Prudential Beneficial Life poursuivi pour extorsion de signature

Par Christophe Bobiokono – cbobio@gmail.com A Prudential Beneficial Life Insurance, entreprise d’assurance qui a son siège à Douala, il ne fait pas apparemment bon d’être francophone et originaire «du pays organisateur» . C’est en tout cas ce que pense M. Etaba Mathieu, responsable des relations publiques de l’institution jusqu’au 17 février 2023. Après 39 années de bons et loyaux services rendus à cette compagnie, il a subi ce jour-là, impuissant, la rupture brutale de son contrat de travail alors qu’il était en arrêt maladie. Son employeur lui reprochait en fait l’usage de propos stigmatisants, voir du harcèlement (lire encadré), à l’égard de ses collègues anglophones. Réfutant lesdits propos, il a décidé d’engager une bataille judiciaire sur de nombreux fronts pour laver son image désormais écornée et faire réparer les abus qu’il dit avoir subis lors de son divorce d’avec son employeur, qu’il accuse par ailleurs d’extorsion de signature et d’acte par la violence. Dans la bataille qu’il mène, M. Etaba a par exemple rendez-vous le 21 décembre 2023 avec M. Addie Ford Brown, le Président-directeur général (PDG), et M. Nkwenti Akor Handson Brain, le Directeur général adjoint (DGA) de Prudential Beneficial Insurance SA devant la chambre correctionnelle du Tribunal de première instance (TPI) de Douala – Bonanjo. Les deux hauts responsables et leur entreprise y sont poursuivis pour «extorsion de signature et d’acte, rétention sans droit de la chose d’autrui, abus de confiance, diffamation, outrage à tribu et ethnie et complicité» . En principe, les parties devront débattre des faits de la cause lors de ce rendez-vous. La plainte de M. Etaba, en fait la citation directe, date du 31 mai 2023. Et la première audience de l’affaire s’était tenue le 15 juin 2023. Elle revient pour débats après un renvoi à l’audience du 16 novembre dernier. Parallèlement à la saisine du juge pénal, M. Etaba traîne également son ancien employeur devant le juge civil. Et cette fois, c’est au Tribunal de grande instance (TGI) du Wouri que les parties doivent croiser le fer. Le plaignant sollicite du juge rien moins que l’annulation d’un protocole d’accord signé avec son employeur au lendemain de son licenciement, de même que le «procès-verbal de conciliation totale» établi en conséquence par l’inspecteur du travail. Document du reste déjà revêtu de la formule exécutoire que le plaignant souhaite voir levée. L’ancien responsable des relations publiques de Prudential Beneficial Life dit avoir subi, au lendemain de son licenciement qu’il considère abusif, le chantage alimentaire sur le paiement de ses droits. Il aurait été contraint d’abandonner des droits acquis faute de quoi lui était promise une longue bataille judiciaire sans un franc en poche. Convention collective En attendant les débats qui interviendront au cours des procédures judiciaires annoncées, voici la version des faits, telle qu’elle ressort des diverses requêtes de l’employé licencié. Recruté il y a 39 ans au sein de cette entreprise où il dit avoir travaillé sans jamais recevoir la moindre sanction disciplinaire, M. Etaba a reçu le 10 février 2023, à sa surprise, une demande d’explication signée du PDG de Prudential Beneficial Life dans laquelle lui étaient reprochés plusieurs actes d’inconduites professionnelles supposées. Une semaine plus tard, soit le 17 février 2023, alors qu’il était en repos maladie, il a vu débarquer chez lui un huissier de justice dont la mission était de venir lui notifier la lettre de son licenciement pour cause de faute lourde. Ce licenciement signé par le PDG prend effet le même jour. L’employé licencié est invité notamment à se rapprocher de la direction des ressources humaines et financières de l’entreprise «pour solde de tout compte» et pour «tout autre besoin connexe» . La relation déjà rompue entre Prudential Beneficial Life et son ancien responsable des relations sociales et publiques va prendre une tournure plus grave, selon le plaignant, lorsqu’il doit percevoir les droits relatifs à la rupture de son contrat. Plutôt que de lui appliquer les dispositions de la Convention collective nationale des assurances applicable au secteur auquel relève l’entreprise, M. Etaba est appelé à signer un «protocole d’accord transactionnel» avec son ancien employeur le 13 mars 2023, soit près d’un mois après son licenciement. Et sur la base de cet accord, un procès-verbal de conciliation totale sera signé entre l’entreprise et son ancien cadre deux jours plus tard sous les auspices de l’inspecteur du travail. Dans ses actes de saisine de la justice, M. Etaba