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Accueil Administration

Paiement tradif d’une facture : Le Mindef poursuivi en justice

INDEMNISATION. Le ministère de la Défense est conduit devant la Justice pour avoir pris près de 20 ans avant de régler un marché de fourniture du matériel sportif. Pour une commande passée en 2001, l’administration avait attendu d’être condamnée en 2013, pour s’exécuter finalement six ans après le verdict de la Cour suprême. Son fournisseur lui facture désormais le temps perdu.

Louis Nga Abena Par Louis Nga Abena
1 août 2022 - Updated On 4 août 2022
Dans Administration
Reading Time: 3 mins read
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Un gendarme s’explique sur l’abandon de son poste
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Le commerçant Touna Tsanga espère récolter pas moins de 200 millions de francs au ministère de la Défense (Mindef). Cette grosse enveloppe représente selon lui la réparation des préjudices qu’il dit avoir subis du fait d’un long retard pris par l’Etat du Cameroun dans le paiement d’un marché qu’il a exécuté à la Gendarmerie nationale en 2001. Les parties ont croisé le verbe devant la barre du Tribunal administratif de Yaoundé le 19 juillet dernier autour de ce litige.

M. Touna Tsanga explique en effet qu’il avait gagné le marché de fourniture de 1200 tenues de sport, notamment des maillots et shorts au Secrétariat d’Etat à la Défense (SED) en charge de la gendarmerie nationale le 8 mai 2001. Le marché en question, d’un montant de 9 millions de francs, devait être livré au Centre d’instruction de la gendarmerie nationale dans les deux semaines suivant la signature du contrat. A cette époque, c’est le général de division Claude-Laurent Angouand qui dirigeait cette institution. Mais ce n’est qu’au bout d’une longue bataille judiciaire qu’il avait finalement obtenu le paiement dudit marché en plusieurs tranches en 2019.

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