Par Christophe Bobiokono – cbobio@gmail.com
Maître Tam-Bateky Suzanne Evelyne, la dernière des cinq candidats au poste de bâtonnier de l’ordre des avocats du Cameroun encore en lice, vient à peine d’achever son dernier speech de campagne en appelant ses partisans à opérer un report de voix en faveur de Maître Philippe Olivier Memong, le meilleur candidat selon elle à occuper la fonction, qu’un mouvement de foule apparemment instantané va naître devant la table des officiels. Majoritairement composé d’avocats anglophones qui semblent contester la gestion par le président de l’Assemblée générale (PAG) du temps accordé aux candidats pour s’adresser une dernière fois aux électeurs, cette foule menace de quitter l’enceinte du Palais polyvalent des sports de Yaoundé en même temps que certains acteurs surexcités sont à un doigt d’engager des scènes de violence. Et Maître Yves-Patrick Kless Kouanou, le nouveau président de l’AG, comme sorti brutalement d’une sorte de sommeil, va prendre la parole pour annoncer la suspension des travaux.
C’était, dira-t-il près de deux heures plus tard lorsqu’il annonce la reprise des travaux, le moyen de faire redescendre la tension. Au troisième jour des travaux de l’Assemblée générale ordinaire (AGO) élective de l’Ordre des avocats inscrits au barreau du Cameroun, cet incident va considérablement impacté le résultat de l’élection du bâtonnier. Il est en tout cas révélateur des tensions qui ont émaillé le rendez-vous de Yaoundé depuis le premier jour. L’AGO élective devrait initialement se tenir en deux jours, du samedi 18 au dimanche 19 juin 2022, mais elle en est encore à jouer les prolongations alors qu’on est déjà à l’après-midi du troisième jour. Plusieurs avocats qui avaient programmé de repartir vers leurs bases respectives aussitôt après leur dernier vote, vont se décourager et s’en aller. Les délégations venues du Nord-Ouest et du Sud-Ouest ne peuvent agir de la même façon : ce lundi est comme tous les lundis journée morte dans la zone anglophone du pays…
Avant l’incident, il ne reste aux électeurs qu’à passer aux urnes. A ce moment-là, seuls quatre candidats pour le poste de bâtonnier, sur les sept annoncés depuis des semaines, sont encore en compétition. Maître Alerte Ngoulla Fotso, avocate installée à Douala, ne figure même pas parmi les 15 membres du conseil de l’ordre dont l’élection a été proclamée aux premières heures de la journée : elle est donc éliminée sans concourir, ce qui n’est pas une première pour elle. Maître Claire Atangana Bikouna, qui assume l’intérim du bâtonnier depuis le décès de Charles Tchakouté Patie en octobre 2020, a tiré les conséquences de son classement moyen au cours de l’élection des membres du conseil de l’ordre : 13e sur 15. Elle s’est retirée sur la pointe des pieds, sans mot dire. Maître Tam-Bateky, 9e à l’élection des conseillers, a appelé dans l’élégance qu’on lui connaît au vote de son confrère Philippe Memong. Le rêve de voir une dame élue bâtonnier s’est évanoui du même coup.
Rebondissements
Désormais unique candidat francophone en course et doyen au tableau de l’ordre des candidats qui restent en compétition, Philippe Memong est pour la première fois dans la peau du favori du scrutin depuis l’ouverture de l’AGO élective. Les partisans de ses trois concurrents, tous anglophones, croient voir la victoire leur filer entre les doigts. Ce serait la raison de leur mouvement d’humeur que certains disent programmé d’avance… Mais, à la fin, quand le verdict des urnes sera délivré, c’est Maître Mbah Eric Mbah, le plus populiste de tous et le moins expérimenté des postulants, qui est déclaré vainqueur de la plus prestigieuse des élections de cette AGO élective qui tire ainsi enfin son rideau à presque 17h. Il a récolté 1285 voix contre 918 voix pour Philippe Memong. Le troisième et le quatrième candidats ont récolté chacun moins de 50 voix… Plus de doute : l’incident a été exploité à fond.
