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Accueil Famille

Deux enfants, quatre actes de naissances

CURIOSITÉ. Un homme avait obtenu la reconstitution des actes de naissance de ses neveux devant la justice. Ayant retrouvé les premiers actes un an plus tard, il revient devant la Justice pour demander l‘annulation des actes reconstitués.

Marie Bahané Par Marie Bahané
18 avril 2022 - Updated On 19 avril 2022
Dans Famille
Reading Time: 3 mins read
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À 50 ans, il découvre que son acte de naissance est un faux
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Franklin a obtenu une décision de Justice en mai 2019 ordonnant la reconstitution des actes de naissance de Caleb et Joseph, ses neveux, devant le Tribunal de premier degré de Yaoundé. Deux actes de naissance avaient été dressés respectivement à leur nom sans y introduire le nom de leur père. Ils étaient respectivement âgés de 24 ans et 18 ans à l‘époque des faits. Seulement, Franklin est de retour devant la même juridiction. L‘objet de sa saisine est une demande en annulation de de la décision du tribunal. Il souhaite que les actes reconstitués par le tribunal soient déclarés nuls. «Ces enfants usent abusivement de ces actes de naissance pour réaliser une escroquerie successorale dans ma famille allant jusqu’à m‘exclure de la succession de ma sœur aînée. Je sollicite l‘annulation du jugement de reconstitution d’acte de naissance car leurs véritables actes ont été retrouvés » a-t-il déclaré à l’audience du 4 avril 2022 en l’absence de ses deux neveux, qui se sont fait représenter par leurs conseils. Sauf qu’en engageant cette procédure, Franklin n’avait pas produit les véritables actes de naissances prétendument perdus en la forme requise. L’affaire a été renvoyé au 16 mai 2022 pour qu’ils soient légalisés.

«Dois-je noter que vous êtes venu tromper le tribunal ?» interroge la juge. «Non, madame le président, vous devez noter que mon client, ici présent, est venu se repentir. Il a retrouvé les véritables actes de naissances de ces enfants après le décès de leur mère car la défunte disait les avoir perdus », répond le conseil de Franklin.

Canada

De fait, Jacqueline, la mère de Caleb et Joseph est décédée en 2018 laissant derrière elle un grand patrimoine ainsi que d’importante somme d’argent dans un compte logé dans une banque. Les deux enfants étaient alors à la charge de la famille de la défunte. Franklin raconte que leur quotidien était teinté de tristesse et de découragement, tant ils avaient été marqués par la disparition de leur mère. «Le moindre objet appartenant à Jacqueline les faisait pleurer. J’ai donc décidé de les éloigner un peu de la famille pour qu’ils oublient ce malheur afin qu’il n’impacte pas sur leur étude. J’ai décidé de les envoyer à l‘étranger chez leur tante Marguerite, une sœur à moi résidant au Canada» explique-t-il

Pendant qu’il constituait le dossier pour leur voyage à l‘étranger afin de poursuivre leurs études, Franklin dit avoir été buté à une difficulté : Les actes de naissances étaient perdus depuis le vivant de leur mère. Il avait alors saisi le Tpd aux fins de reconstituer de nouveaux actes de naissance. D’où le jugement au centre du procès.  «Ils avaient pourtant réussi à avoir des actes de naissance certes mais n’avaient pas pu voyager car leur tante Marguerite est également décédée. Un an après le décès de Jacqueline, lorsqu’en arrangeant les effets de la défunte, j’ai retrouvé les véritables actes de naissance que ma sœur Jacqueline croyait avoir perdu. À l‘heure où je vous parle, mes neveux ont chacun, deux actes de naissance. Pire, ils refusent de partager les biens de la succession de ma défunte sœur Jacqueline avec moi. Il est de bon ton qu’un acte soit supprimé chez chacun d’entre eux c’est- à- dire les actes qui ont été dressés récemment qui ne portent pas le nom de leur père biologique » argue-t-il. Pour convaincre le tribunal de leur allégation, Franklin et son avocat ont produit les premiers actes de Caleb et Joseph

En face, les conseils de Caleb et Joseph, jusqu’ici calment, ont demandé à prendre connaissance des pièces produit par l’avocat de Franklin pour en discuter selon le principe du contradictoire. L’affaire revient le 16 mai 2022 pour les observations sur les pièces fournies et suite des débats.

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