Jean William Sollo remporte son deuxième procès contre l'Etat devant le TCS

Par Emile Kitong – ekitong@gmail.com Cela fait deux acquittements sur trois procès pour Jean Williams Sollo, l’ancien Directeur général (DG) de la Cameroon Water Utilities Corporation (Camwater), devant le Tribunal criminel spécial (TCS). Le 19 janvier dernier, vidant sa saisine dans une affaire où il était poursuivi pour complicité de coaction de détournement de la somme de 125,8 millions de francs, l’ancien DG a été déclaré non-coupable pour «absence d’infraction». Tous ses compagnons d’infortune dans cette procédure judiciaire ont connu un sort semblable, notamment M. Dzié Ndzié Adolphe, ancien Conseiller technique de Camwatter et M. Nono Kounatse Joseph, qui faisaient office d’accusés principaux dans le dossier. Ils ont été acquittés de l’infraction de coaction de détournement de 126 millions de francs pour «faits non-établis». M. Abega Abega Hubert Augustin, sur qui pesaient exactement les mêmes charges que sur l’ancien DG, a subi un sort identique au sien. Ainsi s’est achevé le troisième procès, sur les cinq ouverts contre M. Williams Sollo devant le TCS, depuis son limogeage de la direction générale de Camwater le 8 février 2016. L’ancien DG avait déjà connu un acquittement et une condamnation pour les deux premiers dossiers bouclés. L’issue de cette troisième procédure, qui, dès le départ, avait toutes les allures d’une procédure vexatoire à l’égard de certains coaccusés de l’ancien DG, montre que le TCS a été mis au travail pour rien. Elle confirme en tout cas combien les querelles fratricides entre fils du Nyong Et Mfoumou, département de la région du Centre, ont fait des dégâts. A noter que Jean Williams Sollo et Basile Atangana Kouna, son prédécesseur à Camwater sont du même département. La cohabitation entre le premier cité et son prédécesseur, devenu son ministre de tutelle, avait été catastrophique avant qu’ils ne quittent finalement leurs fonctions respectives. Prestations attendues C’est depuis la phase des réquisitions finales et des plaidoiries que l’acquittement des mis en cause avait commencé à se dessiner, tel que Kalara l’avait expliqué dans ces colonnes. Lors de ses plaidoiries définitives, le représentant du ministère public avait changé son fusil d’épaule, en sollicitant la mise hors de cause de Jean Williams Sollo et de tous ses compagnons d’infortune. Cette position était vigoureusement contestée par les avocats de Camwater, soutenant que les faits de détournement des deniers publics pour lesquels les accusés passaient en jugement étaient bel et bien constitués. Si le décaissement de 125,8 millions de francs a servi à régler une dette de la Camwater envers un prestataire de service, Socabat Sarl, en 2013, l’entreprise publique conteste cette explication au motif que « les prestations attendues n’étaient pas satisfaisantes au regard du marché ». Il faut rappeler que le marché au centre du procès portait sur la construction de la station de traitement d’eau portable de Yato, réalisée sur les rives du fleuve Moungo pour fournir 150 mètres cubes d’eau potable par jour à Douala. Ce projet avait été exécuté par l’entreprise chinoise Ccgoc, tandis que Socabat, l’entreprise de M. Nono Kounatse Joseph, assurait « l’appui au maitre d’ouvrage », la Camwater, dans le suivi de l’exécution du marché. Le marché critiqué avait été attribué à Socabat le 18 août 2008 avec pour rôle de conseil, voire de médiation. Elle aidait la Camwater dans ses obligations, entre autres, à définir, à exploiter le projet, à contrôler et à surveiller l’exécution des travaux du projet. Organisé en trois volets, le marché querellé avait un coût total de 274,8 millions de francs. La réalisation des études d’avant-projet pour certains ouvrages annexes (75,2 millions), l’appui à la passation de certains marchés (14,1 millions) et l’assistance pour le contrôle et la supervision des ouvrages à construire (195,8 millions). S’agissant des études, 70% de la facture était payée après présentation et approbation du rapport provisoire par la Camwater, le reste après validation du rapport final. Concernant la supervision des travaux, « les paiements se faisaient mensuellement sur présentation des décomptes dûment justifiés et visés par le chef du projet » qui était le directeur technique (DT) de la Camwater. Fait important : la date de livraison du projet était prévue en décembre 2009. Un délai entièrement respecté. Une lettre datée du 2 septembre 2009 signée de son prédécesseur, Basile Atangana Kouna, adressée au ministre de l’Economie informait ce dernier de l’achèvement et de sa « satisfaction dans l’exécution du marché ». Tout ceci s’était passé trois ans avant la nomination de M. Sollo à la tête de la Camwater en mars 2012. Cheville ouvrière Lorsqu’il devient DG de la Camwater, M. Sollo trouve sur sa table la facture de Socabat d’un montant total de 182 millions de francs, accompagnée d’une autre note portant celle-là sur «les intérêts moratoires», des frais appliqués comme pénalités de retard sur paiement. En fait, Socabat