Le scenario de cette assemblée générale élective, qui s’achève par le triomphe de Mbah Eric Mbah, a été riche en rebondissements. Le vainqueur a mené campagne depuis le début avec l’idée que le poste de bâtonnier devait revenir à un anglophone. Plusieurs de ses partisans sont de cet avis. Ils évoquent une «loi non-écrite» qui prescrirait une alternance obligatoire francophone/anglophone au bout de deux mandats (ou bâtonniers) au maximum. Or, depuis l’élection de Maître Jackson Ngnie Kamga en février 2015, suivie de celle de Maître Tchakouté Patie en novembre 2018, dont le mandat est achevé par Maître Atangana Bikouna, aucun anglophone n’a plus goûté aux délices du bâtonnat… Près de huit ans que cela dure. Une éternité pour certains.
Lors de l’élection du président et du vice-président de l’AG, au petit matin du dimanche, 19 juin, les partisans de la désignation d’un anglophone comme bâtonnier semblaient tenir fermement leur pari. Le président élu, Yves-Patrick Kless Kouanou, qui vient d’enchaîner deux mandats de vice-président depuis 2015 en battant tous les records de précocité à ce niveau de responsabilité, est francophone. Bien qu’épauler par son camarade de promotion, l’anglophone Gbaka Ernest Acho, une présidence francophone apporte nécessairement du poids aux rêves de ceux qui croient indispensable pour le barreau, la nécessité que les deux traditions judiciaires latine et anglo-saxonne du Cameroun soient affichées aux deux fonctions les plus représentatives de l’ordre des avocats. La victoire écrasante de Kless Kouanou (1291 voix contre seulement 749 au président sortant) aura paradoxalement le don de pousser les adversaires de celui qui semble être son mentor occasionnel, Me Mbah Eric Mbah, à unir leurs forces pour éviter une cinglante déculottée.
Un francophone…
Poussés par des avocats de la génération intermédiaire, cinq candidats au poste de bâtonnier, exception faite de Maître Ngoula Fotso, décident d’unir leurs forces. Ils vont opposer une liste consensuelle à la liste des 17 candidats au conseil de l’ordre adoubés par la mouvance «Ubuntu», celle qui porte la candidature de Mbah Eric Mbah au poste de bâtonnier. Cette stratégie vise déjà à permettre aux adversaires de celui qui a le vent en poupe de s’assurer leur élection comme membre du conseil de l’ordre afin d’être en capacité de prendre place sur les starting-blocks lors de la compétition la plus importante. C’est une stratégie gagnante. Avec 1425 voix pour Philippe Memong contre 1469 voix pour Mbah Eric Mbah, qui occupent respectivement les 3e et 2e position derrière l’intouchable Maître Fojou Pierre (1644) la compétition est rééquilibrée pour la course au bâtonnat.
Avec le ralliement de Maître Tam-Bateky à Maître Memong qui est salué par une vive clameur, ce dernier apparaît enfin vers la fin de l’AGO élective comme le grandissime favori pour succéder au défunt bâtonnier Tchakounté Patie. En plus, il est le seul francophone… La perspective qui s’offre aux électeurs aurait pu être annihilée au cours des tractations de l’ombre, la nuit précédente. L’on apprend en effet que devant la dispersion prévisible des voix entre anglophones, le Premier ministre a été mis à contribution grâce à l’entregent de l’ancien bâtonnier Eta Bessong pour obtenir de ses «frères» anglophones de s’entendre pour s’unir autour d’une seule candidature. En vain. Et lors de la dernière prise de parole des postulants devant les électeurs peu avant l’ouverture des urnes pour la désignation du nouveau bâtonnier, Maître Mbah Eric Mbah apparaîtra comme l’homme à abattre (lire ci-dessous, les déclarations des candidats.
Finalement, son manque d’expérience pèsera peu. Le barreau est décidément sous l’influence de ses plus jeunes membres. Sur les 3674 avocats inscrits au grand tableau de l’ordre, plus de 2000 sont des deux dernières vagues des avocats formés au Cameroun auxquels il faut ajouter les collègues formés à l’étranger… Le souffle de jeunesse bouscule tout. Avec un jeune président et un jeune bâtonnier, l’Ordre des avocats connaît un tournant dans son histoire. On verra dans quelques années si les traditions de cette profession d’élite résisteront à la bourrasque qui ne semble que commencer.
