• Se connecter
  • S'abonner
Kalara Hebdo
Advertisement
  • News

    Me Mbah Eric Mbah et son équipe sur des sièges éjectables

    Dans la famille Moudiki, la fraude et les victoires judiciaires vont ensemble

    Le DG de la SNH fait condamner l’ancien PDG de IBC SA à la prison à vie

    Rouleau compresseur déclenché à l’encontre de Amougou Belinga

    Comment Martinez Zogo a été traqué, enlevé et assassiné

    2 milliards de francs détournés dans les stations service Tradex

    2 milliards de francs détournés dans les stations service Tradex

    Quand la SRC organise le détournement d’un immeuble hérité de la défunte BIAO

    Quand la SRC organise le détournement d’un immeuble hérité de la défunte BIAO

    • Administration
  • Respublica
    • L’Affaire
    • Plaidoirie
  • Foncier
  • Crimes et délits
    • Réquisitions
    • Chancellerie
  • Se connecter
  • S’abonner
No Result
Voir tous les résultats
  • News

    Me Mbah Eric Mbah et son équipe sur des sièges éjectables

    Dans la famille Moudiki, la fraude et les victoires judiciaires vont ensemble

    Le DG de la SNH fait condamner l’ancien PDG de IBC SA à la prison à vie

    Rouleau compresseur déclenché à l’encontre de Amougou Belinga

    Comment Martinez Zogo a été traqué, enlevé et assassiné

    2 milliards de francs détournés dans les stations service Tradex

    2 milliards de francs détournés dans les stations service Tradex

    Quand la SRC organise le détournement d’un immeuble hérité de la défunte BIAO

    Quand la SRC organise le détournement d’un immeuble hérité de la défunte BIAO

    • Administration
  • Respublica
    • L’Affaire
    • Plaidoirie
  • Foncier
  • Crimes et délits
    • Réquisitions
    • Chancellerie
  • Se connecter
  • S’abonner
No Result
Voir tous les résultats
Kalara Hebdo
No Result
Voir tous les résultats
Accueil Featured

Le sous-préfet de Yaoundé 6 sanctionné par la justice pour abus de pouvoir

SENTENCE. Le chef de terre avait mobilisé une escouade de gendarmes pour permettre à un homme d’affaires de s’installer de force sur un terrain litigieux. Le tribunal administratif a condamné l’Etat à payer 10 millions de francs à la victime.

Alfred William Par Alfred William
11 juillet 2023
Dans Featured
Reading Time: 3 mins read
185 9
0
La justice esquive un «putch» de Atanga Nji
146
PARTAGES
270
VUES

Par Louis Nga Abena

On n’utilise pas les moyens régaliens de l’Etat pour satisfaire les caprices de ses amis. M. Donkeng François a remporté la bataille judiciaire qui l’opposait au sous-préfet de Yaoundé 6, M. Etoundi Joseph Alain. Il a obtenu l’annulation de la «réquisition à force publique» signée par cet administrateur civile le 20 décembre 2020. Ladite réquisition mobilisait une équipe de gendarmes pour prêter main-forte à l’homme d’affaires Sollo Lin afin qu’il s’installe de force sur un terrain qu’ils se disputent avec Donkeng au quartier Jouvence à Yaoundé. Le 4 juillet dernier, le Tribunal administratif a annulé la décision évoquée pour excès de pouvoir. Le ministère de l’Administration Territoriale (Minat) est condamné à payer à M. Donkeng une indemnisation à hauteur de 10 millions de francs en réparation du préjudice qu’il dit avoir subi à cause de la décision querellée. Comme indiqué dans notre édition N°466 parue le 27 juin 2023, dans cette procédure, M. Donkeng se plaint de ce que depuis plus de 20 ans, il occupe et exploite «de bonne foi» un terrain du domaine national d’une superficie de 1219 mètres carrés se trouvant au quartier Jouvence à Yaoundé au lieu-dit «Carrefour caca». Un terrain qu’il a entrepris d’immatriculer pour consolider sa propriété en sollicitant une «concession provisoire» auprès de l’administration compétente. La commission consultative chargée d’attester de l’occupation ou de l’exploitation du terrain à immatriculer a effectué la descente sur le site querellé. Il s’est acquitté du paiement des frais de cession fixés à 900 mille francs. Pendant qu’il se battait à remplir les conditions contenues dans le cahier des charges au sujet de la demande de concession provisoire dans un délai de 5 ans, M. Donkeng raconte qu’il a été surpris d’être déguerpi de la parcelle de terre alléguée manu militari. Son expulsion du site s’est pratiquée en exécution d’«une réquisition à force publique» signée par le sous-préfet de Yaoundé 6, le 20 décembre 2020. Depuis ce temps, il est devenu impossible pour lui d’accéder sur les lieux, car son éviction a permis à M. Solo Lin, homme d’affaires, de s’emparer du terrain. Ce dernier a d’ores et déjà érigé une maison en étage.

