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Accueil Administration

Les inspecteurs des impôts contestent les 250 millions accordés par la justice à Vision4 TV

RECOURS. Les avocats des six inspecteurs des impôts condamnés pour concussion et corruption ont introduit un recours contre la «décision scabreuse» du Tribunal de première instance de Yaoundé centre administratif. Ils ont acquitté les condamnations pécuniaires en faveur de l’Etat. La bagarre va donc se poursuivre à la Cour d’appel du Centre.

Alfred William Par Alfred William
14 juin 2023
Dans Administration, Featured
Reading Time: 4 mins read
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Méprisé par la presse, le CNC fait appel aux gros bras d’Atanga Nji
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Par Christophe Bobiokono – cbobio@gmail.com

M. Jean-Pierre Amougou Bélinga attendra longtemps avant de percevoir, si les choses restent en l’état, les 250 millions de francs de dommages et intérêts que le Tribunal de première instance (TPI) de Yaoundé centre administratif lui a accordés à l’issue de la première étape du procès qui l’oppose à six inspecteurs des impôts. Comme annoncé peu après ce premier verdict, les avocats des agents du fisc ont introduit un recours devant la Cour d’appel du Centre la semaine écoulée. Contestant totalement les termes de la décision prononcée le 2 juin 2023, ils s’attendent de ce fait à un nouvel examen de l’affaire. Et cette perspective suspend toute possibilité pour le plaignant de se faire payer la somme que lui a accordée la justice puisque le procès public reprendra au point zéro.

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