Le bilan sans relief du mandat du bâtonnier Tchakounte Patie
OUVERTURE. La disparition du célèbre avocat s’est encore fait ressentir au cours de l’Assemblée générale ordinaire élective du week-end dernier. L’un des moments forts traditionnels du rendez-vous a été fade. Difficile pour le bâtonnier intérimaire de se mettre dans la peau du titulaire du poste.
Christophe Bobiokono – cbobio@gmail.com
Maître Atangana Bikouna Claire avait annoncé la couleur au tout début de la période de campagne ouverte en vue du renouvellement des organes dirigeants du barreau. Dans une interview donnée à l’hebdomadaire du monde judiciaire Kalara, elle s’était quasiment refusée de livrer le bilan du mandat du conseil de l’ordre démarré le 26 novembre 2018 après l’élection de l’équipe du bâtonnier Charles Tchakouté Patie. Elle disait ne pouvoir se soumettre à cet exercice, ayant simplement pris la relève du bâtonnier élu après le décès en octobre 2020 de ce dernier. Elle est restée sur cette ligne de conduite le samedi 18 juin 2022 lorsqu’il lui est revenu de faire le bilan du mandat, dans l’enceinte du Palais polyvalent des sports de Yaoundé, à l’occasion de la cérémonie d’ouverture de l’Assemblée générale élective de l’Ordre des avocats inscrits au barreau du Cameroun.
Le bâtonnier par intérim n’est donc point entré dans les détails, se contentant de dire qu’elle a poursuivi, sans s’y être préparée, avec courage et détermination, les grands chantiers lancés par feu Tchakouté Patie : la finalisation sous la houlette de l’ancien bâtonnier Charles Tchoungang de la proposition d’une loi devant régir la profession d’avocat au Cameroun et sa transmission au gouvernement à travers le ministre de la Justice dont la réaction reste attendue ; la lutte contre les atteintes à l’exercice de la profession d’avocat par des agents d’affaires et d’autres organisations curieuses à l’instar d’un prétendu «barreau de l’Ohada» ; mais aussi la réaction prompt et efficace du corps face au dernier projet de loi de finances 2022 tendant à écarter les avocats du contentieux fiscal. Un chantier pour lequel le barreau aura bénéficié du soutien de la Chancellerie, a-t-elle rappelé, suscitant les applaudissements de ses confrères.
Bilan financier
Contrairement aux précédents événements de ce type, le bilan du bâtonnier n’a pas été un grand moment de l’assemblée générale élective. C’est en fait la première fois que le barreau du Cameroun, dans son histoire, a clôturé un mandat en l’absence du bâtonnier en chair. La disparition de Maître Tchakouté Patie il y a 20 mois a donc continué de faire son effet jusqu’à l’élection de son successeur. Ce fut, comme on a pu l’entendre de la bouche de Maître Akum Michael Nche, le trésorier général de l’ordre, l’un des quatre faits majeurs de la dernière mandature. En présentant le bilan financier du mandat échu, l’avocat a cité aussi, au rang des événements importants du magistère de Tchakouté, l’organisation en 2019 d’une cérémonie solennelle de rentrée du barreau, l’aboutissement de la procédure d’immatriculation du lopin de terre acquis à Yaoundé, lors du mandat du bâtonnier Sama Francis Asanga de regrettée mémoire, pour la construction du siège de l’ordre sans oublier l’organisation de l’examen de fin de stage des avocats…
