Charles Metouck enfin appelé à se défendre sur 60 milliards

Par Louis Naga Abena – louisngaabena@yahoo.fr M. Charles Metouck sera auditionné publiquement pour la première fois devant le Tribunal criminel spécial (TCS) les 5 et 6 septembre 2023, dans le cadre du second procès qui l’oppose à la Sonara devant le Tribunal criminel spécial (TCS). Il se défendra cette fois sur une trentaine de chef d’accusation constituant le supposé détournement d’un montant global de 60 milliards de francs. Les forfaits allégués, selon l’accusation, auraient été réalisés pendant qu’il assurait les fonctions de directeur général (DG) de la Société nationale de raffinage (Sonara) entre 2001 et 2013. La décision du tribunal d’entendre l’ingénieur chimiste et ses compagnons d’infortune a été prise le 19 juillet dernier à la suite du réquisitoire intermédiaire du ministère public. Une phase de la procédure lors de laquelle le parquet s’est évertué à convaincre les juges qu’il existe des éléments de preuves suffisants contre les accusés pour qu’ils présentent leur défense sur les différents griefs mis à leur charge. Après avoir renoncé à faire entendre ses témoins à charges, notamment les inspecteurs d’Etat dont le rapport de la mission d’investigation avait servi de socle à la procédure judiciaire en cours, en optant de «soutenir l’accusation sur pièces» lors des précédentes audiences de l’affaire, le ministère public s’est contenté cette fois, en guise de réquisitoire intermédiaire, de lire les 130 pages qui composent le rapport d’enquête judiciaire (ordonnance de renvoi) dressé par le juge d’instruction le 17 mai 2019, au terme de l’information judiciaire menée dans l’affaire. Pas moins de quatre heures ont été nécessaires pour que l’avocat général passe en revue les différents griefs retenus contre M. Metouck et ses coaccusés. Les ennuis judiciaires des accusées résultent en effet des constatations faites par une mission de vérification dépêchée par le Contrôle supérieur de l‘Etat (Consupe) à la Sonara pour auditer la gestion de cette entreprise durant les exercices budgétaires de 2007 à 2010. Dans les conclusions de son rapport de mission, a rappelé le magistrat du parquet, l’équipe du Consupe avait relevé des «violations des règles de passation des marchés» et des «fautes de gestion» imputées à M. Metouck et certains de ses anciens proches collaborateurs. Parole d’évangile Alors que le procureur déroulait ses démonstrations pour accabler les mis en cause, M. Metouck et ses coaccusés n’ont eu cesse de désapprouver ses déclarations soit par de gros signes de la tête, soit en manifestant leur étonnement par des sourires amplifiés avec des gestes. Une attitude qui n’a pas laissé le tribunal indifférent : «Les déclaration de M. le procureur ne sont pas une parole d’évangile. C’est l’accusation. Vous aussi, vous aurez l’occasion de vous expliquer à votre tour. Il situe le cadre du procès» , a recadré le président du collège des juges. Entre autre, dans l’un des griefs, on met à la charge de M. Metouck un détournement présumé d’un peu plus de 8,4 milliards de francs opéré, selon l’accusation, par «la non comptabilisation des factures» de vente de certains produits pétroliers. «Les paiements déclarés par les acheteurs, commente le procureur, n’ont pas été enregistrés et n’apparaissent pas dans les états de la Sonara». Se défendant sur ce grief, rappelle le procureur, M. Metouck avait expliqué pendant les enquêtes qu’il pouvait «s’agir des factures annulées suivies d’une émission des avoirs» . Explication rejetée par le procureur parce que, pour lui, «seule une facture de 27 millions de francs n’a pas été transmisse à la direction des affaires financières. Les factures en questions ne pouvaient être que celles annulées ». Une kyrielle d’autres griefs portent sur les procédures d’achat ou de transport du pétrole brut, le gardiennage et la maintenance des usines et installations de la Sonara. L’accusation reproche en outre à M. Metouck d’avoir «doublement payé» la somme de 135,5 millions de francs à la société Foster Muller «en vue de la réalisation du Master plan consistant à l’étude estimative du projet d’extension de la Sonara» . De même, on impute à l’ancien DG un détournement présumé d’un peu plus de 20,4 milliards de francs découlant, selon l’accusation, du défaut d’équilibre entre les stocks des produits pétroliers produits et vendus pendant la période querellée. «Il a obtenu frauduleusement les recettes de vente des produits pétroliers non comptabilisés à la Sonara» , a déclaré le représentant du parquet. Pour soutenir cette accusation, le magistrat s’est appuyé sur des déclarations qu’auraient faites lors des enquêtes l’ancien président du conseil d’administration (PCA) de la Sonara, M. John Ebong Ngollè aujourd’hui décédé. Sur ce grief, le défunt PCA aurait prétendu que la supposée distraction de fonds «a été favorisée par le cumul par M. Metouck des fonctions de directeur général et de directeur des affaires commerciales en dépit des recommandations du conseil d’administration de laisser le poste de directeur commercial vacant» . Une récrimination contestée comme les autres par l’ancien DG de la Sonara. D’autres récriminations retenues contre l’ex DG porte sur le paiement des primes et indemnités qualifiées d’indues à certains personnels de l’entreprise. Par exemple, il lui est reproché la complicité du détournement présumé de 113,6 millions de francs, montant perçu par le défunt PCA durant la période en cause. Les fonds litigieux représentent la somme cumulée des «indemnités de fonctionnement» (carburant, sécurité, réception et logement) payés au bénéficiaire au-delà