La Sonara perturbe la poursuite du procès Metouck au TCS

Par Christophe Bobiokono – cbobio@gmail.com C'est peut-être le 31 octobre 2023 que le Tribunal criminel spécial (TCS) entendra enfin la version des faits de M. Metouck Charles, ancien directeur général (DG) de la Société Nationale de Raffinage du Cameroun (Sonara), sur les chefs d'accusation retenus contre ses compagnons d'infortune et lui-même dans le deuxième procès qui le concerne devant cette juridiction spéciale. Il était prévu que l'interrogatoire de l'ancien DG se fasse les 6 et 7 septembre dernier, mais deux impondérables ont changé la donne. D'abord, l'intervention de Me Jean Djeuko, avocat de M. Edinguele Edinguele Jean Joule, l'un des co-accusés de M. Metouck, qui a plaidé pour l'annulation du procès, en soulevant ce qu’il a appelé des «fins de non-recevoir» et des «exceptions d'ordre public» qui émaillent, selon lui, la procédure judiciaire en cours(lire ci-dessous). Ensuite, le tribunal a été confronté au refus de la Sonara à respecter les règles d’un procès contradictoire. En effet mis en cause à travers 64 chefs d'accusation distincts d'une valeur globale de plus de 60 milliards de francs, comme la rappeler l'un de ses avocats, M. Metouck avait saisi la Sonara pour obtenir la certification de divers documents dont il entend se prévaloir dans le cadre de sa défense au cours de la procédure judiciaire. Mais bien qu'ayant reçu depuis le 13 juin 2023 la correspondance transmettant les copies des pièces dont la certification est sollicitée, la Sonara n'a pas réagi jusqu'à la semaine dernière. Les conseils de l'ancien DG ont de ce fait expliqué au tribunal que leur client se trouve dans l'impossibilité de se défendre efficacement sans les documents authentifiés. «On avait besoin de ces pièces pour cette audition. Nous ne pouvons pas avancer avec toute la sérénité sans les documents sollicités. Nous voulons avancer mais nous n'avons pas les pièces en la forme légale. Ça fait trois mois que nous attendons. La Sonara n'a pas réagi. Dans ces conditions, les règles du jeu sont faussées du fait de cette entreprise. Nous espérons que le tribunal prendra les dispositions pour que ces pièces soient disponibles» , a expliqué Me Alima. En fait, les conseils de M. Metouck évoquent les dispositions légales, notamment l'article 485 du Code de procédure pénale (Cpp), pour demander aux juges de contraindre la Sonara à s'exécuter. Vol des documents ? Posé la première fois à l'audience du 6 septembre, ce problème de certification des pièces a encore été débattu le lendemain et a donné lieu à une vraie guerre de tranchées, entre, d'un côté, les avocats de tous les mis en cause, et, de l'autre côté, le représentant du ministère public avec l'un des trois avocats de la Sonara, de même que le représentant de cette entreprise publique à l'audience. C'est Me Akabum Watson, conseil de la Sonara, qui a lancé une première salve pour s'opposer à la demande de M. Metouck. Pour lui, «il ne revient pas au tribunal de s'impliquer dans le processus de certification des pièces initié par l'accusé Metouck. Ce dernier doit se soumettre au respect de la procédure. La Sonara ne peut pas certifier des documents qui n'émanent pas d'elle» , a-t-il expliqué, démontrant par cette prise de parole que le silence de l'entreprise publique devant la demande de son ancien DG relève d'un refus assumé. La prise de parole de M. Éric Ngade Ngomba, représentant de la Sonara au procès, finira par convaincre les juges des mauvaises dispositions de cette entreprise à jouer le jeu. «Nous avons reçu la demande de M. Metouck avec les photocopies sans les originaux attachés. Il n'y a rien qui prouve que ce sont des documents qui émanent de la Sonara. Nous avons des difficultés à certifier des documents qui ne viennent pas de nous, certains des documents présentés venant d'ailleurs.» Il ne va pas s'arrêter en si bon chemin : «Ce ne sont pas des documents de Sonara . Ils (M. Metouck et ses avocats) n'ont pas dit au tribunal d'où viennent les photocopies. Tout le monde sait que M. Metouck avait détruit les documents. Il avait volé les documents de la Sonara avant de partir» . Cette déclaration va soulever une indignation générale du côté des avocats de la défense. Les membres du collège des juges comprennent à peine la position de la Sonara. L'un d'entre eux fait observer que l'entreprise publique a le devoir de certifier les documents dont les originaux sont détenus par elle dans le souci de