Par Louis Nga Abena – louisngaabena@yahoo.fr
La chaine de télévision Canal2, basée à Douala, a perdu le litige qui l’oppose à l’Agence de régulation des Télécommunication (ART) sur tapis vert. Elle a échoué à faire annuler la décision de l’entreprise publique lui infligeant une amende de 100 millions de francs. C’était lors de l’examen de son recours devant le Tribunal administratif du Centre le 4 mai dernier. Le recours de la chaine a été jugé irrecevable.
Dans ce litige, en avril 2016, Jean-Louis Beh Mengue, alors directeur général de l’agence de régulation des télécommunications avait pris une décision infligeant l’amende contestée à canal2 au motif de l’utilisation jugée frauduleuse des fréquences radioélectroniques. Un mois plus tard, Canal2 saisissait le DG de l’entreprise d’Etat d’une requête l’invitant à lui accorder un sursis à paiement d’une part, et de revoir à la baisse le montant de son amende, d’autre part. L’Agence de régulation des télécommunications était restée sourde aux sollicitations de Canal2 en maintenant son amende. Face au revers, la chaine de télévision décidait finalement de porter l’affaire devant la Justice arguant de l’illégalité de la décision querellée. La chaine explique qu’il est inconcevable de parler de l’utilisation frauduleuse des fréquences alors qu’elle dispose d’une licence délivrée par le ministère de la Communication. Mais au moment d’introduire le recours devant le Tribunal administratif de Yaoundé, le délai imparti était longtemps dépassé. Selon une source proche du dossier, l’entreprise publique a plusieurs fois essayé de procéder au recouvrement forcé du montant de son amende.
