Par Odette Melingui – odettemelingui2@gmail.com
Faux et usage de faux dans un acte et abus de fonction. Telles sont les infractions reprochées à M. Tiati Emmanuel, professeur des lycées et conservateur foncier du Mfoundi B. Il a été renvoyé en jugement devant le Tribunal de grande instance (TGI) du Mfoundi suite à une plainte de M. Mvondo Joseph. Ce dernier lui reproche d’avoir contrefait l’arrêté n°6939 prétendument signé le 14 décembre 2020 par le ministre des Domaines du Cadastre et des Affaires Foncières (Mindcaf). Ce document imaginaire actait le retrait du titre fonction N°04100/Mfoundi. M. Tiati Emmanuel est également accusé d’avoir abusé de ses fonctions de conservateur foncier de la propriété des droits fonciers du Mfoundi pour porter atteinte aux droits ou intérêts privés de M. Mvondo Joseph. Le mis en cause, qui comparait libre, clame son innocence. Le 29 septembre 2023, les débats ont été ouverts dans cette affaire en l’absence du plaignant.
La suite de la lecture de cet article (90% du reste du texte) est réservée à nos abonnés
Si vous êtes déjà abonné, bien vouloir vous connecter ici
A partir de 1000 FCFA le mois.
Vous voulez vous abonner ? bien vouloir cliquer ici et suivre les indications