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Accueil Entreprise

Une amende du ministère de l’Environnement contestée par Dovv

ACHARNEMENT. La société de distribution de produits de consommation avait été sanctionnée pour utilisation d’emballages plastiques non conformes. L’entreprise nie les faits portés à sa charge et relève des irrégularités dans la démarche du ministère. Bien que contesté par l’administration, le Tribunal administratif du Centre envisage examiner l’affaire.

Melanie Baidou Par Melanie Baidou
22 novembre 2021
Dans Entreprise, Featured
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Une amende du ministère de l’Environnement contestée par Dovv
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Ce n’est pas la première fois que le supermarché Dovv, spécialisé dans la distribution et la commercialisation de produits de consommation, se trouve être aux prises avec le ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du développement durable (Minepded). Pour cette occurrence, l’objet de la discorde est l’utilisation présumée d’emballages plastiques non biodégradables reprochée au responsable du supermarché. Pour régler ce litige, les deux parties se sont retrouvées devant le Tribunal administratif du Centre, le 16 novembre dernier.

En effet, le Minepded a signé depuis 2012 un arrêté interdisant l’utilisation d’emballages plastiques non biodégradables, en dessous de 60 microns plus exactement, en vertu de leur toxicité pour l’environnement. Des rapports d’études avaient prouvé que cette matière prenait beaucoup de temps pour se détériorer dans le sol, plus d’une centaine d’années. Des brigades de contrôle dans les marchés et établissements commerciaux se sont alors mises en place pour empêcher à ces derniers de continuer à utiliser cet emballage bon marché et nocif. C’est dans le cadre d’une descente inopinée que les agents du Minepded se rendent dans le supermarché Dovv située au quartier Bastos, le 27 avril 2014. Les contrôleurs affirment avoir découvert que des emballages plastiques illégaux étaient toujours utilisés comme contenants des articles achetés par les clients. Sur la base du rapport dressé par les contrôleurs, une amende de 3 millions de francs était infligée à Dovv en 2016.

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