Comment le bénéficiaire du vol d’un immeuble a été disculpé par les juges

Par Emile Kitong – ekitong@gmail.com La plupart des justiciables coutumiers de l’audience criminelle du 4ème vendredi du Tribunal de grande instance (TGI) du Mfoundi avaient l’air abasourdi, le 25 octobre 2024, lorsque le collège des juges a rendu son verdict dans l’affaire opposant le banquier à la retraite, Lawrence Tasha Loweh, à ses trois adversaires poursuivis notamment pour «faux en écritures publiques et authentiques et faux sur une carte nationale d’identité» . Ce jour-là, six mois après la clôture des débats dans cette affaire, les juges ont enfin vidé leur délibéré. C’était la dixième fois que le procès arrivait à cette étape, mais n’avait pas donné lieu à une sentence après 18 années de combat judiciaire. Cette fois, les juges ont tranché en mettant hors de cause M. Chedjou Jean-Marie, principal accusé et unique bénéficiaire des faits soumis à la justice. D’où la stupéfaction de certains observateurs. Au terme de la sentence prononcée, M. Endougou Jean Philippe, l’un des coaccusés, qui n’a jamais comparu depuis le début de la phase de jugement de l’affaire, a été reconnu coupable «par défaut» des faits de la cause, condamné à 10 ans de prison et au paiement des dommages et intérêts d’un montant de 550 millions de francs en faveur du plaignant. Il a par ailleurs été condamné à payer à l’État la somme de 27,7 millions de francs représentant les dépens générés par la procédure. Un mandat d’arrêt a été décerné en pleine audience contre sa personne en exécution des 10 ans de prison, en même temps qu’un mandat d’incarcération supplémentaire de 5 ans visant à contraindre par corps le condamné, en cas de besoin, afin qu’il s’acquitte du paiement des dépens. Décédé en cours de procès, un autre accusé, M. Momha Philémon Roger, a bénéficié pour sa part d’un abandon de poursuites. Les faits à l’origine du procès qui s’est achevé de façon controversée le 25 octobre remontent à 1999. Il y a 25 ans donc, sur la base de faux documents, les trois accusés avaient passé au profit de M. Chedjou Jean-Marie, un acte de vente d’un immeuble non bâti appartenant à M. Tasha Loweh. M. Momha Philémon Roger, l’un des acteurs du montage, porteur d’une fausse CNI, s’était fait passer pour le propriétaire du lopin de terre convoité. Le troisième larron, M. Endougou Jean Philippe, jouait les facilitateurs de l’opération. L’acte de vente résultant de cette vente avait été conclu à l’étude de Maître Tibagna Nyabbia, notaire à Yaoundé, avec de nombreuses imprécisions aussi bien sur le nom du propriétaire que sur sa filiation. Kouinche Albert En dépit de toutes ces imprécisions, les faux documents présentés pour l’achat de l’immeuble, soit un titre-foncier contrefait et une fausse carte d’identité au nom du propriétaire de l’immeuble, avaient ensuite été utilisés avec succès auprès de l’administration foncière par M. Chedjou pour obtenir la mutation du titre foncier de M. Tasha Loweh en son nom, au bout de nombreuses autres acrobaties. Plus tard, après un premier échec auprès de M. Sylvestre Ngouchinghe, patron de Congelcam, M. Chedjou Jean-Marie parvenait à vendre la parcelle de terre frauduleusement acquise à M. Kouinche Albert, principal actionnaire d’Express Union et promoteur de la SCI Nofic, société civile immobilière, qui y a érigé depuis un gigantesque immeuble aujourd’hui offert en location au ministère des Finances… Dans le cadre de l’examen de l’affaire, le tribunal s’était transporté à l’étude du notaire instrumentaire de la vente querellée, afin d’apprécier de visu les actes que le plaignant qualifiait de frauduleux. Les juges avaient eux-mêmes saisi dans le dossier du notaire, lors de cette descente sur le terrain, les copies de la fausse carte d’identité nationale fabriquée pour les besoins de la cause et la copie de la version falsifiée du titre foncier de M. Tasha Loweh. Le collège des juges apprenait aussi à cette occasion que M. Chedjou Jean-Marie était un client bien connu de l’étude du notaire. C’est d’ailleurs lui qui y avait conduit les fraudeurs pour les opérations d’achat du terrain. Auditionnée au cours des débats de l’affaire comme témoin sous serment, Me Tibagna Nyabbia avait corroboré les constats opérés par les juges en reconnaissant publiquement, sans la moindre hésitation, M. Chedjou Jean-Marie sur le banc des accusés. Elle déclarait n’avoir jamais reçu M. Tasha Loweh dans son étude avant le début des enquêtes déclenchées par la plainte de ce dernier. Devant les mêmes juges, M. Momha Philémon témoignait dans le même sens que le notaire, avant de mourir quelques mois plus tard. Il attribuait la fabrication de la fausse CNI portant sa photographie et la présentation du titre foncier falsifié à M. Endougou Jean Philippe, et expliquait que M. Chedjou était parfaitement conscient du caractère frauduleux de la vente dont il avait bénéficié. En guise de preuve, il révélait au tribunal avoir été poursuivi en justice et frappé d’emprisonnement suite à la plainte de M. Chedjou Jean-Marie pour une escroquerie foncière relative à la vente de l’immeuble de M. Tasha Loweh. Longtemps après sa sortie de prison, M. Momha s’était repenti, en révélant tout ce qui s’était passé, dans une déclaration