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Accueil Chancellerie

La Chambre des comptes écarte le Cdbf de l’examen des «fautes de gestion»

COMPETENCE. Le Conseil de discipline budgétaire et financière (Cdbf) du Contrôle supérieur de l’Etat est la victime (in)attendue d’un arrêt de principe de la Chambre des comptes rendu à l’occasion de l’examen d’une dénonciation pour «fautes de gestion» visant l’honorable Bleue Régine Tsoungui, maire de la Commune de Ngomedzap, et le receveur municipal de cette collectivité territoriale décentralisée. Il a été jugé que depuis 2018, le Cdbf a perdu sa compétence au bénéfice de la troisième chambre de la Cour suprême. Explication.

Alfred William Par Alfred William
19 février 2024 - Updated On 20 février 2024
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La Chambre des comptes écarte le Cdbf de l’examen des «fautes de gestion»
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Par Christophe Bobiokono – cbobio@gmail.com

C’est dans une salle relativement étroite du 5e étage de l’immeuble qui abrite ses services au quartier Hippodrome à Yaoundé que la Chambre des comptes de la Cour suprême a décidé de poser les jalons de ce qui s’apparente à une petite révolution de la justice des comptes au Cameroun. En trois rendez-vous rapprochés, les 8, 13 et 16 février 2024, elle a ouvert et conclu les débats publics dans l’affaire dite Bleue Régine Tsoungui épouse Obama au cours de son audience des sections réunies. Le maire de la commune de Ngomedzap, puisqu’il s’agit de lui, fait l’objet, depuis 2021, d’une virulente dénonciation pour fautes de gestion. Depuis l’avènement de la Chambre des comptes, il y a 20 ans, c’était la toute première audience consacrée à ce type de dénonciation. Tout naturellement, cette audience a pris des allures d’un événement historique, la compétence de la juridiction à connaître des fautes de gestion ayant été vigoureusement contestée par les mis en cause.

Le 8 février 2024, Mme Bleue Régine Tsoungui n’avait pas pris part à l’audience publique de démarrage de l’examen de son affaire bien qu’ayant été aperçue au siège de la Chambre des comptes un peu plus tôt dans la matinée, avant l’ouverture des travaux. Le maire de Ngomedzap s’était de nouveau absenté le 13 février au prétexte qu’elle devait présider une session du conseil communal convoquée de longue date. C’est en tout cas ce que son avocat, Maître Owono Mbarga Cosmas, a expliqué à la haute juridiction. Même le 13 février, jour où le verdict a été rendu, elle a renouvelé son absence. Etait-ce par défiance pour la chambre ou alors par peur ? De toutes les façons, cette absence a peu déteint sur les débats qui se sont déroulés dans une bonne humeur voulue et entretenue par M. Yap Abdou, le président de la Chambre.

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