En novembre 2018, lorsque Maître Jackson Ngnie Kamga livrait le bilan de son mandat de bâtonnier dans les mêmes circonstances, il avait laissé dans les comptes de l’ordre un reliquat financier de presque 107,6 millions de francs. C’est ce qu’avait annoncé Maître Dominique Fousse, la trésorière générale de l’ordre à ses confrères. Son successeur, Maître Akum Michael Nche, a déclaré qu’au 17 juin 2022, les avoirs dans les comptes du barreau étaient de presque 27 millions de francs. Dans un rapport financier de 17 pages, le trésorier général a livré dans le détail les diverses dépenses faites au cours de chacun des 4 exercices sur lesquels s’est étendu le mandat du bâtonnier Tchakoute Patie. A la fin de sa présentation, il a récolté quelques applaudissements de la part de ses partisans. Mais certains avocats n’ont pas manqué de s’offusquer, comme c’est de règle, du montant de certaines dépenses, notamment celles en rapport avec l’organisation des obsèques de leurs confrères…
Les attentes du barreau à l’égard du gouvernement
Le ministre de la Justice n’a pas pris part à l’Assemblée générale ordinaire élective du barreau. Et ce n’était pas une surprise. Comme depuis plus d’une décennie, le ministre d’Etat Laurent Esso s’est fait représenter à ces assises. Quelques heures avant l’ouverture des travaux de l’Assemblée générale, Maître Jean De Dieu Momo, le ministre délégué auprès du ministère de la Justice, est venu s’offrir un bain de foule auprès de ses confrères, assurant qu’il n’était là que dans le cadre de la confraternité. Cette année, c’est le sous-directeur des professions judiciaires, Mme Alima Suzanne, qui a pris part à la cérémonie d’ouverture au nom du «ministre d’Etat empêché». Elle a donc reçu au nom de ce dernier copie des divers discours prononcés au cours de la cérémonie solennelle d’ouverture, notamment le mot de bienvenue du président de l’Assemblée générale, Maître Evaritus Morfow, le discours du bâtonnier par intérim et le bilan financier fait par le Trésorier général de l’ordre.
Deux attentes particulières ont été exprimées à l’endroit du Garde des Sceaux. Il s’agit d’abord de «l’indispensable modification de la loi» qui régit la profession d’avocat au Cameroun. La loi, en vigueur, celle de 1990, avait été votée et promulguée alors que le barreau ne dénombrait que 300 avocats. Il en est à près de 4000, 3674 précisément inscrits dans le grand tableau auxquels il faut ajouter les avocats stagiaires. Pour Maître Atangana Bikouna d’ailleurs, dire que cette loi est obsolète «relève d’un doux euphémisme. Excepté l’évolution des statistiques, le bâtonnier par intérim s’est gardé de dire en quoi précisément la loi en vigueur est dépassée, tout comme elle n’a pas dévoilé les innovations contenues dans le projet de modification de cette loi déjà transmis à la Chancellerie.
En dehors de la proposition de modification de la loi, Maître Atangana Bikouna a annoncé que le barreau a également fait parvenir au Garde des Sceaux un texte proposant le moyen de gérer les émoluments des avocats. C’est un vieux chantier qu’au moins les trois deniers bâtonniers de l’ordre des avocats ont abordé, avec peu de bonheur pour le moment. A la différence des magistrats, greffiers et huissiers de justice, les avocats sont frustrés de ne pouvoir bénéficier des émoluments. Ils espèrent que la situation sera revue.
L’AGO Electives en brèves
Bureaux de vote. Les avocats ont fait recours à Elections Cameroon (Elecam) pour faciliter les élections des responsables de leur ordre et accroître la transparence. Ainsi, 49 urnes transparence et autant d’isoloirs de l’entreprise publique ont été déployés dans l’enceinte du Palais des sports. C’est une nouvelle amélioration du processus électoral impulsé par Me Morfaw Evaritus, le président sortant de l’AG, à la suite des innovations inaugurées à l’époque du président Tang et poursuivies par son successeur Nico Hale. A noter qu’avec une population de plus de 3600 électeurs pour 50 candidats au poste de membre du conseil de l’ordre, ces innovations ont été salutaires.
