Yaoundé, le 26 août 2024
Le lundi 19 août 2024, le Tribunal Militaire de Yaoundé a fixé à la date du 9 septembre prochain l’audience de notification des charges et d’ouverture des débats au fond dans le cadre du procès «Arsène Salomon MBANI ZOGO dit Martinez ZOGO».
Ouvert le 25 mars dernier, ce procès fortement attendu de tous n’a cependant pu dérouler son cours normal depuis lors en raison du refus persistant et incompréhensible du Tribunal Militaire de Yaoundé de mettre à la disposition des Avocats de la défense et des parties civiles, copie des pièces du dossier.
Fait rare dans les annales de la Justice camerounaise, c’est l’ensemble des Avocats qui sans exception s’étaient unis pour formuler cette demande légitime et légale de levée de copie du dossier. Cela n’a pas empêché le Tribunal Militaire de rejeter la demande des Avocats les privant ainsi du droit d’assurer convenablement la défense de leurs clients.
Face à cette violation flagrante des droits de la défense, plusieurs parties à la procédure dont M. EKO EKO Léopold Maxime vont interjeter appel de la décision de refus du Tribunal Militaire devant la Cour d’Appel du Centre à Yaoundé. Statuant le 18 juillet 2024 sur ces recours, la Cour d’Appel va de façon étonnante et expéditive rejeter ceux-ci.
Au vu de la gravité des violations des droits en jeux, lesquels mettent en péril le principe du caractère équitable du procès pénal au Cameroun, les Avocats de la défense ont été dès lors contraints de saisir par un pourvoi en cassation, la Cour suprême, garante de la juste application de la loi par les juges aux fins de rétablir le Droit.
Alors que ce recours à la juridiction suprême est de nature à entraîner la suspension de l’instance pendante devant le Tribunal Militaire dans l’attente de la décision de la Cour, le Tribunal, à son audience de ce 19 août, va passer outre le principe du caractère suspensif du pourvoi en matière pénale, pourtant communément admis.
A ce stade, force est de constater avec regret que contrairement à toutes les règles et pratiques habituelles des juridictions camerounaises, la défense n’a pu obtenir copie du dossier, fut-ce à ses frais, alors même que celui-ci, composé de milliers de pièces et autres expertises, est raisonnablement impossible à consulter au Greffe; de même, la simple consultation d’un tel dossier, sans pouvoir en lever copie, empêche la défense de disposer des preuves matérielles nécessaires à un procès juste respectant notamment le principe du contradictoire et de l’égalité des armes.
Dès lors, la défense de M. EKO EKO Léopold Maxime tient-elle à attirer l’attention de toutes et de tous sur les nombreuses entraves auxquelles elle est confrontée dans sa mission qui, bien au-delà de la sauvegarde des intérêts de son client, vise surtout à permettre la manifestation de la vérité, gage de justice pour tous et en particulier pour les victimes.
C’est le lieu pour les Avocats de M. EKO EKO Léopold Maxime de rappeler que les faits criminels, objet de la présente procédure, ne sont en aucune façon imputables à leur client tant à titre personnel qu’en sa qualité d’alors Directeur Général de la DGRE.
En dépit de sa mise en cause et de son incarcération injustifiées ainsi que des atteintes aux droits fondamentaux dont il a été l’objet depuis le début de cette affaire, M. EKO EKO Léopold Maxime reste déterminé et engagé à œuvrer à la manifestation de la vérité, seul moyen de trouver et de condamner les véritables auteurs et commanditaires de l’enlèvement et de la mort de M. Martinez ZOGO.
Pour Monsieur EKO EKO Léopold Maxime, ses Conseils :
Maîtres NGOUMOU Josiane Florence,
NDJANA NDJANA Bernard Hosanna,
OFOMO TOUELI Justin,
DJAH Joseph Désiré,
LIKENG Junior,
SINGHA Jean Paul,
Avocats au Barreau du Cameroun
Maîtres Jean Pierre BUYLE,
Avocat ou Barreau de Bruxelles,
Ancien Bâtonnier
Seri Simplice ZOKOU
Avocat au Barreau de Bruxelles à la Cour Pénale Internationale
