Par Jacques Kinene – kinenejacques@gmail.com
La requête de Julie Kouepseu, Hermonie Siewe, Jacques Constentin Toupopuwo, Narcisse Djeudam et Jérôme Njamen devant la Cour d’appel du Centre n’a pas prospéré. Dans son arrêt du 19 février 2020, la Cour avait déclaré l’appel interjeté par ces derniers «irrecevable pour inobservation des formalités légales» et a également déclaré «irrecevable la demande de mise en liberté des inculpés comme présentée pour la première fois en appel». Les juges de la Cour ont ensuite débouté les requérants de leur demande comme mal fondée. Ils ont été condamnés à payer solidairement au Trésor public les frais de justice et à mieux se pourvoir s’agissant de «leur demande relative au règlement de juges». Selon le Vocabulaire juridique (Gérard Cornu), le règlement de juges est une expression servant traditionnellement à désigner la procédure et la décision permettant de résoudre un conflit entre deux ou plusieurs juridictions entendant toutes connaître d’une affaire. Comment en est-on arrivé là?
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