Le nouveau bâtonnier. Difficile d’avoir dans cette édition de votre journal le portrait du nouveau bâtonnier comme c’est de coutume après chaque assemblée générale élective. Et pourtant, ce n’est pas faute de n’y avoir pas pensé. Le candidat de la mouvance «Ubuntu» comme tous ses collaborateurs approchés par le journal ont indiqué qu’il fallait attendre l’après élection pour avoir son CV. C’est, semble-t-il, une stratégie de campagne. L’homme et son équipe devraient être conscients qu’en matière d’expérience et de formation, il accuse un retard devant ses concurrents. Ils ont de ce fait choisi de faire embargo sur l’information. On sait néanmoins qu’il a été inscrit au grand tableau de l’ordre en 2001. Et qu’il avait été élu pour la première fois au sein du Conseil de l’ordre en 2018. Il était le représentant du bâtonnier dans le Nord-Ouest au cours du précédent mandat.
Procurations. En dehors des incidents, la première cause de l’énorme retard constaté dans la gestion du temps au cours de l’AGO du week-end dernier provient des procurations. Comme prévu dans le règlement intérieur de la corporation, les avocats se trouvant dans l’impossibilité de prendre physiquement part au rendez-vous ont la possibilité de faire porter leurs voix par des confrères de leur choix. Mais l’usage des procurations est indexé par tous les avocats comme l’un des moyens de perpétuer des fraudes pendant les élections. Le week-end dernier, la commission de validation des procurations a dû siéger jusqu’à 4h au matin du second jour de l’AGO. Conséquence, le vote du président et du vice-président a démarré avec un retard considérable. Petite satisfaction, quelques cas de fraudes ont été détectés. Deux ou trois procurations émises au nom du défunt bâtonnier Francis Sama ont été interceptées, entre autres. Mais les porteurs n’ont nullement été inquiétés.
Indépendants. Sur la liste des 15 candidats élus au sein du Conseil de l’ordre, figurent deux candidats qui ont fait campagne sous la bannière des candidats indépendants. Il s’agit de Maître Claude Assira et de Maître Gabriel Kontchou. Les deux avocats ont en commun de beaucoup contribuer aux réflexions intellectuelles touchant aux conditions d’exercice de leur profession ou aux questions judiciaires de façon générale. Ces qualités et certaines autres ont prévalu au moment des choix. Preuve qu’une bonne partie des avocats se sont émancipés des consignes de vote données par certains états-majors.
Violences. A certains moments de l’AGO, on se serait cru dans l’enceinte d’un marché populeux. Par ailleurs, le zèle affiché par certains avocats pour soi-disant défendre les intérêts de leurs camps respectifs a été à l’origine de plusieurs frictions entre avocats. Agissant telle une «armée cinglée», certains partisans de la mouvance «Ubuntu» sont passés à un doigt de provoquer le lynchage en règle d’une vieille avocate qui s’était réfugiée dans son véhicule pour casser la croute. Elle était accusée d’abriter un bureau de vote. Après vérification, il s’agissait d’une allégation sans fondement.
Nouveau conseil de l’ordre
1-Fojou Pierre Robert 1644
2-Mbah Eric Mbah 1469
3-Memong Philippe Olivier 1425
4- Ngo Minyogog Anne Yolande 1407
5- Zangue Serge Martin 1400
6-Moussa Ganava 1300
7-Deugoue Raphaël 1205
8- Tamo David 1166
9- Tam-Bateky Suzanne E. 1150
10-Assira Claude Bernard 1128
11-Ebah Ntoko Justice 1116
12-Kontchou Gabriel 1070
13-Titandji Duga Ernest 1044
14- Atangana Bikouna Claire 991
15- A. Fouegoum Yonta Douanla 985
Paroles de campagne
Maître Mbah Eric Mbah : «Le bâtonnier ne doit pas être le plus riche ou le plus expérimenté, mais il doit être un rassembleur. Je suis votre rassembleur».
Maître Tidadji Duga Ernest : «le bâtonnat ce n’est pas une affaire d’arrangeur de foule, mais de réflexion. Le bâtonnier est un manager. Il faut une connaissance et une expérience managériale. C’est une compétence et une compétence managériale. Dans le populisme, on risque de perdre l’essentiel.»
Maître Ebah Ntoko : «la séniorité est un sacro-saint principe du barreau.»