La suite de la lecture de cet article (90% du reste du texte) est réservée à nos abonnés

Si vous êtes déjà abonné, bien vouloir vous connecter ici

Se connecter Si vous êtes déja abonné

Accédez à tous nos contenus Premium.
A partir de 1000 FCFA le mois.
Vous voulez vous abonner ? bien vouloir cliquer ici et suivre les indications
Je m'abonne
Article précédent

La DGSN sanctionnée pour avoir bloqué le grade d’un policier

Prochain article

Un fou incaréré à la prison de Kondengui pour tentative de meurtre

Alfred William

Alfred William

LiéArticles

Corporation

Me Mbah Eric Mbah et son équipe sur des sièges éjectables

Par Alfred William
Dans la famille Moudiki, la fraude et les victoires judiciaires vont ensemble
Entreprise

Le DG de la SNH fait condamner l’ancien PDG de IBC SA à la prison à vie

Par Alfred William
Rouleau compresseur déclenché à l’encontre de Amougou Belinga
L'Affaire

Comment Martinez Zogo a été traqué, enlevé et assassiné

Par Alfred William
2 milliards de francs détournés dans les stations service Tradex
Respublica

2 milliards de francs détournés dans les stations service Tradex

Par Alfred William
Prochain article
Un condamné attaque l’administration pour incarcération abusive

Un fou incaréré à la prison de Kondengui pour tentative de meurtre

Premium Content

Amadou Vamoulké : «Nous n’étions pas amis avec Abah Abah»

Abah Abah dévoile le complot judiciaire contre A. Vamoulké

Paul Biya confirme sa méfiance à l’égard des magistrats de Yaoundé

Auditeurs de justice déployés dans les parquets d’instance : la fuite en avant de Popaul

La Chambre des comptes écarte le Cdbf de l’examen des «fautes de gestion»

La Chambre des comptes écarte le Cdbf de l’examen des «fautes de gestion»

Abonnez-vous à notre newsletter pour recevoir l’actualité quotidiennes!

Kalara Hebdo

Categories

  • Chancellerie
  • Communiqué
  • Corporation
  • Crimes et délits
  • Droits de l'Homme
  • Echos du palais
  • Editorial
  • Enquête
  • Entreprise
  • Entretien
  • Famille
  • Featured
  • Foncier
  • L'Affaire
  • NEWS VIDEOS
  • Non classé
  • Note de lecture
  • Plaidoirie
  • Presse
  • Publi reportage
  • Réquisitions
  • Respublica
  • Spécial Présidentielle

© 2021 Kalarahebdo

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password? Sign Up

Create New Account!

Fill the forms bellow to register

All fields are required. Log In

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In

Add New Playlist

No Result
Voir tous les résultats
  • News
    • Administration
  • Respublica
    • L’Affaire
    • Plaidoirie
  • Foncier
  • Crimes et délits
    • Réquisitions
    • Chancellerie
  • Se connecter
  • S’abonner

© 2021 Kalarahebdo

Are you sure want to unlock this post?
Unlock left : 0
Are you sure want to cancel subscription?