Bataille autour de l’héritage d’une femme décédée «stérile»

Par Odette Melingui - odettemelingui2@gmail.com Thomas et Barnabé ont-ils le droit de revendiquer l’héritage de leur tante ? Ont-ils un lien de filiation (parenté) avec elle ? Ces questions ont alimenté les débats la semaine dernière dans une affaire qui oppose depuis six mois les neveux de Géraldine à Bernadette, la veuve d’un infirmier, qui intervient dans ce dossier en tant qu’intervenant volontaire. Les deux neveux contestent une décision de justice ayant ordonné la sortie d’indivision de l’héritage de leur tante décédée. Pendant deux jours d’audience, le juge n’a pas été convaincu par les arguments des plaignants, malgré les arguments soutenus par leur avocat. L’affaire a été renvoyée à une date ultérieure, dans l’espoir que Thomas et Barnabé puissent fournir de nouvelles preuves justifiant leur présence devant la justice. Il ressort des débats que Géraldine faisait partie d’une fratrie de trois enfants. Elle avait hérité d’une parcelle de terrain familiale au même titre que son frère aîné, François, et sa sœur cadette, Martine, qui est également la mère des plaignants. Géraldine avait saisi le tribunal et obtenu la sortie d’indivision du titre foncier collectif avec l’accord de ses deux frères, et par la suite, elle avait obtenu un titre foncier à son nom sur la parcelle qui lui revenait. Malheureusement, endettée et dans le besoin, la défunte avait vendu ce terrain à l’époux de Bernadette, l’intervenant volontaire dans cette procédure. Par bienveillance et au regard de l’âge avancé de Géraldine, Bernadette avait autorisé cette dernière à continuer à cultiver le terrain qu’elle lui avait vendu. Acte de vente Les complications surgissent lorsque Bernadette et son époux décident de valoriser leur terrain, juste après le décès de Géraldine. En réalité, la défunte, n'ayant pas eu d’enfants, avait entrepris de vendre tous ses biens pour éviter que quiconque en profite après son départ pour l’au-delà. Les contestations éclatent le jour même de son enterrement. Sa famille, qui n’était pas informée de la vente du terrain entre Géraldine et le mari de Bernadette, souhaite que celle-ci soit enterrée sur le terrain litigieux. Cependant, Bernadette et son époux s’y opposent fermement en brandissant l’acte de vente, qui fait d’eux les nouveaux propriétaires des lieux. Thomas et Barnabé, les enfants de Martine, également décédée, ont saisi le tribunal afin d’annuler le titre foncier de Géraldine. Leur recours a été rejeté pour défaut de qualité. Insatisfaits, ils se sont donc tournés vers le tribunal de premier degré (TPD), qui avait ordonné la sortie d’indivision de Géraldine, pour contester cette décision de justice. Lors de leurs différentes interventions à la barre, ils ont expliqué que le juge qui avait traité cette affaire en premier, n’avait pas pris en compte les intérêts de leur mère, sœur cadette de Géraldine, alors qu’elle était encore en vie. Selon eux, le jugement contesté est entaché de plusieurs irrégularités et nuit à leurs droits. «Notre défunte mère n’a pas assisté à l’audience et ne pouvait pas signer un document ordonnant la sortie d’indivision de sa sœur. Ayant été son mandataire pendant sa maladie jusqu’à sa mort, je n’ai jamais entendu parler d’une quelconque vente. Ma tante n’a pas vendu son terrain» , a déclaré Barnabé, qui se présente comme le chef de famille. Pourtant, le dossier de procédure révèle que Martine, la mère des plaignants, avait donné son accord pour que Géraldine obtienne une sortie d’indivision. Qualité En réponse aux arguments des plaignants, Bernadette, par l’intermédiaire de son avocat, a soulevé une «exception» visant à contester la qualité des plaignants. «La personne ayant obtenu la sortie d’indivision est décédée. Qui sont-ils pour faire opposition ? Ils n’ont pas produit de jugement d’hérédité, ni pour leur tante, ni pour leur mère. Ils interviennent au nom d’une personne dont ils n’ont pas le jugement d’hérédité. Rien n’indique qu’ils sont des membres de la famille de notre vendeur» , a expliqué l’avocat. Selon son raisonnement, Thomas et Barnabé se présentent devant la justice aujourd’hui parce qu’une autre personne leur propose une somme plus élevée pour acquérir le terrain, alors qu’il a déjà été vendu à sa cliente. Pour l’avocat, le tribunal devrait d’abord résoudre la question de la qualité des plaignants avant d’examiner le fond du dossier. «Notre jugement d’hérédité est en instance. Nous sommes les neveux de Géraldine» , a affirmé l’un des plaignants. «Vous intervenez donc en quelle qualité ? Il faut attendre la décision qui est en instance avant de faire valoir vos droits dans cette autre procédure. Le mandat que vous a remis votre mère a expiré après son décès : il n’a plus aucun effet», a expliqué le juge, avant de renvoyer le dossier à la demande du conseil des plaignants, qui souhaite se concerter avec ses clients afin de trouver une issue favorable à ce procès.

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