affirme qu’il s’attendait à recevoir une enveloppe globale d’une valeur de 250 millions de francs, en incluant le bénéfice de l’épargne réalisée à travers son assurance complémentaire et l’indemnité de fin de carrière qui font partie des «droits acquis à l’employé ayant atteint l’âge de la retraite» . Sauf que le montant qu’il perçoit finalement est dérisoire pour lui. En fait, c’est le 9 août 2021 que le plaignant avait atteint l’âge limite de départ à la retraite. Son contrat de travail avait été prolongé depuis lors de façon exceptionnelle pour une période de 5 ans. Pour lui, il n’y a aucune raison que lui soit refusé le bénéfice des droits acquis depuis 2021. Violence économique En plus, il estime que la procédure ayant conduit à son licenciement a violé la convention collective, qui prévoit une traduction obligatoire des cadres, avant toute sanction, devant le conseil de discipline assisté par un conseil de son choix. Cette formalité n’ayant pas été remplie, il estime avoir été licencié de façon abusive. Il est choqué par ailleurs par les faits mis à sa charge pour justifier son licenciement, faits qu’il trouve diffamatoires d’autant qu’ils ternissement son image pour avoir fait l’objet d’une grande publicité. C’est pour toutes ces raisons que M. Etaba se retourne vers la justice. Pour les avocats du plaignant, «seule la conscience du caractère abusif du licenciement querellé et donc l’intention et la volonté de la société Prudential Beneficial Life Insurance SA d’extorquer au requérant sa signature peuvent justifier que le paiement de l’indemnité de fin de carrière et de son épargne de la retraite complémentaire qui sont acquis de plein droit, aient été soumis à un protocole d’accord préalable» . Ils ajoutent que leur client, «qui était dans un besoin urgent de moyens pour sa survie, s’est trouvé obligé d’accepter la modique somme que lui proposait, sous un fort chantage, la société Prudential Beneficial Life Insurance SA» . Que dès lors, «la validité du protocole d’accord transactionnel du 13 mars 2023 est contestée par le requérant dont le consentement a été manifestement vicié par la violence économique» . Evoquant l’article 1109 du code civil, qui dispose «qu’il n’y a point de consentement s’il a été extorqué par la violence» , ils sollicitent du juge civil l’annulation du protocole transactionnel du 13 mars 2023 de même que le PV de conciliation totale signé devant l’inspecteur du travail pour cause de «violence économique» et «abus de position dominante» . A noter que le protocole d’accord en question avait déjà fait l’objet d’une dénonciation expresse par M. Etaba depuis le 29 mai 2023. Pour l’heure, les débats n’étant pas encore ouverts, la société d’assurance n’a pas encore fait valoir ses arguments contre son ancien cadre. Affaire à suivre. Anglophones contre francophones : le cœur du problème… En lisant la lettre de licenciement servie à M. Etaba le 17 février 2023, on retrouve les motifs retenus par son ancien employeur pour rompre son contrat de travail. «Plusieurs rapports de dénonciation issus du Groupe Prudential Beneficial en 2022 et plus récemment au cours des dernières semaines ont révélé certaines allégations contre vous, faisant état d’un comportement discriminatoire relatif au népotisme, au tribalisme, au harcèlement, à la violence, à l’intimidation et à l’insubordination ainsi que d’autres faits liés à votre implication dans les pratiques de gestion de ressources humaines orchestrées dans un but malveillant visant à discréditer les hauts cadres anglophones, créant ainsi une atmosphère d’animosité et d’antipathie envers les cadres anglophones», écrit d’entrée de jeu M. Eddie Ford Brown, le PDG de l’entreprise. Il est aussi évoqué dans ce document, concernant le directeur des ressources humaines du groupe, des «allégations concernant le fait que les anglophones étaient favorisés par rapport aux francophones au sein de Prudential Beneficial Life» . Ici, M. Etaba est accusé d’avoir prêté main-forte à ce DRH en essayant de fausser les enquêtes menées en interne contre elle. On lit plus loin, sur un autre plan, que «l’entreprise a également constaté que vous n’avez pas déclaré le conflit d’intérêt» , en facilitant «le recrutement de plusieurs personnes ayant des liens directs de parenté avec vous sans informer la direction d’un possible conflit d’intérêt.» Des reproches relativement vagues notamment au sujet des dénonciateurs et de la période précise des faits en cause. D’après plusieurs sources contactées par Kalara, le management de cette entreprise est fortement contrôlé par des cadres anglophones.

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