des taux prévus par les résolutions du conseil d’administration de la Sonara. De même, M. Metouck est accusé d’avoir distrait 144 millions de francs pour avoir «payé des salaires parallèles injustifiées aux coopérants étrangers en l’absence de l’organigramme définissant les tâches des bénéficiaires», etc. Silence du Minfi A la fin du réquisitoire du représentant du parquet, les avocats de la Sonara, partie civile dans la procédure, se sont associé à sa demande de voir le tribunal inviter les accusés à présenter leurs éléments de défense. Dans un zèle un peu surprenant, l’un des avocats de l’entreprise publique a déclaré, par anticipation, que son client demandera le paiement des dommages et intérêts le moment venu. Présent dans la salle, le représentant du ministère des Finances a déclaré pour sa part qu’il n’avait rien à dire à cette phase du procès. Rappelons que depuis l’ouverture des débats publics, rien de nouveau n’a été apporté au dossier par le parquet, partie poursuivante dans cette affaire, qui s’est contentée jusqu’ici, loin de tout débat contradictoire, de remettre au tribunal des documents de l’enquête triés selon ses propres intérêts. Au moment où le collège des juges s’apprêtait à se prononcer sur les réquisitions intermédiaires du parquet, un échange un peu tendu a eu lieu entre certains avocats et les juges (lire encadré). Le collègue des juges a ensuite déclaré que les charges étaient réunies pour que les accusés présentent leurs arguments de défense. L’ancien DG comme ses compagnons d’infortune ont annoncé qu’ils témoigneront sous serment et présenteront des éléments de preuves au cours des débats et des témoins à faire entendre, pour le cas de M. Metouck, «s’ils ne sont pas intimidés» . En rappel, dans ce dossier, M. Metouck passe en jugement en compagnie certains anciens collaborateurs à la Sonara, notamment M. Edinguele Edinguele Jean Joule, l’ex chef de département des affaires juridiques, M. Yenwo Molo Godfroid et Mme Makamtse Ngatchesse Véronique. L’ex PCA, John Ebong Ngollè est décédé après l’ouverture du procès, mais rien n’a été fait jusqu’ici pour que le tribunal en tienne compte. Incarcéré depuis février 2013, M. Metouck purge déjà une peine de 15 ans de prison ferme écopée en 2015 devant le TCS dans une affaire controversée de complicité d’un détournement (imaginaire) de 150 millions de francs. Chose curieuse, après la confirmation par la Cour suprême de cette première condamnation, quatre magistrats de la Cour suprême impliqués dans l’examen de ce dossier n’avaient pas cachés leur étonnement. «Ce monsieur n’a rien fait dans cette affaire. On aurait dû le laisser» , avait notamment dit l’un des juges à travers des propos captés par votre journal. «On ne peut pas détester quelqu’un à ce point ?» Un échange nourri a opposé le président du tribunal à la défense après le réquisitoire intermédiaire du procureur. Me Djoko, l’avocat de Jean Joule Edinguele Edinguele a fait savoir qu’il s’attendait à ce que le tribunal leur passe la parole afin qu’il se prononce sur la «recevabilité des pièces» versées aux débats par l’accusation en rappelant qu’il attend vainement qu’on lui laisse l’opportunité de formuler des «exceptions de nullité» de la procédure. «Nous voulons faire des observations sur les pièces versées et sur tout le processus pour la sérénité des débats. Sauf si vous voulez nous museler» . «Je comprends, vous arrivez souvent en retard aux audiences. C’est pour cela que vous pouvez raconter n’importe quoi. A cette phase de la procédure, il n’y a pas d’exception à faire. La loi ne l’a pas prévu. Vous pourrez le faire à n’importe quelle phase de la procédure avant la clôture des débats» , oppose le président du tribunal. M. Metouck a aussi pris la parole pour avoir des clarifications sur le déroulement du procès : «Il me semble que lorsque [le procureur] a commencé à déposer ses pièces, il a été dit ici que les observations portent sur la forme. Mais le ministère public a pris ses réquisitions en s’appuyant sur le fond des pièces. Les témoins ne sont pas là. Le PCA avec lequel j’ai travaillé est décédé. C’est quoi cette affaire ? On ne peut pas détester quelqu’un à ce point ! Je ne sais pas vers quoi on s’achemine là» , s’est indigné M. Metouck. Réaction du tribunal : «Votre observation est compréhensible. Mais les réquisitions du procureur sur les pièces portent sur la forme. Elles situent ceux sur quoi vous allez vous défendre. Il est libre de soutenir l’accusation comme il veut» . L’ancien DG est revenu à la charge : «Il y a des gens visibles qui ont fait un certain nombre de déclarations sur lesquelles je souhaite les confondre» . «Vous pourrez maintenant les confondre. C’est pour cela qu’on demande à chaque partie de communiquer la liste de ses témoins» , indique le tribunal. «J’avais une liste de 17 témoins lors des enquêtes, mais vous l’avez réduite à 10. Comme le ministère public les a aussi cités je comptais les interroger… Tout a été fait pour que vous ne compreniez rien dans cette affaire» , déclare M. Metouck et de poursuivre : «Excusez-moi de le dire. Je suis accusé et plaignant. Si les inspecteurs d’Etat étaient là, j’allais les interroger. Je vais me défendre, mais je veux le faire en toute clarté». «Le réquisitoire du parquet n’est pas une parole d’évangile ! Vous êtes déjà en train de bien vous défendre… C’est maintenant que vous allez vous défendre… N’oubliez pas que le tribunal a les moyen d’entendre n’importe quel témoin s’il estime que son témoignage est crucial pour la manifestation de la vérité» , a dit le président du tribunal en conclusion.

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