeur de la législation et du contentieux à la DGI. Ancien membre de la Commission permanente d’harmonisation fiscale de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac), il enseigne le contentieux fiscal et les finances publiques depuis vingt ans à l’Enam et à l’Institut d’économie et des finances publiques de Libreville au Gabon. L’auteur de l’ouvrage intitulé «Droit du contentieux fiscal camerounais» (L’Harmattan) a accepté d’éclairer la lanterne des lecteurs de Kalara.

Entretien avec Christophe Bobiokono

Il y a un mois environ, un contentieux opposant la Direction générale des impôts (DGI) à l’homme d’affaires Amougou Belinga s’est retrouvé sur la scène publique avec des ramifications allant jusqu’à l’interpellation récente d’un haut cadre des impôts. Qu’est-ce qu’une telle situation inspire comme commentaire à l’expert en contentieux fiscal que vous êtes ?

Le commentaire qui me vient à l’esprit est que c’est très rare de voir la situation fiscale d’un contribuable contrôlé par le fisc aussi étalée sur la place publique au risque de compromettre un arrangement. Vous savez, comme le dit un adage, «un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès».

Ce qu’on appelle désormais affaire DGI contre Amougou Belinga concerne 12 entreprises de cet homme d’affaires. N’est-il pas curieux pour vous que l’administration fiscale s’intéresse au même moment à autant d’entreprises d’un même groupe ? Cela ne s’apparente-t-il pas à une sorte d’acharnement ?

Non, on ne peut pas voir les choses de cette façon. On ne doit même pas parler d’acharnement pour deux raisons essentielles dont l’une tient à la stratégie de contrôle des entreprises appartenant à un même opérateur ou aux sociétés apparentées et l’autre à l’obligation qui pèse sur l’administration fiscale de déclencher les contrôles lorsqu’elle reçoit les informations par des organismes étatiques de contrôle et d’investigations.