Par Jacques Kinene – jkine7@yahoo.fr
Orange Cameroun n’est plus en bons termes avec Roger Nono, l’un des promoteurs de LMT Group, son partenaire d’affaires. Ce dernier est poursuivi devant le Tribunal de première instance (TPI) de Yaoundé centre administratif pour usurpation d’une marque. La société Orange reproche à son partenaire d’avoir émis en direction de certains usagers des messages frauduleux en faisant croire que lesdits messages provenaient d’elle. Devant la barre, M. Nono a plaidé non coupable des faits mis à sa charge.
Le 8 juillet 2021, Me Messina, l’avocat d’Orange Cameroun avait expliqué qu’en 2003, l’entreprise de téléphonie mobile avait signé une convention d’interconnexion avec l’entreprise dont Roger Nono est le directeur général (DG). La convention prévoyait que LMT Group héberge un centre serveur de SMS devant transporter les messages des usagers. Sauf qu’en 2019, la plaignante avait été submergée par les plaintes de nombreux abonnés qui disaient avoir reçu des fausses informations à travers des SMS prétextant qu’ils avaient des prétendus gains d’argent et de crédits de communication à retirer à Orange Cameroun. Une enquête interne, avait permis d’établir, d’après l’avocat, que les messages litigieux provenaient de LMT. C’est ainsi que le 19 février 2019, Orange Cameroun lui avait donné des injonctions de ne plus diffuser les messages décriés en lui rappelant les termes de la convention signée en 2003.
Seulement, poursuit l’avocat, l’entreprise LMT n’avait pas obtempéré et avait gardé un silence total. Le 1er mars 2019, Orange Cameroun avait fait constater les faits décriés par un huissier de justice. «Dès lors que la société partenaire s’était substituée à ma cliente pour émettre des messages en faisant croire aux clients que ceux-ci provenaient de Orange Cameroun, alors qu’il n’en était rien, elle tombait sous le coup de l’usurpation d’un titre de commerce. Infraction punie par l’article 330 du Code pénal camerounais», a-t-il déclaré.
Le 9 septembre 2021, Roger Nono a donné son témoigne en l’absence de l’avocat de Orange. Une absence injustifiée que les autres parties au procès ont considérée comme étant un mépris pour le tribunal. C’est la raison pour laquelle le juge a ordonné la poursuite des débats en donnant la parole à Roger Nono, le patron de LMT qui a nié les faits qui lui sont reprochés. Il a indiqué que Orange Cameroun a signé les contrats de transport des SMS avec une cinquantaine de partenaires, dont son entreprise. Et ce contrat prévoyait que ces partenaires se chargent de transporter les messages provenant des usagers jusqu’à l’opérateur Orange Cameroun. «Je n’ai pas le droit de lire un message ou d’en modifier le contenu. Mon entreprise ne peut pas déposer directement un message provenant d’un usager pour un destinataire sans passer par Orange Cameroun. C’est seul cet opérateur qui a le pouvoir et les moyens de bloquer les messages qu’il juge frauduleux», a déclaré M. Nono.
Le magistrat du parquet a requis la relaxe pure et simple de Roger Nono, estimant que la plaignante n’a pas produit devant le tribunal les éléments de preuve certifiés par l’Agence nationale des Technologies de l’Information et de la Communication (Antic) qui démontrent que les messages querellés avaient été émis par LMT.
L’avocat de la défense a, quant à lui, parlé d’un procès d’incongruités. Et parmi celles-ci, il y a le fait que Orange Cameroun cite M. Nono en justice comme le directeur général de LMT alors que la convention qui lie les deux parties indique le nom d’une autre personne. Par ailleurs, l’avocat note que sa cliente n’est qu’un facteur des messages dont il ignore les contenus. Enfin, l’homme en robe noire explique qu’Orange Cameroun s’est précipitée à saisir le tribunal alors qu’elle aurait dû s’adresser à l’Agence de Régulations des Télécommunications, l’autorité qui a la compétence technique pour statuer sur de tels litiges. Il estime qu’Orange Cameroun a engagé cette procédure pour empêcher à son client de réclamer le paiement de ses factures. Le verdict est attendu le 14 octobre 2021.