garantir un procès contradictoire. «Le procès n'est pas une embuscade» , dit-il, avant de rappeler que la loi a prévu que le tribunal puisse intervenir dans le cas de figure en discussion pour garantir un procès équitable. Ce juge demandera aux représentants de la Sonara de reprendre leurs déclarations, pour qu’elles soient notées dans le plumitif. Craignant que le tribunal en tire les conséquences prévues par la loi, Me Akabum Watson va prendre l’engagement de reprendre langue avec son client pour lui conseiller de certifier les pièces. Cette précision n'est pas au goût du représentant du ministère public, qui extrapole le propos du juge en disant que ce dernier accuse la partie poursuivante d'organiser des embuscades. Il n'est pas loin d'affirmer que le tribunal ne joue plus uniquement son rôle d'arbitre. Dans une précédente intervention, le parquet a quasiment embouché la même trompette que l'avocat de la Sonara, insinuant que les photocopies détenues par l’ancien DG émanent de la fraude. «On peut s'interroger sur l'origine de ces photocopies» , a-t-il dit, avant d'ajouter ceci: «aussi bien l'auteur d'un acte que son destinataire peut le certifier. Pourquoi est-ce que l'auteur du document qui a été présenté ne peut pas le certifier ?» Peu avant, Me Kissob, qui défend les intérêts de M. Godfrey Yenwo Molo et, trouve quasiment surréaliste la réaction des représentants de la Sonara dans le débat sur la certification des pièces, en précisant que son client est lui aussi confronté au problème de l'authentification des documents. «Nous sommes très choqués qu'une entreprise publique tienne le discours qu'on entend ici. Les pièces à partir desquelles nos clients doivent se défendre se trouvent à la Sonara. Déclarer que M. Metouck a volé les documents de la Sonara ne fait pas sérieux. Tantôt on dit que les pièces ne sont pas de la Sonara, tantôt on dit qu'on a volé les pièces.» Moment pathétique L'avocat va profiter de sa prise de parole pour rappeler que le parquet a soutenu toute l'accusation en se basant uniquement sur des «pièces non certifiées», lesquelles ont été admises sans faire l'objet de débat. Et que ce sont ces mêmes pièces que la défense essaie de faire certifier. Il va aussi s’insurger contre le ministère public, qui tente selon lui d’intimider le tribunal lorsqu’il rappelle une disposition légale. Le tribunal va décider de faire avancer le procès en demandant à M. Metouck de prendre place dans le box des témoins pour le début de son audition. Le parquet a en effet suggéré que les pièces soient examinées au fur et à mesure qu’elles sont évoquées pendant l’audition de l’accusé. «Le tribunal ne peut pas se prononcer sur des pièces qu’il n’a pas vues, même en photocopie» , soutient-il. Avant de prendre place dans le box des témoins pour son audition, l’ancien DG de la Sonara décide de faire une précision. Quand l’enquête policière diligentée par la Direction de la police judiciaire a commencé dans cette procédure en 2011, rappelle M. Metouck, il était encore en poste à la Sonara. «Je comparaissais libre, occupant mes fonctions. J’avais accès à tous les documents. Je me suis fait aider par mes collaborateurs au fur et à mesure qu’évoluait l’enquête. Ils recherchaient les documents et m’expliquaient leur contenu. Et je répondais ensuite aux attentes de l’enquête» , précise-t-il. C’est à cette époque qu’il s’était fait établir les copies de certains documents dont il sollicite la certification. L’ancien DG rappelle qu’en 2013, peu après son limogeage, il a été traduit en justice puis condamné au prétexte qu’il avait détruit un document, une note de service qu’il avait réactualisée sur la gestion des accès dans l’usine Sonara. «J’ai fait appel de ma condamnation. Ça fait plus de 9 ans et je ne suis pas passé en appel..». Quand il entre dans le box des témoins, l’accusé obtient du tribunal la permission de présenter un propos liminaire avant de répondre aux questions précises de ses avocats sur le fond du dossier directement. Il va dérouler son cv et parler de son histoire avec la Sonara. Un moment parfois pathétique (lire l’intégralité du texte en page 8)… L’audience n’ira pas au bout de ce propos liminaire, les avocats de l’ancien DG renouvelant la nécessité pour eux d’avoir les pièces certifiées à disposition pendant l’audition de leur client. On attendra donc le 31 octobre 2023 pour l’audition proprement dite du DG Metouck devant le TCS.

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