Comment le Minjustice et le Minfi ont (enfin) lâché Amougou Belinga

Par Christophe Bobiokono – cbobio@gmail.com

Jean-Pierre Amougou Belinga est sommé de payer une partie de l’argent que lui réclame l’Administration fiscale s’il veut éviter d’être broyé par le rouleau compresseur de l’Etat. Sur-jouant depuis quelques mois avec ses relations hauts-placées dans l’appareil de l’Etat pour manquer à ses obligations fiscales, l’homme d’affaires a reçu au milieu de la semaine dernière le signal que la récréation est terminée. Dans une correspondance du ministre des Finances (Minfi) signée le 7 juin 2022, l’homme d’affaires est invité à se conformer aux prescriptions légales s’il souhaite bénéficier de l’examen de la réclamation contentieuse adressée quatre jours plus tôt à l’autorité gouvernementale au sujet du redressement fiscal de ses entreprises par le Centre régional des impôts du Centre 1 (Cric 1). C’est environ 1,632 milliard de francs qu’il doit avancer au Trésor public avant toute chose.

Jusque-là apparu comme l’un de ses plus solides soutiens dans la bataille curieuse que le patron de Vision 4 mène contre l’Administration fiscale, M. Louis-Paul Motaze rappelle par sa correspondance évoquée que le contribuable doit (désormais) se conformer à la loi. «Conformément aux dispositions de l’article L119 du Livre des procédures fiscales du code général des impôts, est-il rappelé dans la correspondance du Minfi, « la réclamation présentée au ministre, qui tient lieu de recours gracieux préalable, doit à peine d’irrecevabilité (…) être appuyée de justificatifs de paiement de la partie non-contestée de l’impôt du droit, et 15% supplémentaires de la partie contestée ». En l’espèce, il ressort de l’examen des pièces de procédure que votre entreprise n’a pas satisfait à cette exigence légale. Par conséquent, votre requête est irrecevable pour défaut de paiement de la consignation légale visée».