notariée. Il renouvellera son repentir devant les juges. Délibéré rabattu Dans le cadre de sa défense, M. Chedjou Jean-Marie présentait une version des faits totalement contraire à celle de tous les autres protagonistes de l’affaire. Il soutenait mordicus avoir été approché par l’ancien banquier, en proie à des difficultés financières, pour la vente de son immeuble. Et il disait avoir acheté le lopin de terre en présence du propriétaire, chez son notaire. Pour lui, la vente avait été réalisée avec le titre foncier original porté par son titulaire. L’homme d’affaires rejetait les accusations de faux concernant les documents ayant servi à l’achat du terrain. En dehors des témoignages corroborant ses accusations, M. Tasha produisait, à l’attention des juges, de nombreux documents, reçus comme pièces à conviction par le tribunal, démontrant qu’il ne s’était jamais dessaisi de son titre foncier. Alors que les parties attendaient le verdict en avril 2024, un mois après la clôture des débats consécutive aux réquisitions du ministère public favorables à la condamnation de tous les accusés vivants et après les plaidoiries des avocats, le collège des juges va tergiverser. Il décide fin mai 2024 de rouvrir les débats en demandant à l’une quelconque des parties au procès de faire comparaître M. Endougou Jean Philippe, qui n’a assisté à aucune audience de l’affaire. C’est la neuvième fois que le délibéré est rabattu dans cette procédure... Le plaignant va demander par écrit aux juges de trancher l’affaire dans l’état où elle a été jugée, c’est-à-dire par défaut pour l’accusé absent, comme cela se fait d’ordinaire. Les juges vont remettre l’affaire en délibéré lors de l’audience du 28 juin 2024. Il faut cependant attendre trois mois supplémentaires pour que le tribunal donne son verdict. Les juges constatent qu’il y a eu faux en écriture publique et authentique et faux dans une CNI lors de la vente notariée de l’immeuble de M. Tasha Loweh, mais déclarent M. Chedjou non coupable des faits de la cause. Le tribunal dit l’en acquitter «pour non imputabilité des faits». Il faudra lire l’expédition intégrale de cette décision pour comprendre ce qui a amené les juges à épargner l’homme d’affaires de toute sanction dans cette affaire, en dépit de ses nombreuses contradictions pendant les débats. Absent lors des débats, M. Endougou va porter tout seul le chapeau, puisque M. Momha est décédé entre-temps, bénéficiant d’une extinction de l’action publique. Bien que déçu par ce verdict qui innocente M. Chedjou, le plaignant, par l’entremise de ses avocats, sollicite des juges qu’ils lui accordent des dommages et intérêts à la hauteur des frustrations endurées depuis 25 ans par la confiscation de son immeuble situé au quartier Bastos de Yaoundé. Il obtiendra 550 millions de francs. En plus, comme mesure suscitée par le faux constaté par les juges, il demande au tribunal d’ordonner le retrait de la circulation et la destruction des documents falsifiés. Cette mesure est prévue par la loi (lire l’encadré). Le tribunal va se déclarer «incompétent à statuer sur la demande de retrait de la circulation, la confiscation entre les mains de tout détenteur du titre foncier N°22781/Mfoundi et sur la demande de radiation du titre foncier dudit titre» . Expédition attendue Quoi qu’il en soit, contre mauvaise fortune, M. Tasha Loweh décide de faire bon cœur. Il renonce à faire appel de la décision rendue. 25 ans après la vente frauduleuse de son immeuble, le plaignant tient une décision qui constate le faux grossier dont il a été victime, mais devant lequel le ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières s’est toujours montré aveugle. L’idée d’aller en appel est écartée après 18 ans passés à obtenir une première décision devant le juge criminel. Il faut encore attendre, en effet, que l’expédition de la décision soit disponible afin que les formalités permettant l’exploitation de la sentence rendue dans ses autres combats contre Chedjou et consorts soient engagées. De toutes les façons, au moment où l’article présent est bouclé, l’expédition de justice en question n’est pas encore disponible. Rappelons que la décision du 25 octobre dernier n’est pas la première sanction pénale qui frappe les adversaires de l’ancien banquier. Devant le juge correctionnel, M. Tasha Loweh avait déjà obtenu la condamnation de M. Chedjou pour trouble de jouissance et autres. Mais les parties se retrouvent encore devant la cour d’appel du Centre qui doit statuer sur les recours engagés contre cette première sentence. Ce qui est sûr, c’est que M. Kouinche Albert, qui occupe le site querellé depuis longtemps, doit sentir le sol se dérober sous ses pieds. Averti dès les premiers jours du caractère frauduleux de la propriété foncière dont se prévalait M. Chedjou au moment de la lui vendre, le patron d’Express Union a toujours joué à l’oreille sourde. À plusieurs reprises cependant, il avait offert de racheter l’immeuble en proposant à M. Tasha Loweh des prix que ce dernier a toujours trouvés dérisoires, voire insultants, compte tenu de l’emplacement de son immeuble. L’heure du déguerpissement des occupants illicites de l’immeuble semble se rapprocher.

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