avait déposé son rapport final et attendait vainement l’approbation de la Camwater. M. Sollo avait reconnu ledit rapport « n’avait pas été approuvé entièrement à l’époque » de Basile Atangana Kouna. On reprochait à l’entreprise quelques manquements : la non-description du branchement électrique, l’absence d’un expert international sur le chantier. Ces situations avaient trouvé des arrangements ayant conduit aux décaissements décriés. Le parquet, à la fin des débats, avait estimé que tout s’était bien passé. Mais, pour les avocats de la Camwater, le projet de construction de la Station de traitement d’eau portable de Yato, était prévu pour être réalisé et livré en totalité. Il n’avait jamais été question, selon eux, de sectionner ledit marché. Ils ont expliqué que les défaillances et les paiements indus dénoncés survenus au cours de l’exécution de ce marché sont le fait de M. Hubert Abega Abega, l’ingénieur dudit marché. Ce dernier avait réussi, selon eux, l’exploit d’écarter les experts qui avaient été commis pour le suivi du bon déroulement des travaux. Il avait désormais les mains libres pour influencer à sa guise les décisions du patron de la Camwater, soutenaient les avocats de l’entreprise, étant donné qu’il était le seul à qui il revenait dire à ce dernier de payer ou de ne pas payer le dernier décompte qui fait problème aujourd’hui. A leur avis, l’accusé Hubert Abega Abega était la cheville ouvrière de ce paiement indu, dont le but était de spolier la Camwater de ses fonds. Par ailleurs, les avocats de l’accusation avaient vivement contredit l’argument soutenu par Hubert Abega Abega au sujet d’un arrangement ayant existé entre la Camwater et l’entreprise chargée de l’exécution du marché querellé dans le but d’établir les règles d’exécution et de livraison du marché par pourcentage du taux de réalisation. «On se serait attendu que M. Abega produise au tribunal le procès-verbal de cet arrangement et l’avenant. Rien de tout cela. Cet arrangement dont se prévaut cet accusé est une fabrication» , avait alors confié l’un des avocats. Dans la suite de leurs propos, les avocats se sont insurgés contre les arguments de défense de M. Sollo qui disait avoir accepté de payer le dernier décompte parce qu’il avait peur que des intérêts moratoires s’appliquent à la Camwater en cas de non-paiement. Cet argument avait tout son sens, d’après eux, si le marché avait été totalement exécuté et livré dans les délais. Procédures respectées S’agissant du cas de M. Aloys Ndzie Ndzie, les avocats de l’accusation ont expliqué que ce dernier, bien qu’ayant fait l’objet d’un détachement à la Camerounaise des eaux (CDE), restait toujours employé de la Camwater puisqu’il y était revenu au terme de son détachement. A ce titre, soutiennent les avocats, il ne pouvait pas offrir son compte bancaire personnel à la Socabat pour recevoir les fonds issus du paiement litigieux. Les hommes en robe noire ont enfin indiqué que M. William Sollo, Hubert Abega Abega, Aloys Ndzie Ndzie ont été de connivence avec Joseph Nono Kounatse, le patron de Socabat pour détourner les fonds de leur cliente. Ils ont insisté sur le fait que M. Atangana Kouna Basile avait refusé d’effectuer le même paiement à l’époque où il était DG de la Camwater. «Les gens meurent dans les formations sanitaires pour défaut de médicaments, les tas d’immondices abondent dans la ville pour défaut d’argent, mais des Camerounais osent s’amuser de la sorte avec les fonds publics, c’est inacceptable» , a conclu le dernier plaideur. Il a demandé au collège des juges de déclarer tous les accusés coupables des faits qui leur sont reprochés. Il faut dire que les avocats de l’accusation réagissaient ainsi aux réquisitions du parquet faites lors d’une audience antérieure. Le magistrat du parquet avait requis l’acquittement de tous les accusés parce que toutes les procédures de passation et d’exécution du marché en question avait été respectées. Il s’était appuyé sur le fait que les responsables concernés par ce marché tenaient des réunions de chantier sanctionnées par des rapports hebdomadaires qui étaient suivis des rapports mensuels. C’est sur la base de ce travail que les paiements étaient effectués au fur et à mesure que les travaux avançaient. Le ministère public a dit que tout se passait bien et aucune partie ne s’était plaint jusqu’au moment où le prédécesseur de M. Sollo, avait refusé de procéder au paiement contesté, en rejetant le rapport final qui lui avait été présenté. Il dénonçait certaines imperfections constatées dans l’exécution du marché litigieux. Mais le ministère public estime qu’après le rejet dudit rapport, le prestataire avait satisfait aux exigences qui lui étaient posées et c’est la raison pour laquelle à son arrivée à la tête de la Camwater, M. Jean William Sollo avait effectué le paiement en question. C’est sur la base de cet argumentaire que l’avocat général a demandé l’acquittement des accusés. Et il a été suivi par le tribunal en dépit de l’opposition des avocats de Camwater.

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