Par Jacques Kinene-jkine7@yahoo.fr
Achille Zogo Andela doit encore s’armer de patience. Il doit encore attendre le 25 juin 2021, date de la prochaine audience. Le Tribunal de grande instance (TGI) du Mfoundi qui connaît de l’affaire opposant l’homme d’affaires camerounais à M. Rochidi Sanhaji, le directeur général de la banque Bicec ainsi qu’à cinq autres personnes, notamment Roger Tieyak, pharmacien, Me Salomon Ekwa, avocat basé à Douala, Me Suzanne Edimo, huissier de justice à Douala, M. Nwaga A Guife et Jean Alphonse Kpolom Betchem, anciens conservateurs fonciers du département du Wouri, compte enfin mettre un terme au débat portant sur l’exception d’incompétence soulevée par les avocats de la Bicec. Surtout que le ministère public est d’accord pour la suite du procès à Yaoundé. Entamé le 23 décembre 2020, l’examen de l’affaire qui oppose l’homme d’affaires, est toujours au stade des préliminaires. Et pour cause, les parties ont passé le temps à discuter sur des exceptions soulevées par les avocats de la Bicec. Et aussi à cause de certains accusés qui ont décidé de briller par leur absence. Une situation qui agace déjà le plaignant et ses avocats qui dénoncent ce qu’ils qualifient de dilatoire savamment monté par leurs confrères de la défense pour retarder l’ouverture des débats.
Le 28 mai 2021, les débats ont tourné autour de l’exception d’incompétence du Tribunal de grande (TGI) du Mfoundi soulevée par les avocats de la défense. Ils expliquent que les faits ayant eu lieu à Douala, la ville qui abrite le siège social de l’entreprise bancaire, seul, le Tribunal de grande instance du Wouri est compétent de connaître de l’affaire. Cet argumentaire qualifié de dilatoire par les avocats de M. Zogo Andela a été balayé du revers de la main par ces derniers. Ils soutient que le TGI du Mfoundi est compétent de juger les accusés renvoyés devant cette juridiction pour répondre les faits de «vol», «corruption», «abus de fonction», «favoritisme», «faux dans un acte, «refus d’un service dû», «fraude en justice», «faux témoignage», «suppression et fabrication de preuves», «faux et usage de faux en écritures publiques et authentiques», «faux en écritures privées et de commerce», «abus de confiance et escroquerie aggravées». Ils ont présenté au tribunal les arguments qui confortent leur position.
D’abord, ils indiquent que l’ordonnance de renvoi précise que l’un des accusés réside à Yaoundé. Ensuite, ils ont évoqué les dispositions de l’article 294 du Code de Procédure pénale qui dispose que « est compétent le tribunal : soit du lieu de la commission de l’infraction, soit du lieu du domicile du prévenu, soit du lieu de l’arrestation du prévenu».
En rappel M. Zogo Andela accuse la Bicec et ses compagnons d’infortune d’avoir usé de « fraudes », «de malices», «de moyens déloyaux» et «repréhensibles» «pour le spolier de son bien». Il s’agit d’un terrain d’une superficie de 288 mètres carrés sur lequel est bâti un immeuble de 32 appartements situé au quartier Bassa à Douala, objet du titre foncier No 35784/Wouri.
Le rapport du juge d’instruction dressé le 28 août 2020 résume les faits au centre du procès. L’affaire a pour fondement la réclamation par la Bicec « d’une dette de 197 millions de francs déjà éteinte ». Selon l’accusation, en 2009 M. Zogo Andela, promoteur de la Société camerounaise commerciale et industrielle (Scci) et M. Tieyak, gérant de la société Parateek, signent un accord de partenariat, et selon lequel la Scci s’engage à garantir le paiement des produits pharmaceutiques livrés à la Société Parateek.
En 2010, la dette de la Société Parateek envers la Scci s’élevait à 95 millions de francs. Pour régler sa note, M. Tieyak décide de payer en nature en cédant l’immeuble litigieux à la Scci. La transaction appelée «dation en paiement» s’effectue devant Pascal Enpe, notaire à Douala, le 15 janvier 2010. Mais à cette époque, M. Tieyak avait contracté deux crédits auprès de la Bicec, soit 15 millions de francs le 18 janvier 2007 et 40 millions de francs le 13 janvier 2009. Pour garantir le remboursement, il a hypothéqué le terrain litigieux. Cette hypothèque est l’unique condition suspendant la dation en paiement faite au profit du plaignant
L’accusation soutient, en effet, que ces deux dettes ont été remboursées et l’hypothèque qui s’inscrit sur le titre foncier litigieux a été radié. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle le 19 septembre 2013, le président du Tribunal de première instance (TPI) de Douala-Ndokoti a rendu l’ordonnance No 806 enjoignant de procéder à la mutation du titre foncier No 35784/Wouri au profit du plaignant. Cette décision est devenue définitive. Mais la demande de mutation du titre déposé par le plaignant à la conservation foncière de Wouri en 2013 n’a jamais abouti.
